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Echanges de données bancaires: Accord UE/USA
Publié dans L'Economiste le 15 - 06 - 2010

· Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
· Garanties de protection des données personnelles
La Commission européenne a conclu un accord avec Washington sur la transmission aux Etats-Unis de données bancaires dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. C'est ce qu'a annoncé, hier lundi, la commissaire en charge des Affaires intérieures Cecilia Malmstrِm. L'accord doit encore être approuvé par les Etats de l'UE et par le Parlement européen avant d'être signé et d'entrer en application. Malmstrِm avait été chargée par les gouvernements de l'UE de négocier avec Washington les conditions permettant aux Etats-Unis d'accéder aux données bancaires et aux informations de 8.000 institutions et banques de 200 pays gérées par la société Swift dont le siège est à Bruxelles. Malmstrِm avait présenté la semaine dernière aux élus les grandes lignes de l'accord alors en voie de finalisation, et le groupe socialiste, deuxième force du Parlement, avait émis des réserves. Les négociateurs de la Commission ont tenu compte de ces observations et renégocié avec Washington les dispositions concernant la surveillance exercée par l'UE sur le traitement des données transmises à Washington, a indiqué une source européenne. Cette vérification pourra se faire «à n'importe quel moment», a-t-elle précisé.
«Toute demande de données par les Etats-Unis devra être justifiée et liée à une enquête en cours», a ainsi précisé Malmstrِm. L'organisation européenne de coopération policière «Europol sera chargée de vérifier la requête américaine et faire en sorte qu'elle soit la plus restreinte possible afin de limiter le nombre de données», a-t-elle ajouté. Le Parlement dénonçait la transmission de données en vrac sans possibilité de contrôle, et le risque d'utilisation abusive. Les Etats-Unis acceptent en outre la désignation d'un représentant européen chargé de vérifier en permanence ce qu'ils font. Des recours administratifs et au pénal sont prévus pour les citoyens européens, qui auront accès aux données à transmettre les concernant et pourront bloquer et faire disparaître les données inexactes». L'accord aura une durée de cinq ans et sera prorogé sur base annuelle avec la possibilité pour chaque partie d'y mettre un terme si les conditions ne sont pas respectées. L'UE est dépendante des Etats-Unis qui sont les seuls à avoir l'expertise pour exploiter ces données bancaires.


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