Marché financier : La titrisation prend enfin son envol

* Le projet de loi portant sur la réforme de la titrisation devrait très bientôt entrer en vigueur.
* Le nouveau texte élargit le champ de la titrisation à tout type de créance bancaire. Les entreprises publiques et privées ont également eu leur part du gâteau.
* Le CDVM prend du poids.
Prévu dans la Loi de Finances 2006, le projet d’amendement portant sur la titrisation des créances devrait entrer en vigueur au cours de cette semaine. Après sa validation en Commission des finances de la Chambre des représentants au Parlement, le nouveau dispositif est confié à la deuxième Chambre pour approbation. Le décret d’application de la loi sera publié prochainement au Journal officiel.
Le cadre juridique des fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT) s’annonce dans des conditions fort différentes. L’objectif étant de moderniser le mécanisme de titrisation afin de suivre la cadence des changements que connaît le pays et d’élargir sa participation dans le financement de l’économie nationale.
Les principales réformes engagées à cet effet s’articulent autour de cinq grands axes.
En prime, l’élargissement du gisement des actifs titrisables. Une grande nouveauté. Car il s’agit d’accentuer l’attribution de la titrisation, demeurant jusqu’à présent réservée aux créances hypothécaires des particuliers, dans le développement et l’investissement des secteurs élémentaires du pays. La spécialisation qui caractérisait l’ancien système serait donc abandonnée. L’accès au financement deviendrait plus facile, même à des créneaux qui en étaient exclus auparavant.
«La réforme faciliterait, par exemple, la commercialisation et la titrisation par les établissements de crédit de prêts de très longues durées (30 ans ou plus). Ce qui élargirait davantage la base de clients pouvant accéder au crédit hypothécaire, dans la mesure où l’extension de la durée permettrait aux emprunteurs d’avoir des échéances de faibles montants (300 ou 400 DH). En outre, les établissements de crédit pourront titriser les créances relatives à la promotion immobilière, augmentant ainsi leur capacité de financement sur ce créneau», explique un professionnel du marché.
Mais la grande nouveauté de ce projet serait l’élargissement du champ d’action de la titrisation à tout type de créance bancaire. Objectif annoncé : apporter plus de liquidité aux établissements bancaires via la titrisation de créances. «Les établissements de crédit seront donc plus incités à allouer individuellement davantage de ressources aux grands projets d’investissement, sachant qu’à travers la titrisation et à la lumière des dispositions prochainement introduites de Bâle II, ils peuvent gérer mieux et plus activement les contraintes relatives aux ratios de division de risque et de solvabilité qui limitent leur capacité de financement», explique ce professionnel du marché.
Par conséquent, ajoute-t-il, «les volumes de crédits octroyés pour l’hôtellerie, l’équipement, les collectivités locales, les PME/PMI…. se multiplieront suite à l’élargissement de la titrisation à ces types d’actifs et risques bancaires».
Souplesse, souplesse !
Les établissements publics et grandes entreprises ne sont pas en reste. Ils seront désormais autorisés à recourir au mécanisme de la titrisation pour lever des fonds sur le marché et renforcer leur capacité de financement. Ceux-là peuvent en effet, et dès l’entrée en vigueur du présent texte de loi, «céder à des FCPT les revenus futurs liés à certains actifs ou lignes de métiers dont le turnover est régulier et lever des financements par l’émission de parts de titrisation remboursables au fur et à mesure que ses revenus futurs se matérialiseront», comme stipulé dans le texte de loi. OCP, ONE, RAM, Maroc Telecom, Méditel, TMSA, Autoroutes du Maroc, Lydec… pourront désormais titriser toute sorte de créance… allant de l’abonnement téléphonique aux commissions d’aéroports, en passant par les factures d’eau et d’électricité ou encore aux péages d’autoroutes.
Deuxième axe de la réforme : le rechargement, l’émission en continu et la compartimentation des FPCT. L’alimentation d’un fonds en nouvelles créances durant sa période de vie permettra d’éviter la constitution d’un nouveau FPCT à l’occasion de chaque acquisition, d’où la réduction des délais et frais relatifs à la structuration (tels l’opinion juridique, la production de notes d’information, l’arrangement… etc). L’émission permanente des parts viendra, de son côté, assouplir le régime de placement en fonction des possibilités. À la différence de l’ancien système, les investisseurs ou les porteurs de parts vont pouvoir gagner plus de liquidité via l’émission des parts assimilables sans avoir à créer de nouveaux fonds. La compartimentation, pour sa part, donnera lieu à des FPCT distincts et séparés les uns des autres. Chaque part se trouvera ainsi alignée aux actifs affectés au compartiment approprié. Ces conditions avantageuses vont contribuer à ouvrir le champ aux établissements n’ayant pas les critères adéquats pour constituer à titre personnel un FPCT, en accumulant leurs portefeuilles de créances jusqu’à obtention d’un montant critique pouvant faire l’objet d’un placement. Aussi, cela permet-il de mettre au point la gestion des flux financiers à travers l’arbitrage continu entre le passif et l’actif conféré au FPCT.
Par ailleurs, la loi sur la titrisation prévoit l’abandon des procédures de prénotation et inscription sans pour autant mettre en cause la conformité et le degré de fiabilité des opérations effectuées. Ces dernières seront annulées en vue de simplifier et favoriser l’action de transfert de propriété des créances dans les meilleures circonstances et les plus brefs délais.
Le gendarme à l’appel
De plus, les fonctions gestionnaires et dépositaires seront séparées. Le but avoué porte sur l’affermissement des mesures de protection des créanciers et l’uniformisation du mécanisme de titrisation conformément aux normes mondiales et à celles utilisées au sein des autres compartiments du marché financier marocain (OPCVM et capital risque). Une mesure exigée, bien entendu, par le CDVM, lequel a vu ses prérogatives on ne peut plus élargies pour un meilleur encadrement du marché de la titrisation. En ce sens, le gendarme du marché veillera rigoureusement au déroulement correct des opérations de titrisation, en amont et en aval, dans la confiance et le respect des procédures légales et réglementaires les régissant. Cela nécessite une mise en place de nouvelles bases et principes en harmonie avec la titrisation et la profession de gestion de fonds. Des mesures disciplinaires seront toutefois envisagées à l’encontre du FPCT, en cas de non-respect des normes. Bon vent !