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Maroc-UE : «L'avocat général s'est basé sournoisement sur une lecture phraséologique du texte»
Publié dans Finances news le 23 - 09 - 2016

"Il est très important de souligner que les conclusions de l'avocat général sur le pourvoi introduit par la commission européenne,
devant la Cour de justice, sur le dossier de l'accord de «libéralisation» réciproque conclu entre l'UE et le Royaume du Maroc en 2012 en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche sont en quelque sorte importantes. Ainsi, il conforte notre position en tant que pays souverain sur les provinces du Sud. L'avocat général a proposé d'une manière claire et lucide au Tribunal européen d'annuler sa décision du 10 décembre 2015 qui n'est pas conforme à la loi internationale. D'ailleurs, comme il a été mentionné dans le rapport, le polisario n'est tout simplement pas un «Etat» reconnu par l'ONU et particulièrement par la communauté européenne. Ce qui délégitime les revendications politiques des adversaires de l'intégrité territoriale, puisqu'ils n'ont aucune qualité ou un quelconque statut justifié et conforme au bon droit pour représenter les intérêts économiques de la population des provinces du Sud. De ce fait, l'avocat général rejette le recours de la pseudoRASD qui a été jugé explicitement irrecevable, en rajoutant que la décision du Tribunal européen à l'encontre de l'arrêt est partiale et non fondée». «Il semble très fort que le premier paragraphe du rapport en question n'a pas été objectif dans le sens propre du terme. Il est à souligner que le polisario n'a pas le droit d'ester en justice devant les juridictions internationales. D'abord, c'est une entité qui n'est pas reconnue par la communauté internationale. D'ailleurs dans son rapport, il explique formellement qu'il n'a aucune qualité ou légitimité pour représenter une population. Dans sa proposition, l'avocat général dont les conclusions ne lient pas la Cour de justice, car sa mission consiste à proposer à la Cour en toute indépendance une solution juridique dans l'affaire dont il a été chargé, se réfère à la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU 1514 (1960) sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Il s'est basé sournoisement sur une lecture phraséologique du texte sans tenir compte des spécificités des provinces du Sud qui ont été colonisées par l'Espagne. Quand il parle des droits de l'Homme, il y a deux poids deux mesures. Le rapport n'a pas relevé le scandale des détournements de l'aide humanitaire accordée aux populations de Tindouf, enregistré par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). De surcroît, l'avocat général a omis de mettre en exergue les dimensions sécuritaires et géopolitiques de la création d'un micro-Etat dans la région ainsi que son impact sur la stabilité et la sécurité du citoyen européen. Malgré les satisfactions enregistrées dans son rapport qui ont souligné l'irrecevabilité du recours en question et le manque de neutralité dans le jugement du Tribunal, l'avocat général a stratifié subjectivement les niveaux d'analyse du dossier. Je suis étonné que le rapport n'ait pas relevé le développement que connaissent les provinces du Sud ainsi que les métamorphoses en termes de développement économique que connait la région. Aussi, les investissements en cours dans la région sont très importants. C'est pourquoi le rapport, malgré sa proposition d'annuler la décision du Tribunal européen à l'encontre de l'arrêt, est dans la quasi-totalité du contenu sournois. Les insinuations que contiennent certaines conclusions de l'avocat général sont des répliques venimeuses. Ceci dit, ses conclusions exprimées ne lient pas la Cour de justice, ce sont des propositions à un problème qu'il faut dire, mal posé. Le Maroc a toutes les cartes en main pour sortir gagnant de cette affaire et conforte ainsi sa légitimité historique sur ses provinces du Sud».
I. B.
«Le Maroc et ses alliés doivent continuer à défendre la position marocaine»
"Les conclusions en date du 13 septembre 2016 de l'avocat général de la Cour européenne de justice concernant le pourvoi du Conseil contre l'arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 appellent les remarques suivantes : L'avocat général propose à la Cour d'annuler l'arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du front polisario comme irrecevable. Cette proposition est favorable à la position marocaine, mais laisse à la fin de ses conclusions à la Cour européenne de justice de décider si les accords sont tout de même applicables au Sahara occidental et que le front polisario est habilité à contester la décision litigieuse. Si cette hypothèse est retenue par la Cour, alors le pourvoi du Conseil doit être rejeté. Donc, l'affaire n'est pas tranchée en faveur de la position du Maroc comme l'ont indiqué plusieurs médias, qui n'ont pris que la première partie des conclusions. En conséquence, il convient au Maroc et à ses alliés de continuer à défendre la position marocaine jusqu'à la décision définitive de la Cour prévue dans deux mois».


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