« Un marché très encadré par une règlementation devenue obsolète », c'est en somme la phrase clé de l'avis du Conseil de la concurrence, qui a publié, lundi 26 septembre 2022, son avis n°A/3/22 sur la flambée des prix des matières premières, dans un contexte où « les marchés du gasoil et de l'essence sont des marchés fortement concentrés aussi bien en amont qu'en aval et ce, malgré l'arrivée de nouveaux opérateurs qui n'ont pas permis d'insuffler une nouvelle dynamique concurrentielle au sein de ces marchés ». L'avis fait suite à la décision du Conseil de la concurrence n° 2022-D-04 du 25 avril 2022, par laquelle il s'est saisi d'office de l'étude de l'impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières au niveau mondial sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, notamment les produits énergétiques. L'analyse menée dans le cadre de cet avis a permis de constater qu'à l'exception de la libéralisation des prix de vente, ces marchés continuent de fonctionner selon le même schéma administratif de régulation, avec le même cadre légal et réglementaire, les mêmes intervenants et presque, le même mode de détermination des prix de vente et les mêmes procédures, fait remarquer la même source. Ce statu quo pourrait s'expliquer par le niveau de rentabilité financière très élevé que cette activité permet de générer et qui n'incite pas les opérateurs à une rivalité concurrentielle par les prix sur ces marchés, du moment qu'ils sont assurés, ou presque, de la réalisation de résultats positifs quelle que soit la conjoncture ou le nombre d'opérateurs. Ceci explique, en grande partie, l'absence de toute sortie d'opérateurs de ces marchés sur les dix dernières années, relève le conseil. Et d'ajouter que ces constats sont confirmés par deux aspects relevés, à savoir la stagnation des parts de marché avec de légères variations durant les périodes observées et les comportements passifs des opérateurs qui ont neutralisé toute concurrence par les prix de vente. D'ailleurs, et au moment de la baisse des cours internationaux en 2020 et premier semestre de 2021, il a été constaté que ces opérateurs ont préféré augmenter leurs marges au lieu de chercher à augmenter leurs parts de marché en opérant des baisses significatives de leurs prix de vente. Par conséquent et compte tenu de ce qui précède, il est permis de conclure que la concurrence par les prix sur ces marchés est quasi-inexistante, voire neutralisée. Conformément aux dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a pris l'initiative de donner son avis sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, pour le cas des carburants (Gasoil et Essence). A cet égard, et conformément aux dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence et la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et après que le Rapporteur Général et les Rapporteurs chargés du dossier de la saisine d'office pour avis ont été entendus, lors de la 28ème session de la formation plénière du Conseil, tenue en date du 3 Safar 1444 (31 Août 2022), le Conseil de la concurrence a émis cet avis.
