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Le gouvernement marocain adopte un projet de loi instituant une fondation sociale pour les agents de l'administration pénitentiaire
Publié dans Barlamane le 17 - 07 - 2025

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°74.24 instituant et organisant la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Présenté par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte tend à établir un cadre pérenne de soutien aux agents affectés dans les établissements pénitentiaires du Royaume, en définissant les modalités d'organisation, de gouvernance et de financement d'une structure dédiée à leurs besoins sociaux.
«L'objectif est de garantir un accompagnement structurel aux agents dans l'exercice de leurs missions, tout en améliorant leur condition matérielle et familiale par des services appropriés», a précisé M. Baitas lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion gouvernementale.
Le projet de loi détaille les compétences de la fondation, ses organes délibérants, son régime de gestion et les finalités des prestations qu'elle pourra proposer aux personnels relevant de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Cette entité, dotée de la personnalité morale, aura pour vocation de répondre aux besoins sociaux spécifiques d'un corps souvent confronté à des contraintes professionnelles singulières.
L'adoption de ce texte marque, selon les autorités, une étape dans la structuration du soutien institutionnel accordé aux agents pénitentiaires, à travers une organisation conçue pour leur offrir des prestations sociales durables, pilotées dans un cadre réglementaire défini.


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