La Princesse Lalla Meryem préside le Conseil d'administration des Œuvres sociales des FAR    Hydrogène vert, nucléaire, ferroviaire... les offres de Paris pour le Maroc    SIAM 2024. Bilan d'étape    L'OMS alerte sur l'exacerbation de la résistance antimicrobienne pendant le Covid    Interview. Paola Bacchetta: "Troublée par le mot "marabout", j'en ai fait des cauchemars"    USMA-RSB: La CAF rejette l'Appel interjeté par le club algérois et confirme les décisions de la commission des clubs (FRMF)    Match USMA-RSB: la CAF rejette l'Appel interjeté par le club algérois et confirme les décisions de la commission des clubs    Tanger: Fermeture définitive de la prison locale "Sat Village"    Salon d'Oujda : l'Oriental des livres    Interview. Rania Berrada : "La migration, c'est être prêt à se confronter aux rouages administratifs"    Covid-19: dix nouveaux cas    Rabat: Coup d'envoi du Concours officiel de saut d'obstacles 3* d    18è Conférence de la Commission hydrographique de l'Atlantique Oriental et son séminaire associé du 29 avril au 03 mai à Casablanca    Sahara marocain : Le soutien de l'Espagne au plan d'autonomie marocain traduit un « engagement politique et stratégique »    Vietnam: la démission du président de l'Assemblée nationale acceptée    Partenariat historique entre ARAMCO et la FIFA    Côte d'Ivoire: la CAN 2023 rapporte un bénéfice de 80 millions de dollars à la CAF    Le Maroc choisit pour arbitrer une institution de la CAF    Pedro Rocha à la tête de la Fédération espagnole de football    Attentat près de Moscou: Un nouveau suspect arrêté    Pétrole: La part de la Russie dans la production mondiale restera inchangée jusqu'en 2050    Aires protégées : l'ANEF actualise l'étude nationale    Algeria challenges CAF decision on match forfeited over jersey with full Moroccan map    Morocco Royal Navy rescues 85 migrants off Dakhla coast    Sommet social mondial: M. Hilale s'entretient à Genève avec les directeurs généraux des organisations internationales    Gaza, Ukraine, relations sino-américaines… Voici ce qu'en pense le chef de la diplomatie chinoise    Les têtes d'affiche du 26e Festival Jazz au Chellah dévoilées    SIAM 2024 : La Révolution Agri-Digitale Prend le Commande    Dîner Royal en l'honneur des invités et participants au SIAM    Gaz butane et prix du mouton : Le gouvernement calme le jeu    Prévisions météorologiques pour le samedi 27 avril 2024    Promesse de fin de mandat : Akhannouch veut renforcer l'état social    Tanzanie. 200.000 sinistrés suite aux inondations    OCP réussit une levée de fonds historique de 2 milliards de dollars sur le marché international    Matières premières : le Maroc devrait bien s'en tirer    Jazzablanca : le tourbillon rock-blues « Zucchero » pour une première apparition au Maroc    18ème congrès de l'Istiqlal : Nizar Baraka lance un appel aux militants (VIDEO)    Alger joue son va-tout contre le Maroc    En Couv'. Gouvernement : trente mois de réalisations...    Maroc-Portugal : des relations excellentes « ancrées dans des liens historiques »    Football espagnol / Ingérence étatique : FIFA et UEFA expriment leur inquiétude    Botola D1/ J27: Un Match de relégables en ouverture ce soir    Bleu Panicum. Une culture fourragère prometteuse    Les températures attendues ce vendredi 26 avril 2024    Europe meets Morocco in the 26th edition of the Jazz au Chellah festival    "Travel Diaries" : L'art new-yorkais s'invite au Musée Mohammed VI de Rabat    Lubna Azabal, étoile marocaine, à la tête du jury des courts-métrages et de La Cinef à Cannes    Festival Angham: Meknès vibre aux rythmes issaouis et gnaouis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indemnité pour perte d'emploi : Alerte sur la pérennité du régime
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 10 - 2019

Les engagements financiers atteignent 700 millions de dirhams sans visibilité sur la sécurisation du financement
Il ne date que de 2015 mais il donne déjà des signes d'asphyxie. L'indemnité pour perte d'emploi commence à donner des signes d'essoufflement sur le plan financier moins de quatre années après son lancement. Et pour cause. Les engagements financiers ainsi que le nombre des bénéficiaires ne cessent d'augmenter. En effet, les chiffres officiels indiquent que le régime d'indemnité pour perte d'emploi, piloté par la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) au profit des salariés du privé licenciés, a déjà distribué des centaines de millions de dirhams. Le montant exact débloqué depuis le démarrage en 2015 et jusqu'à fin juin dernier a atteint les 700 millions de dirhams.
Le nombre des bénéficiaires a, quant à lui, bondi pour s'établir à la même date et depuis le lancement il y a pratiquement quatre années, à 54.118 demandeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale. Selon les responsables proches du dossier, la situation aurait été pire sur le plan financier. Car l'accès à ces indemnités relève d'un véritable parcours du combattant tellement la procédure d'octroi est complexe et verrouillée. Ainsi, non seulement les demandeurs doivent justifier de nombre de jours continus de déclaration à la CNSS (le salarié doit avoir cumulé 780 jours de déclaration de salaires pendant les trente-six derniers mois précédant la date de perte d'emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté) mais ils sont tenus de prouver qu'ils sont réellement au chômage.
Alors que le PV de constatation de l'inspecteur du travail ne semble pas suffire aux yeux des autorités, le demandeur doit obtenir un jugement par la justice attestant qu'il est en situation de chômage pour voir sans dossier enfin recevable. Cela dit, les responsables affirment que des mesures sont prises pour alléger la procédure au profit des demandeurs. Mais alors que le gouvernement était en plein chantier pour «relifter» la procédure d'octroi du régime, voilà que la question de la pérennisation du financement commence à se poser avec acuité. Pour rappel, l'Etat avait mis à la disposition de la CNSS un fonds d'amorçage de 500 millions de dirhams étalé sur trois ans. Une première mise de 250 millions de dirhams avait été dans ce sens budgétisée dans le cadre de la loi de Finances de 2015.
En revanche, les 250 millions de dirhams qui devaient être versés sur deux tranches à raison de 125 millions de dirhams par an, avaient pris énormément de retard. La question qui se pose aujourd'hui concerne la capacité pour le régime de fonctionner sans aides publiques. La pérennité des financements au regard de l'évolution importante du nombre des bénéficiaires est une autre question épineuse à laquelle il faudra trouver une réponse sachant qu'une bonne partie des salariés s'exclue elle-même en raison de l'écart important des salaires perçus et le montant de l'indemnité proposé en cas de perte d'emploi (voir encadré page 5).
IPE, quèsaco ?
Selon le dispositif mis en place, la CNSS assure au salarié qui perd de manière involontaire son emploi et qui est en recherche active d'un nouvel emploi, un minimum de revenu appelé Indemnité pour perte d'emploi (IPE), et ce pendant une période pouvant aller jusqu'à 6 mois.
«Cette indemnité constitue l'un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail», explique-t-on à la CNSS. Concrètement, le montant mensuel de l'indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal. Ainsi, quel que soit le salaire perçu durant les années d'activité, le montant de l'indemnité ne peut en aucun cas dépasser le SMIG.
«L'intéressé remplissant les conditions précitées doit déposer une demande à l'agence CNSS de son choix, dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de perte d'emploi», précise la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.