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Blocage institutionnel en attendant le cabinet Benkirane 2
Publié dans MarocHebdo le 27 - 10 - 2016


Trois mois d'affaires courantes
La vie gouvernementale a son rythme, avec des hauts et des bas. Le calendrier électoral pèse, dans certaines conjonctures; il accélère ou freine le tempo. Tel est le cas aujourd'hui avec la situation institutionnelle marquée par le scrutin législatif du 7 octobre 2016 relatif à l'élection des membres de la nouvelle Chambre des représentants.
De quoi s'agit-il? Pour ce qui est de l'Exécutif, le Chef du gouvernement sortant, Abdelilah Benkirane, a été désigné par le Roi, le 10 octobre, pour former un nouveau cabinet. Au vu des résultats du 7 octobre, son parti, la formation islamiste du PJD, s'est classée en tête avec 125 sièges et le Souverain a appliqué les dispositions de l'article 49 (al.1) régissant précisément les conditions d'exercice de cette compétence liée qui lui est confiée par la loi suprême. Depuis, l'on se trouve devant un schéma bien particulier qui se décline comme suit: un Chef du gouvernement à la tête d'un cabinet sortant depuis le 10 octobre qui se trouve aussi Chef de gouvernement désigné.
De plus, le statut et le rôle du cabinet en place sont également recadrés et sont désormais éligibles à ce que l'on appelle la gestion des affaires courantes, laquelle est prévue par les dispositions de la loi organique n°065- 13 (art. 37, al.2) en date du 19 mars 2015. Il s'en suit que jusqu'à l'investiture du gouvernement par la Chambre des représentants, le statut du cabinet actuel et de ses membres relève de "l'expédition des affaires courantes". Que signifie cette notion? Que le gouvernement ne peut pas prendre des mesures importantes: engagement durable du futur gouvernement, approbation de projets de loi et de décrets règlementaires, nomination aux emplois supérieurs. Ce principe est cependant tempéré par la possibilité de "prendre des décisions administratives et des mesures urgentes requises pour garantir la continuité de l'Etat et le fonctionnement régulier des services publics".
La portée de cette situation d'"affaires courantes" a rebondi du côté de la Chambre des conseillers. Par la voix de son président, Hakim Benchamach (PAM), elle a en effet adressé une requête au Chef du gouvernement demandant la fixation de séances hebdomadaires de questions orales et ce conformément aux dispositions de l'article 100 (al.1) de la Constitution. Dans sa réponse en date du 17 octobre, Abdelilah Benkirane juge irrecevable cette demande en invoquant le fait que "le gouvernement n'est en aucun cas responsable devant le Parlement, car il ne prend aucune décision de nature politique". Une position discutable.
Pareille situation conduit à un blocage institutionnel qui va s'étirer au moins jusqu'à la fin décembre 2016. Il est prévu que le gouvernement soit formé et nommé au plus tard le 20 novembre. Ce cabinet aura ensuite à préparer et à finaliser son programme, ce qui prendra au moins trois semaines -en 2012, tel avait été le délai après la nomination royale du cabinet le 3 janvier. Au final, ce sont donc trois mois d'"affaires courantes" couplées avec une mise en sommeil de la Chambre des conseillers et même de la nouvelle Chambre des représentants élue le 7 octobre –celle-ci ne désignera ses organes de direction, dont la présidence, qu'une fois que le Chef du gouvernement aura arrêté la configuration définitive de sa majorité.
Il faut ajouter, au titre de ce retard, le report de l'examen du projet de loi de finances pour 2017. Déposé le 6 octobre au Parlement, il ne pourra en effet être délibéré qu'une fois le nouveau cabinet investi, vers la fin du mois de décembre. La même situation s'était présentée en 2011 où la loi de finances déposée le 18 octobre 2011 n'avait été votée que six mois plus tard, le 16 mai 2012. Pas de quoi donner de la visibilité au climat d'affaires et d'investissement…


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