Bonne nouvelle pour le secteur audiovisuel national. La décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, fixant la nouvelle procédure en matière d'attribution des licences, vient enfin d'être publiée au Bulletin officiel après avoir trainé dans les tiroirs du SGG durant près de sept mois. Cette décision intervient suite à l'entrée en vigueur de la loi 11-15 relative à la réorganisation de la Haute autorité (HACA) et de la loi 77-03 portant sur la communication audiovisuelle. Après sa publication au BO, les conditions réglementaires pour un nouvel appel d'offres pour l'octroi de nouvelles licences TV et radio commencent à se réunir. Ainsi, les investisseurs intéressés par ce secteur doivent encore patienter. Il faudra attendre que le Conseil arrête les termes de l'appel à concurrence par décision, laquelle devra être également publiée au bulletin officiel. Objectif : définir l'objet de l'appel à concurrence, les conditions de modification de ses termes, les critères et modalités d'évaluation des offres, les conditions de participation, le contenu des soumissions et le montant de la contrepartie financière. Sachant que l'appel d'offres n'en lancé qu'en cas de pluralité de demandes ou de manifestations d'intérêt ayant pour objet la même offre de service ou la couverture d'une même zone géographique. En cas de candidature unique, le Conseil supérieur ouvre une procédure d'attribution de licence de gré à gré. La même procédure sera appliquée d'office aux demandes portant sur l'établissement d'un service de communication audiovisuelle diffusé autrement que par voie hertzienne terrestre. Outre la décision qui fixe la procédure en matière d'attribution des licences, une autre décision du Conseil a également été publiée au BO. Il s'agit de la décision du 25 janvier, qui précise les modalités d'octroi d'autorisation pour la diffusion d'émissions audiovisuelles. Sont concernées, les émissions présentées par des organisateurs de manifestations d'une durée limitée et d'intérêt culturel, artistique, commercial, social ou sportif, tels que les festivals, les foires et les salons commerciaux. La procédure définit aussi les formes et modalités d'octroi d'autorisation pour la diffusion de services à caractère conditionnel et ceux à la demande. Elle fixe aussi les conditions d'exploitations à titre expérimental de réseaux de communication audiovisuelle.
