La procédure de grâce au profit des détenus n'a aucune incidence sur les réparations d'ordre civil puisqu'elle concerne uniquement les peines judiciaires, a affirmé mardi le ministère de la Justice. Dans un communiqué, le ministère de la Justice affirme que les détenus bénéficiaires de la Grâce royale ont été sélectionnés sur la base de critères humains, sociaux et strictement objectifs. Et ce, conformément à la vision royale pour limiter la propagation du coronavirus. Le département explique dans un communiqué, en réaction à une vidéo montrant une dame faire le lien entre la grâce accordée à un détenu et son recours pour obtenir réparation, que "la grâce, en aucun cas, ne porte atteinte aux droits des tiers". D'où la victime est en droit de demander et recevoir une indemnisation suivant les procédures en vigueur. Se référant aux listes des bénéficiaires de la grâce Royale exceptionnelle, le ministère a révélé que le détenu en question à été condamné à 12 ans de prison ferme, dont il a purgé plus des deux tiers, tout comme il a suivi des programmes éducatifs et fait preuve de bonne conduite. Selon le communiqué, la grâce se concentre sur les personnes condamnées pour des actes criminels et non pas sur des personnes innocentes, selon une philosophie punitive visant à réhabiliter et réintégrer les détenus. Pour rappel, le Souverain a accordé sa grâce royale au profit de 5.654 détenus et ordonné de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la protection des détenus au sein des établissements pénitentiaires, particulièrement contre la propagation de l'épidémie du coronavirus.
