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Le projet du nouveau code de la route prévoit une ferme pénalisation des infractions de la circulation. Grande nouveauté, le permis à points. Chauffards, ceci vous intéresse
Publié dans MarocHebdo le 02 - 12 - 2005

Le projet du nouveau code de la route prévoit une ferme pénalisation des infractions de la circulation. Grande nouveauté, le permis à points.
Chauffards, ceci vous intéresse
Le permis à point, les amendes automatisées et l'extension du nombre d'infractions sont les principales caractéristiques du nouveau code de la route qui a des chances d'être adopté par le Parlement dès début 2006, en lieu et place de l'actuel, en vigueur depuis 1953.
Après l'obligation du port de la ceinture de sécurité, la réforme des examens du permis de conduire, l'esprit de ce projet de code de la route s'oriente vers le durcissement des sanctions pour empêcher la récidive, précise-on au ministère de l'Equipement et des Transports. L'une des principales innovations apportées par ce texte, c'est le permis basé sur le système des points. Après avoir passé l'examen de conduite, le conducteur recevra un permis provisoire crédité d'un nombre initial de 12 points, valable une année. Alors que le permis définitif, qui sera renouvelé tous les 5 ans, au lieu d'être délivré à vie, est affecté d'un capital de 24 points. A chaque fois que le conducteur commet une infraction, des points sont réduits de son permis.
Le retrait des points est effectué en fonction de la gravité de l'infraction. Lorsque le capital de points est épuisé, à force de répéter les contraventions, le permis perd sa validité. Le conducteur ne dispose alors que d'une permission provisoire de 48 heures au-delà de laquelle il n'a plus le droit de conduire. Il lui faudra alors un délai d'une année pour se présenter de nouveau à l'examen du permis.
Les titulaires de permis avant la date d'entrée en vigueur de cette loi seront tenus de renouveler leur permis. L'excès de vitesse est fortement réprimé par le nouveau code de la route. Un excès de vitesse de plus de 50km/heure est passible d'une amende qui varie entre 7.500 et 10.000 Dh et la suspension du permis de conduire pour une durée de 1 à 6 mois. Ainsi, le projet bannit l'amende de 400 Dh et la remplace par une amende forfaitaire minimum de 300 Dh pour un dépassement de 10 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Si le conducteur est en état d'ivresse, il risque gros. Des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à un an et une amende de 10.000 à 20.000 Dh.
L'homicide involontaire commis au volant est puni de 9 mois à 5 ans de prison et de 20.000 à 50.000 Dh d'amende. Et si le conducteur est en état d'ivresse ou sans son permis, ces peines peuvent aller jusqu'à 10 ans, en plus de 100.000 Dh d'amende.
Le permis peut être retiré par l'agent de sécurité contre un récépissé remis à son titulaire. Le principe de la pénalisation immédiate sera privilégié pour alléger le travail des tribunaux. D'après le nouveau code de la route, le paiement de l'amende est alors effectué dans un délai de 15 jours. En cas de non-paiement, l'amende doublée. Passé un autre délai de 15 jours, le montant est majoré de 3% par mois de retard.
Au cœur du nouveau code de la route également, le risque de fermeture des centres de visite techniques qui ne contrôlent pas de manière rigoureuse, puisque 30% des accidents enregistrés sont dus au mauvais état mécanique des véhicules.