Médias. Quatre nouvelles chaînes de télévision sportives verront bientôt le jour au Maroc    Un projet de décret relatif à la liste des diplômes et certificats relevant d'Al Quaraouiyine approuvé    Recettes touristiques: Le Maroc grimpe de 10 places dans le classement mondial    Décarbonation: INNOVX et NetZero s'associent pour produire du biochar    SM le Roi adresse un message de condoléances aux Souverains d'Espagne suite aux inondations    Inondations en Espagne: La priorité actuellement est de retrouver « les disparus »    RDC. Les conflits, principale cause de l'insécurité alimentaire    Burkina Faso. "La Patrie ou la mort"    Maroc : Le PJD et la FGD critiquent les propos d'Emmanuel Macron sur le Hamas et Israël    Inondations en Espagne : Un MRE retrouvé mort, la communication interrompue avec d'autres    Liga: Ezzalzouli prolonge au Betis jusqu'en 2029    Inondations en Espagne : Report du match du Real Madrid à Valence    BMW Golf Cup Maroc 2024 : Succès des phases qualificatives à Marrakech    Centrale Danone et Tibu Africa s'allient pour la santé et l'emploi des jeunes à Fquih Ben Salah    Casablanca : Une personne sous enquête pour actes criminels    Tanger : Un homme de 32 ans interpellé pour piratage des réseaux de télécommunications    The three pillars of French engagement in the Saharan provinces    Maroc-France : Le renforcement de la coopération culturelle et créative au cœur d'entretiens entre Bensaïd et Dati    Arrestation du militant Fouad Abdelmoumeni : les circonstances relevées    «La France se tiendra aux côtés du Maroc dans toutes ses questions existentielles» : Emmanuel Macron et la résonnance des mots    Macron : «La position de la France vis-à-vis du Sahara est en train de faire bouger d'autres pays européens»    FAR : Mohammed Berrid reçoit le Chef d'Etat-Major des Forces Armées Émiraties    Inondations en Espagne : Un mort, un blessé et 25 Marocains portés disparus    Marrakech Air Show : Un Rendez-vous Clé pour l'Industrie Aéronautique au Maroc    UM6P inaugure une nouvelle branche dédiée à la cybersécurité à Rabat    Campagne agricole 2024-2025 : La production prévisionnelle des dattes estimée à 103.000 tonnes    Industries manufacturières : baisse de l'indice des prix à la production de 0,1% en septembre    OM-PSG : Amine Harit écope d'un match de suspension    Lille : Ayyoub Bouaddi bientôt Lion de l'Atlas?    inwi Money : une stratégie réfléchie pour le mobile payment    Assurances en Afrique: Le Sommet BimaLab trace la voie d'une inclusion financière durable    Quand la visite de Macron au Maroc soulève des comparaisons avec l'Algérie    PLF 2025 : l'emploi et l'investissement, défis à relever pour la majorité    Campagne agricole 2024-2025: la production prévisionnelle des dattes estimée à 103 000 tonnes    Le Maroc signe un accord avec Embraer dans les domaines de la défense et de l'aviation commerciale, jusqu'à 1 milliard de dollars prévus    Marrakech Air Show, une plate-forme importante pour le développement de l'industrie aéronautique au Maroc, dit Loudiyi    Musique : « h.u.b », l'as de Rita qui pique nos cœurs    La Cardiologie Pédiatrique au Maroc : Enjeux, Progrès et Perspectives    Les prévisions du jeudi 31 octobre    CDM (F) U17: Victorieuse des EU d'Amérique, la Corée du Nord en finale    Man. United - Leicester City : El Khannous marque son premier but "anglais" !    OMS: Quelque 8,2 millions de nouveaux cas de tuberculose diagnostiqués en 2023    Awake Festival 2024 : Marrakech « rave » encore    MMVI : Cobra, l'exposition qui célèbre l'amitié culturelle entre le Maroc et les Pays-Bas    Les retrouvailles musicales !    Décès du célèbre acteur égyptien Mustafa Fahmy des suites d'un cancer    Le Festival de Marrakech rend hommage à 3 grandes figures du cinéma national et mondial    Festival Ecran Noir de Yaoundé : Farah El Fassi rafle le Prix de la Meilleure Actrice    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Autoproduction électricité : pourquoi doit-on corriger l'avant-projet de Loi avant approbation ?
Publié dans EcoActu le 09 - 11 - 2021

L'autoproduction d'électricité consiste à produire soi-même partie ou totalité de l'électricité dont on a besoin, son corollaire étant l'autoconsommation d'une partie de l'énergie que l'on a produite. Pour l'instant, l'électricité produite par voie solaire photovoltaïque est la technologie dont les coûts se prêtent le plus à l'autoproduction à toutes échelles, de quelques dizaines de Watts à des centaines de MW (millions de Watts). Le précédent gouvernement avait dans ses cartons un avant-projet de Loi relatif à l'autoproduction d'énergie électrique au Maroc dont la dernière mouture date du 03 novembre 2020.
