Entre l'année 2011 où leur total a avoisiné 2,292 milliards de dirhams et 2014 où il ne dépassera pas les 1,86 milliard de dirhams, la volonté de l'Etat d'être plus regardant sur les aides fournies aux organisations de la société civile est manifeste. En eut-il été autrement que la journée organisée par la commission du dialogue social sur «le financement et le partenariat avec la société civile» est de nature à convaincre sur l'engagement de l'administration à contrôler l'usage que font les associations des deniers publics qu'elles reçoivent sous forme d'aide. Le ministre chargé des relations avec le Parlement et son collègue du budget l'ont dit clairement : en évaluant l'action des associations, l'Etat fait doublement œuvre pie. Il préserve la ressource financière dans un contexte marqué par sa rareté et il incite les associations à la performance. Ce crédo, tous ceux qui ont assisté mardi à Rabat à la réunion à laquelle a appelé la commission du dialogue s'en sont dits convaincus. Il y a actuellement quelque 60.000 associations en exercice et l'aide totale qu'elles reçoivent du seul budget se monte à environ 300 millions de dirhams. Plus, sur l'effectif global de ces associations, 20% se partagent 80% des subsides. D'où ce constat ahurissant : quelques centaines d'associations consomment des centaines de millions de dirhams au détriment d'autres de moindre importance en termes de masse, mais sans doute plus efficaces et plus utiles socialement. Répondant à un besoin de rationalisation budgétaire évident et au souhait d'inculquer les pratiques de bonne gouvernance dans la gestion des associations de la société civile, la volonté d'évaluation de la gestion des associations affichée par l'Etat s'inscrit également dans la nouvelle donne constitutionnelle. Selon Lahbib Choubani et Idriss Azami Al-Idrissi, la transparence et la bonne gouvernance véhiculées par le texte de la loi fondamentale imposent un regard plus pertinent sur les sources de financement des organisations de la société civile et l'usage qu'elles font des subsides reçus. «Dès lors qu'une organisation reçoit des deniers publics, il est tout à fait logique que l'Etat ait un droit de regard sur leur utilisation et sur l'efficacité de cette action». Mais, ce droit de regard englobe aussi l'origine des financements. Dans la ligne de mire de cette velléité : le financement étranger. Selon les chiffres du Secrétariat général du gouvernement, il y a eu en 2006, 88 associations qui ont déclaré avoir reçu des subsides de l'étranger : 77 millions de dirhams. En 2013, elles ont été au nombre de 149 et elles ont bénéficié d'une aide étrangère de quelque 220 millions de dirhams. L'intention est bonne, ont considéré certains intervenants, puisqu'il s'agit de barrer la route à d'éventuelles interférences extranationales sur le rendu des associations qui par définition sont au service de l'intérêt national. Mais pour convaincus de la légitimité et de la pertinence de la détermination des origines, certains intervenants n'ont pas manqué de soulever la question de la liberté de manœuvre des organisations de la société civile. Idriss Azami a tenté de répondre indirectement à la question en énumérant les impératifs du nouveau contexte constitutionnel. Ces nouvelles règles, il les a énumérées ainsi : l'établissement de programmes pluriannuels dans le cadre de la loi organique des finances, l'obligation de résultats et l'allocation des dons après appel d'offres et donc transparence, lier l'aide au développement global et aussi, à l'amélioration du rendu de l'association elle-même. Pour une allocation de 123,8 millions DH: Le secteur social l'emporte en 2013 Dans le cadre du soutien financier à la société civile, l'accent a été mis en 2013 sur le secteur social. Pour ladite période, 366 associations ont profité des subventions de l'Etat. Ainsi, 123,8 millions de dirhams ont été alloués aux associations actives dans le secteur social. De ce montant, 48,5 millions de dirhams ont été déboursés exclusivement pour les associations œuvrant dans le développement social. De même, 125 associations ont bénéficié du soutien étatique en 2013. En établissant une répartition par secteur, 72 projets ont été financés dans le cadre de l'environnement et le développement durable, suivis de 21 projets relevant du secteur de l'agriculture, eau et forêt. 12 autres projets ont été subventionnés dans le cadre du Millennium Challenge, contre 11 dans l'artisanat, 7 dans la pêche maritime et 2 dans la microfinance solidaire dans le nord du Maroc. Associations reconnues d'utilité publique Le soutien direct aux associations reconnues d'utilité publique reste moindre par rapport aux subventions allouées aux autres associations. Ce soutien prend différentes formes, soit une exonération fiscale, un soutien public ou étranger. Sur les dix années passées, les subventions internationales ont évolué dans ce sens atteignant ainsi les 410 millions de dirhams sur ladite période. En termes d'exonération fiscale, l'Etat a adopté 52 mesures pour les associations reconnues d'utilité publique, et ce en se basant sur le rapport des dépenses fiscales de 2013, soit une moyenne de 12,6 % du total des mesures. Financement de la société civile : Vers plus de transparence La transparence est désormais le mot d'ordre pour garantir un financement rationnel du tissu associatif. Les perspectives portent dans leur ensemble sur l'instauration d'un cadre réglementaire prônant la bonne gouvernance dans la gestion sociale et civile. A cet égard, le ministère de tutelle fait état de l'élaboration d'un projet de circulaire, en révision des dispositifs du circulaire 07/2003 concrétisant le partenariat entre l'Etat et les associations de la société civile. La réussite de ce projet dépend principalement de la mise en application d'un certain nombre de prérogatives. L'accent devrait être mis sur l'élaboration de programmation pluriannuelle. De même, une nouvelle approche devrait être prise en considération, axée sur un système d'évaluation, contribuant ainsi à accroître l'efficacité des dépenses publiques. La sélection de projets devrait, par ailleurs, être fondée sur le principe de la compétitivité. Ceci garantirait un accès équitable aux subventions publiques. La sélection du projet dépendrait également de la disponibilité des ressources humaines, et de la présentation d'un dossier complet comprenant la fiche technique et administrative dudit projet. Le département gouvernemental mise également sur la nécessité d'impliquer des comités d'inspection afin d'assurer le suivi des projets, notamment sur le plan financier, et d'évaluer l'impact.
