les élus reviennent avec des propositions de loi Après l'augmentation de la TIC sur les cigares, imposée par les parlementaires lors des discussions de la Loi de finances 2008, Altadis Maroc, ou plus exactement le tabac, est de nouveau au centre des préoccupations des élus. Ainsi, lors d'une séance de travail de la commission de la justice et de la législation, tenue le mardi 15 avril, ses membres ont programmé la discussion de deux propositions de loi qui ne manqueront pas d'avoir des répercussions sur les activités d'Altadis. Les deux textes, proposés par le groupe istiqlalien, portent sur l'interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs (âgés de moins de 18 ans) et, pour le second, sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics ainsi que de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour les cigarettes. Si tout le monde ne peut qu'être d'accord avec ces dispositions, ces deux textes posent en revanche problème quant à leur applicabilité. Interdire la vente de cigarettes aux mineurs est possible dans les bureaux de tabac. Mais, se demande un membre de la commission, lui aussi élu de la majorité, «comment va-t-on procéder pour les autres filières, qui attirent d'ailleurs davantage les mineurs, que sont la contrebande et la vente de cigarettes au détail ? » Pour le second texte, l'on peut se demander s'il ne restera pas sur le papier comme d'ailleurs la loi 15-91 qui n'a jamais été suivie de décret d'application. Le ministre de la justice, Abdelouahed Radi, présent lors des travaux de la commission, a assuré aux élus que, cette fois-ci, le gouvernement est décidé à appliquer et faire respecter la loi. Mais une amende de 100 DH, prévue dans le texte, est-elle réellement de nature à dissuader les fumeurs ? Pas sûr !
