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Le Fonds de l'entraide familiale fait le point
Publié dans Les ECO le 18 - 01 - 2013

Le Fond d'entraide familiale avance. C'est ce qu'annonce Mustafa Ramid, ministre de la Justice et des libertés, au sujet de ce fonds géré par la CDG pour soutenir les femmes divorcées incapables de recouvrir leurs pensions alimentaires. Après les difficultés liées au démarrage, le département de la Justice et des libertés et celui de l'Economie et des finances ont travaillé plus sur la simplification des procédures. «803 femmes ont bénéficié jusqu'à fin 2012 de la contribution financière de l'Etat», a indiqué Ramid. Le département de la Justice, en partenariat avec celui de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ont tenu à marquer leur collaboration étroite sur le sujet lors d'un point de presse à Rabat. Les deux départements observent de près les premières réalisations du fonds ainsi que les critères adoptés pour venir en aide aux femmes en situation précaire privées de leurs droits après le divorce. Bassima Hakkaoui a ainsi tracé le cadre d'action du fonds qui ne peut «rien faire si les cas de divorce pour des raisons de précarité s'accroissent».160 MDH pour l'activation du Fonds d'entraide familiale ont été dépensés en 2012 avec la mise en place d'une procédure conjointe des départements de la Justice et des libertés et de celui de l'Economie et des finances pour clarifier les procédures aux bénéficiaires.
Jusqu'à présent, les certificats délivrés pour l'obtention du Ramed font foi devant les sections familiales des tribunaux de 1re instance, alors que pour les personnes non bancarisées, les aides sont servies directement par la CDG, après avis favorable du tribunal compétent. Un rapporteur des paiements est également désigné pour la notification à la CDG des demandes acceptées. Le dépôt des demandes qui se fait parallèlement aux procès de divorce, pose toujours problème. De même, la stratégie de sensibilisation menée jusqu'à présent ne semble pas donner de résultats tangibles. Les 803 bénéficiaires actuels ont droit à une pension de 350 DH par enfant avec un plafond de 1.050 DH par famille. Pour rendre la procédure plus accessible, le département de tutelle a prévu de lancer une nouvelle expérience au sein des tribunaux pour unifier les procédures administratives.

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