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22ème congrès de l ́Association des Barreaux du Maroc
Publié dans MarocHebdo le 29 - 05 - 2014

22ème congrès de l´Association des Barreaux du Maroc
LA COLERE DES AVOCATS
Evoquez la question de l´affiliation politique devant un bâtonnier ou un simple avocat et vous aurez systématiquement la même réaction: &laqno;Les avocats sont très jaloux de leur indépendance». Soit!
Chafik LAABI
Les tribunaux de première instance et les cours d´appel, d´habitude calmes et sereins, ont connu, ce mardi 8 avril 1997, de 10 à 11 heures, une agitation inhabituelle.
Aux quatre coins du Royaume, menés par leurs bâtonniers, les avocats ont organisé des rassemblements de protestation dans les cours intérieures des tribunaux.
Objet de leur colère: la non-exécution de jugements de justice concernant l´indemnisation de victimes des accidents de la circulation, assurées par cinq compagnies d´assurances liquidées en septembre 1995.
Il aura fallu des motifs suffisamment graves pour faire sortir de leur réserve et de leur pondération légendaires nos hommes de loi.
La liquidation de cinq compagnies d´assurance: la CADA, la Remar, la Renaissance, El Arabia et la Victoire a laissé une énorme ardoise de 6 milliards de dirhams. N´oublions pas que ces cinq compagnies réunies représentaient 50% du marché de l´assurance-automobile.
47 000 dossiers dont les jugements d´indemnisation ont été rendus n´ont ainsi connu aucune exécution. Bafouant ainsi une règle fondamentale du droit, celle de l´obligation d´exécution des décisions de justice.
Mouvement symbolique
Ce qui constitue selon Me Mohamed Chehbi, bâtonnier du barreau de Casablanca: &laqno;un mépris de l´appareil judiciaire et une atteinte à la souveraineté de ses sentences».
On imagine aisément la détresse de dizaines de milliers de victimes ou de leurs ayants droit privés d´indemnisation.
Les tentatives de conciliation entre l´Association des Barreaux du Maroc et le ministère des Finances sont actuellement dans l´impasse.
Prenant à sa charge, avec la participation du secteur de l´assurance, l´indemnisation des victimes, le ministère des Finances plafonne cette dernière à 50% des montants décidés par les tribunaux.
Les avocats, réclament, quant à eux, au moins 65% de ces montants, parce que selon Me Brahim Semlali, président de l´Association des Barreaux du Maroc: &laqno;Les victimes ou les ayants droit n´ont pas à supporter la responsabilité des détournements commis par les responsables des compagnies d´assurance liquidées ou des erreurs de l´administration».
Moments d´anthologie
Ce mouvement symbolique du 8 avril 1997 est donc destiné à sensibiliser l´opinion publique, le ministère des Finances et l´administration judiciaire.
En l´absence d´un geste d´apaisement des autorités concernées, l´Association des Barreaux prévoit l´organisation d´une marche de protestation des avocats en direction de la Chambre des Représentants ou des marches des victimes.
Celles-ci sont en train de constituer leur association de défense.
Tout ce remue-ménage et ce déploiement de force constitueront la toile de fond du 22ème congrès de l´Association des Barreaux du Maroc, qui se déroulera les 24, 25 et 26 avril 1997, dans la capitale spirituelle du pays, Fès.
D´ailleurs, une conférence de presse se tiendra en parallèle aux travaux du congrès sur ce problème de non-application des décisions de justice.
Les débats de ce congrès porteront également sur la réforme de la justice, dans le sens d´une indépendance plus réelle, la question des droits de la défense malmenés lors de la campagne d´assainissement ou la demande d´arrêt de la normalisation avec Israël et la reprise du boycott de l´Etat hébreu.
Ces débats ne susciteront point de discussions houleuses ou de passes d´armes homériques, étant entendu qu´un très large consensus réunit la majorité écrasante des avocats, toutes tendances confondues, autour de ces questions.
Le mode de désignation des délégués aux congrès de l´Association des Barreaux du Maroc explique l´éclatement de certains débats politiques considérés, par la classe politique, comme marginaux ou déjà réglés.
Mauvais quart d´heure
D´abord, les délégués à ces assises nationales ne sont pas élus par leurs confrères. Bien au contraire, les avocats qui désirent participer au congrès peuvent le faire contre seulement 800 dirhams de participation aux frais et dans la limite de 800 délégués.
Résultat: la composition de ces congrès ne reflète nullement la carte des sensibilités politiques de nos robes noires.
Deuxième conséquence, des minorités agissantes peuvent facilement se constituer et imposer certains débats.
Comme ce fut le cas au dernier congrès de l´Association des Barreaux, qui s´est tenu en juin 1994, à Agadir, et qui a connu des moments d´anthologie autour du débat sur l´assemblée constituante.
Pour le congrès d´avril 1997, les avocats membres ou proches du PADS, dont le parti avait appelé au boycott du référendum constitutionnel du 13 septembre et qui est totalement exclu du consensus, sont capables de faire passer un mauvais quart d´heure à leurs confrères, membres ou proches des partis de la Koutla, à propos du Pacte d´honneur, que leur parti rejette dans la forme comme dans le contenu.
D´autant plus que ce parti est relativement bien implanté au sein de la corporation des avocats: trois des dix-sept bâtonniers que compte le Royaume sont membres ou proches du PADS.
Evoquez la question de l´affiliation politique devant un bâtonnier ou un simple avocat et vous aurez systématiquement la même réaction: &laqno;Les avocats sont très jaloux de leur indépendance».
Il va de soi que tout avocat en tant que citoyen a le droit légitime et inaliénable d´avoir des convictions et une affiliation politiques si tel est son désir.
Mais comment éviter qu´une organisation professionnelle telle que l´Association des Barreaux du Maroc ne devienne une courroie de transmission d´un parti dominant?
Nouvelle tendance
La pratique des dernières années apporte une réponse mitigée
Les élections de bâtonniers au cours des années 90 ont révélé une nouvelle tendance: les bâtonniers affiliés à des partis politiques sont désormais minoritaires.
Ainsi, sur les dix-sept bâtonniers que compte le Royaume, seuls sept ont une appartenance politique déclarée (USFP, Parti de l´Istiqlal, PADS), les dix autres sont soit des sympathisants de ces partis soit sans appartenance politique.
Voici une tendance qui gagnerait à se confirmer et à se renforcer, pour une indépendance et une crédibilité plus affirmées de l´Assoc-iation des Barreaux du Maroc.
Durant trois jours, la ville de Fès accueillera près de 800 avocats marocains. Charge à eux de faire de cette rencontre conviviale, malgré les quelques empoignades en perspective, un moment fort pour améliorer l´image de leur profession.
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