Service militaire : les nouveaux conscrits promis à des formations d'excellence    Morocco's PJD suffers landslide defeat in Fes    Vers une restriction des subventions aux partis impliqués dans des détournement de fonds    Le Maroc renforce son armée avec 500 Hummers américains    Cérémonie de signature de la « Convention cadre de partenariat » entre la « Société de productions biologiques et pharmaceutiques – BIOPHARMA » et « L'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II – IAV » au Salon de l'agriculture.    SIAM 2024 : CENTRALE DANONE SOULIGNE LES AVANCEES DU PROGRAMME « HLIB BLADI » POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET REGENERATIVE    Le Maroc est fortement engagé en faveur de la décarbonation du transport    Sadiki : "Le SIAM offre une occasion de faire rayonner l'expérience marocaine"    France-Amnesty International : Poursuite de l'«érosion» des droits humains    Une députée LFI convoquée par la police pour « apologie du terrorisme »    Palestine : Israël n'a fourni aucune « preuve » de liens « terroristes » avec l'UNRWA    L'épidémie du choléra s'aggrave dans le monde avec 25.000 nouveaux cas en mars, alerte l'OMS    Russie: Le vice-ministre de la Défense arrêté pour corruption présumée    Présidentielle US: Biden devancé par Trump dans la majorité des Etats clés    Armements en 2023 : -2,5% pour le Maroc, +76% pour l'Algérie    Officiel. Berkane remporte le match contre l'USMA sur tapis vert (0-3)    Itzer Trail annonce son retour pour une 6ème édition épique    Coupe du Monde Futsal Ouzbékistan 24 / Tirage des groupes: Les adversaires des Lions dévoilés le 26 mai prochain    Open national du Badminton : Clôture en apothéose de la première édition à Marrakech    Arbitrage / A .G. de l'Association des Anciens Arbitres Internationaux et Arbitres de Division Supérieure: M. Youssef Mabrouk reconduit pour un nouveau mandat    Tennis: Rafael Nadal « pas sûr de jouer à Roland-Garros », à un mois du tournoi    Exclusif : L'ambassadeur de Chine au Maroc raconte son expérience avec le football au Maroc    UNESCO: Lancement d'une initiative pour promouvoir les compétences numériques des alphabétiseurs au Maroc    Enseignement supérieur: le Maroc et la Pologne renforcent leur coopération    WIPO and Morocco discuss intellectual property for zellige    Sierra Leone reaffirms support for Morocco on Sahara despite Algerian pressure    Libyan envoy visits Morocco after meeting on alternative Maghreb bloc    Tanger : interpellation d'un individu pour atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données numériques    Rétro-Verso : La fabuleuse Histoire du Royal Mansour de Casablanca    Le tourbillon rock-blues Zucchero arrive à Casablanca    Le Maroc présente ses atouts à la Hannover Messe, plus grand salon industriel au monde    Trafic aérien : plus de 6,8 millions de passagers en trois mois    La Libye remercie le Roi Mohammed VI pour le soutien du Souverain à la cause libyenne    SIAM : FILIERE M de Marjane Group au cœur de l'agriculture responsable (VIDEO)    INDH : Le Centre médico-psycho-social de Tit Mellil, un accompagnement pluridimensionnelle innovant    Programme « Villes Sans Bidonvilles »: Conditions de vie améliorées pour 334.000 familles    « Nouvelle UMA » : L'Algérie et la Tunisie isolées dans leur manœuvre    Gospel & Gnaoua aux couleurs d'une histoire africaine commune au sud des montagnes du Haut Atlas    2M TV : ElGrandeToto et Dizzy Dros jury d'une compétition 100% Rap    « Moroccan badass girl ». Le nouveau film de Hicham Lasri sort dans les salles nationales    Identification des besoins des populations : alliance entre l'INDH et l'ONDH    Nouvel hippodrome de Rabat : la SOREC choisit l'architecte Said Berrada    Sécurité : Hammouchi rencontre le Chef du service de sécurité de l'Etat du Qatar    Réunion africaine de haut-niveau sur la lutte contre le terrorisme: l'expérience du Maroc mise en avant à Abuja    Le dialogue social dans le secteur de la santé se poursuit et a permis de réaliser plusieurs revendications    L'ONMT enfile le tablier pour conquérir des parts de marché    Salon maghrébin du livre à Oujda : le best of de la 4e édition    Italian rock icon Zucchero to close Jazzablanca Festival    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saadia Wadah, juriste et militante : Des obstacles persistent au niveau du système judiciaire
Publié dans Albayane le 27 - 03 - 2012

La mise en application de la Moudawana a mis en évidence plusieurs lacunes et dysfonctionnements au niveau de la pratique, a fait savoir Saadia waddah, juriste et militante des droits des femmes. La juriste a soulevé, de prime abord, les obstacles au niveau du fonctionnement du système judicaire lui-même qui n'est pas en phase avec l'avancement et la modernisation du Code de la famille.
Pour elle, si le bilan de l'application du code de la famille a fait émergé la recrudescence du recours au divorce à l'amiable, cela prouve la maturité acquise par les couples et leur option pour le dialogue et les négociations au lieu du conflit.
N'empêche, la hausse du niveau du nombre de divorces consensuels requiert aussi une autre lecture, souligne la juriste. « Les couples recourent à cette forme de divorce parce que le tribunal ne leur rend pas justice ».
La difficulté émane d'abord de l'impossibilité, parfois, à connaître la réalité des revenus de l'époux. « Dans ce cas de figure, on a eu plusieurs fois affaire à des déclarations fausses sur le revenu du mari. Ce qui ne permet pas aux femmes d'avoir accès à leurs droits », justifie Mme Wadah.
Le problème est surtout posé pour les époux exerçant des métiers libéraux à qui les tribunaux réclament des attestations d'honneur qui constituent la preuve de leurs ressources.
Quand au mariage des mineures, Saadia waddah estime que la loi devrait statuer définitivement sur l'âge du mariage. Car, précise-t-elle, le code de la famille actuel donne au juge le pouvoir d'appréciation.
L'absence d'un système unifié, pour l'estimation des indemnités, constitue également un hic majeur. «Le ministère de tutelle doit normalement faire appel à des experts pour mettre en place un barème clair pour la détermination des indemnités de divorce avec des indicateurs précis, notamment la période du mariage, le revenu, etc».
Saadia wadah met aussi l'accent sur un autre écueil de taille qui entrave l'exercice judiciaire. Cela concerne l'absence des moyens logistiques des tribunaux. Un déficit qui cause un retard énorme dans le jugement des dossiers. « C'est le cas par exemple du tribunal d'appel de Casablanca. Les dossiers traités début octobre sont reportés à janvier de l'année suivante», selon la juriste. Cette situation n'est pas sans conséquence sur la situation des femmes et des enfants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.