Le gouvernement issu des élections de septembre 2021 s'apprête à examiner ce même avant-projet de Loi durant le Conseil de Gouvernement de jeudi 11 novembre 2021. Même si un minimum de continuité d'action de l'Etat est nécessaire, un nouveau gouvernement n'a aucune obligation de reprendre tous les dossiers laissés en instance par son prédécesseur, surtout quand ceux-ci sont contestables[1], [2], [3], [4]. S'il est vrai que l'avant-projet de Loi relatif à l'autoproduction d'énergie électrique n'en est pas du tout à sa première rédaction, en quoi sa dernière mouture reste-t-elle encore inacceptable ?
La dernière mouture de l'avant-projet de Loi relatif à l'autoproduction d'énergie électrique est inacceptable :
* parce que la Loi qui s'ensuivrait serait techniquement inapplicable. En effet, la position du compteur d'énergie électrique, définie dans l'Article 18, lui permet certes de mesurer séparément les quantités d'électricité prélevées ou injectées par l'abonné devenu autoproducteur mais ledit compteur ne pourra jamais mesurer ni la consommation réelle de l'abonné, ni la production annuelle qui, selon l'Article 20, définit le plafond de 10% autorisé pour l'injection dans le réseau électrique.
* parce qu'elle mènerait à des contrats léonins, complètement déséquilibrés en faveur des distributeurs d'électricité et à la défaveur des abonnés autoproducteurs. En effet, lorsqu'un abonné à la Moyenne Tension appelle plus de puissance que celle à laquelle il a souscrit, il n'est l'objet que d'une « Redevance de Dépassement de Puissance Souscrite » (RDPS) alors qu'un abonné devenu autoproducteur serait tout de suite pénalisé s'il dépassait les plafonds en vertu des clauses de l'Article 28 qui incluent cessation de la fourniture d'électricité.
* parce qu'elle crée une Loi d'exception vis-à-vis de la violation de l'espace privé en faisant fi des commissions rogatoires des juges par la soumission des abonnés à « tout contrôle effectué par des agents qualifiés et assermentés ou des organismes de contrôle agréés par l'administration » (Article 21).
* parce qu'elle utilise des concepts indéfinis et qui peuvent donc mener à des interprétations multiples. En effet, son Article 11 stipule que « le gestionnaire du réseau électrique national concerné étudie les autorisations ou demandes de raccordement et réserve les capacités requises » alors que l'expression « capacité requise », sans définition communément admise, n'est pas définie dans l'Article 2 qui regorge pourtant de terminologie très basique.
* parce qu'elle ouvre une nouvelle brèche à la corruption. En effet, s'il est entendu que la « réservation de capacités requises » (Article 11) consiste à donner le blanc seing donné aux distributeurs d'électricité pour limiter arbitrairement les puissances installées par secteur créera une pénurie artificielle d'autorisations et une course à requérir les faveurs des agents des distributeurs, avec tout ce que cela suppose.
Enfin, tous les évènements récents montrent qu'aucun effort, le plus petit soit-il, ne doit être ménagé pour renforcer l'indépendance énergétique et que le Maroc a plus besoin d'un cadre législatif incitatif allant dans ce sens que de Lois dont le but avoué en préambule n'est que de « réglementer l'activité d'autoproduction d'énergie électrique à des fins d'autoconsommation« . Si des solutions existent pour préserver les revenus des distributeurs, brider l'autoproduction est bien la plus mauvaise d'entre elles.
Par Amin BENNOUNA ([email protected])
[1] Amin Bennouna, « Autoproduction électrique: deux poids, deux mesures« , L'économiste N°5784, 17 Juin 2020 Pages 41-42, https://www.leconomiste.com/article/1063443-autoproduction-electrique-deux-poids-deux-mesures
[2] Saïd Guemra, « Le nouveau projet de loi sur l'autoconsommation porte atteinte aux intérêts de la nation », Magazine Challenge N°776, 12 Février 2021, https://www.challenge.ma/dr-said-guemra-expert-conseil-en-management-de-lenergie-temps-reel-le-nouveau-projet-de-loi-sur-lautoconsommation-porte-atteinte-aux-interets-de-la-nation-175119/
[3] Amin Bennouna, « Stratégie énergétique nationale : Interview avec M. Amin BENNOUNA« , Webmagazine Energie, Mines et Carrières, 08 Juin 2021, https://energiemines.ma/strategie-energetique-nationale-interview-avec-m-amin-bennouna/
[4] Saïd Guemra, « Le projet de blocage de l'autoproduction d'électricité sur la table du gouvernement« , Publié sur le Réseau Social LinkedIn, 06 Novembre 2021, https://www.linkedin.com/posts/dr-said-guemra-8717a226_le-projet-de-blocage-de-lautoproduction-activity-6862433045429948416-KWT3


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.