Le Ministère Public a présenté ce 10 décembre à Rabat, ce guide dans le domaine de lutte contre la torture et toutes les formes de maltraitance. « La torture n'est pas un crime ordinaire, c'est un acte barbare qui dépouille l'homme de son humanité. Par conséquent, l'appartenance à l'humanité la rejette, car elle représente l'humiliation et le mépris de la dignité humaine. Les Conventions internationales des droits de l'homme l'interdisent et appellent à la poursuite de ses auteurs. La Déclaration universelle des droits de l'homme, qui est un cri des peuples de la terre envers la conscience humaine, stipule dans son cinquième article l'interdiction de soumettre une personne à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». C'est en ces termes que le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui a entamé son allocution devant un parterre de représentants de l'écosystème judiciaire. Et c'est cet esprit qui a motivé l'élaboration de ce guide pour soutenir les efforts du Maroc dans la lutte contre la torture. Faut-il rappeler que cette lutte s'est traduite par une disposition constitutionnelle contenue dans l'article 22 de la Constitution marocaine et qui dispose « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit, et par quelque partie que ce soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité humaine. La pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi ». En vertu de ses engagements dans des conventions internationales, le royaume soumet également des rapports nationaux aux comités de suivi mis à jour en vertu de ces traités et conventions. Le pays interagit avec les recommandations émises et avec les mécanismes des procédures spéciales des Nations Unies, en recevant diverses procédures spéciales. « Je citerai la visite du Rapporteur spécial des Nations Unies en charge de la torture et autres peines ou traitements cruels et celle de l'équipe spéciale sur la détention arbitraire. Notre pays a également reçu le sous-comité contre la torture et a mis en place le Mécanisme national pour la prévention de la torture auprès du Conseil national des droits de l'homme ... », poursuit M. Abdennabaoui. A son tour, le ministère public s'est impliqué depuis des années dans le programme national des droits de l'homme visant à prévenir et combattre la torture. D'ailleurs dès la mise en place de la Présidence du Parquet et dès le premier jour de sa création, le premier écrit du procureur général contenait un engagement à faire de la lutte contre la torture une priorité de la politique pénale. Cela se reflète dans les rapports périodiques de la présidence du ministère public, en consacrant un axe spécial pour le traitement judiciaire des cas de torture. Par ailleurs, à l'occasion de la nomination des membres du Mécanisme national pour la prévention de la torture, la Présidence du parquet a appelé dans sa circulaire n ° 44 du 16 octobre 2019, les magistrats du parquet à interagir positivement avec le mécanisme mentionné. L'inspection et la veille au respect strict des exigences légales Le ministère public veille également à l'application stricte des exigences légales en matière de la lutte contre la torture et de prévention de la torture en effectuant des visites d'inspection dans divers lieux de détention. Mais également à la soumission des personnes présentées devant le ministère à un examen médical, chaque fois que cela est demandé, ou s'il est observé sur la personne la nécessité de le faire. « Nous effectuons des investigations à propos des plaintes qui nous sont soumises pour torture, en application de l'article 12 de la Convention pour la prévention de la torture », poursuit Mohamed Abdennabaoui. Aussi, le ministère public s'investit-il à assurer une formation de qualité à ses membres sur la lutte contre la torture et la connaissance de ses techniques, par la participation à plusieurs séminaires, conférences et journées d'étude, généralement encadrés par des experts spécialisés. « Aujourd'hui, à l'occasion du 71ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 35ème anniversaire de l'adoption de la Convention contre la torture par les Nations Unies, la présidence du Parquet est honorée de fournir à ses magistrats et à l'ensemble des juges du Royaume, ce guide qui fournit des informations juridiques et de droits liées à la lutte contre la torture et à clarifier les procédures pour les plaintes de torture », informe le Président du Parquet. Ce guide est d'ailleurs en droit ligne avec l'article 110 de la constitution. D'ailleurs le choix de cette date pour présenter un ouvrage aussi important est hautement symbolique puisqu'elle coïncide avec la journée des droits de l'homme ! VOIR EGALEMENT : [WEBTV] : L'ECOSYSTÈME JUDICIAIRE FACE AU DEFI DE SECURISATION DE L'INVESTISSEMENT
