Le montant des dépenses fiscales relatives aux exonérations totales de T.V.A est de 12.023 MDHS en 2014, soit 84,3 % des dépenses fiscales totales afférentes à cette taxe. Les dépenses fiscales les plus importantes portent pour l'essentiel sur les produits de large consommation, soit un montant de 3.791 MDHS en 2014 qui correspond à 26,6 % des dépenses fiscales totales relatives à cette taxe. Le montant global des dépenses fiscales afférentes à l'application du taux réduit de 7% est de l'ordre de 1.139 MDHS en 2014, soit 8 % des dépenses relatives à la T.V.A. Les dépenses fiscales relatives à l'application du taux réduit de 14 % au lieu de 20% sont de 1.093 MDHS en 2014 représentant ainsi 7,7 % des dépenses fiscales relatives à la T.V.A. En matière d'impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de 8.415 MDHS en 2014, soit une hausse de 18,3% par rapport à 2013. La plupart des dépenses afférentes à cet impôt bénéficient aux entreprises à hauteur de 94,3 %. La dépense fiscale est supérieure à 100 MDHS pour 13 mesures. Leur part représente 93,8 % dans le montant total des dépenses fiscales afférentes à l'I.S pour l'année 2014. Les plus importantes dépenses fiscales sont celles relatives : - à la réduction de 20% de l'IS pour les sociétés qui procèdent, entre le 1er Janvier 2009 et le 31 Décembre 2013 inclus, à une augmentation de leur capital social pour un montant de 2 579 MDHS en 2014, soit 30,6 % des dépenses fiscales totales de l'I.S. - aux entreprises qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation (2.016 MDHS en 2014, soit 24 % du total des dépenses estimées en matière d'I.S) ; - à l'exonération des promoteurs immobiliers pour leurs actes, activités et revenus afférents à la réalisation, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, d'un programme de construction de 500 logements sociaux, étalé sur une période maximum de 5 ans pour un montant de 660 MDHS ; - à la réduction de l'I.S à 10% pour les sociétés qui réalisent un bénéfice fiscal inférieur ou égal à trois cent mille (300.000) DH pour un montant de 600 MDHS, soit 7,1 % du total des dépenses fiscales en matière d'I.S ; - aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) pour un montant de 556 MDHS, soit 6,6 % des dépenses fiscales totales afférentes à cet impôt ; IR : Le parent pauvre Les dépenses fiscales liées à l'I.R qui ont fait l'objet d'estimation dans ce rapport totalisent un montant de 3.964 MDHS en 2014. Les mesures dont le montant est supérieur à 100 MDHS sont au nombre de 11 et participent à hauteur de 91,2 % dans le montant total des dépenses fiscales évaluées en matière d'I.R. Les bénéficiaires de ces dépenses sont principalement : - Les agriculteurs en ce qui concerne l'exonération jusqu'au 31 décembre 2013 des bénéfices provenant des exploitations agricoles qui occasionne des dépenses estimées à 850 MDHS (21,4 % des dépenses au titre de l'I.R estimées en 2014). - Les retraités avec une dépense fiscale de 614 MDHS, soit 15,5 % des dépenses au titre de l'I.R estimées en 2014. Les ménages essentiellement en ce qui concerne : - L'exonération des prestations servies au terme d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans pour un montant de 370 MDHS, soit 9,3 % du montant des dépenses fiscales en matière d'I.R ; - La déduction de 10% du revenu global imposable des intérêts normaux pour l'acquisition ou la construction de logement à titre d'habitation principale (298 MDHS, soit 7,5 % des dépenses totales estimées au titre du même impôt) ; - L'exonération du profit foncier réalisé par le propriétaire sur la cession de son logement occupé à titre d'habitation principale pendant une période égale ou supérieure à 6 ans, quel que soit le prix de cession (278 MDHS, soit 7 %). - L'abattement de 40 % sur les revenus fonciers (262 MDHS en 2014, soit 6,6 % des dépenses totales estimées en matière d'I.R).
