L'oral d'El Othmani devant la 1re Chambre    Examen des projets de loi relatifs aux Soulaliyates    El Jadida: Projet de cimenterie à 2,6 milliards de DH    Erdogan craint la perte d'Istanbul    Succession de Juncker: Le casse-tête européen    L'UE intransigeante face au Brexit    Mawazine: Une programmation plurielle et un parterre de stars- Reportage photos, Abdelmajid BZIOUAT    Festival gnaoua et musiques du Monde: Un moment de grâce dans la ville des Alizés    Essaouira: Quand les gnaoua reçoivent le monde    QUEBEC : LA MAROCAINE MARWA RIZQY, REVELATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE    Régionalisation avancée et mise en œuvre d'une stratégie visant la préservation de l'identité des MRE    Plusieurs conventions signées en marge du Salon Bio Expo Maroc    El Hadji Diouf Jouer la CAN en Egypte est une chance !    Jordan Ayew, la stagnation du prodige    La Côte d'Ivoire réussit son entrée en matière    S'énerver plus pour vivre plus    YouTube pressé de mieux protéger les enfants    Divers    Divers Economie    Sommet des deux rives : Engagements pour une nouvelle ambition en Méditerranée    Deuxième réunion de l'Observatoire des délais de paiement    Très attendu par ses fans, Reda Taliani cartonne à Salé    Chellah à l'heure de la musique tzigane    "Toy Story 4" en tête du box-office    Maroc-OCDE : Le 2ème Programme Pays est lancé    GOUVERNEMENT : COMMENT COMBATTRE L'ENDETTEMENT    Casablanca : entrée en vigueur des nouveaux contrats    Le Maroc présent à la conférence de Manama    Neymar. Blaugrana de nouveau ?    Trophée Hassan II des arts équestres traditionnels «Tbourida» : La Sorba du Moqaddem Maher El Bachir remporte la 20ème édition    Le Maroc entame la CAN sur une victoire à l'arrachée    Mauritanie: Ghazouani proclamé vainqueur dès le premier tour    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste dans la région d'El Haouz    Téhéran accuse Washington d'avoir coupé « la voie de la diplomatie »    Industrie du verre : les ophtalmologues montent au filet    Enseignement. Comment généraliser le préscolaire    30 kg de résine de cannabis saisies à Bab Sebta    La canicule s'installe sur l'Europe, records de chaleur attendus    Les valeurs, le match à gagner    Le Maroc au «Sommet des deux rives, Forum de la Méditerranée»    Mohamed Ali Bensouda : «Nous souhaitons aborder la question des retraites et de notre rapport aux jeunes et aux aînés»    Chambre des représentants. Les députés interpellés sur leur tenue vestimentaire    Cameroun. La "malédiction" sera-t-elle brisée?    Bénin-Ghana. Match-test sans meneur pour les Ecureuils    Spotify partenaire musique du Festival Mawazine 2019    Neila Tazi : «Nous avons besoin d'un nouvel élan de la part des pouvoirs publics»    Edito : Bronzette    Insolite : Mis en examen    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Crise politique
Les scénarios constitutionnels du retrait
Publié dans L'Economiste le 14 - 05 - 2013

La décision du parti de l'Istiqlal de sortir de la coalition gouvernementale a créé une onde de choc dans la scène politique. Après un week-end politique mouvementé, les choses n'ont pas encore commencé à se clarifier. En effet, si la décision de sortir du gouvernement a été prise à l'unanimité par les membres du Conseil national du parti de la balance, son patron, Hamid Chabat, a assuré que le parti «adhère totalement à la volonté royale de garantir les conditions de stabilité et de servir les intérêts supérieurs de la Nation». En effet, la conversation téléphonique du Souverain avec le secrétaire général de l'Istiqlal a remis les pendules à l'heure. Face aux craintes d'une crise politique dont les conséquences peuvent conduire à une paralysie du gouvernement, le Souverain a joué son rôle de «garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat et arbitre suprême entre ses institutions». Ce qui a donné à la majorité conduite par Abdelilah Benkirane un sursis pour déterminer les pistes susceptibles de sortir de cette impasse. D'ailleurs, le parti de l'Istiqlal a lui-même fait référence à l'article 42 de la Constitution, relatif au rôle d'arbitrage royal, qui sera déterminant dans la résolution de cette crise. Cependant, «en se référant à l'article 42, le Conseil national de l'Istiqlal ne demandait pas l'arbitrage du Roi. Car si c'était cela son objectif, il n'aurait pas pris la décision du retrait», a estimé le politologue Mohamed Darif. Pour lui, «il ne faut pas se limiter à un seul volet de cet article, mais prendre en considération les autres dispositions relatives à la qualité du Souverain en tant que garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, qui veille au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles». Néanmoins, certains observateurs ont estimé que la configuration de cette problématique devait conduire la formation de Hamid Chabat à opter plutôt pour l'article 47 de la Constitution. Celui-ci est relatif aux modalités de nomination et de démission du gouvernement. En effet, cet article stipule que «le Roi peut, à son initiative, et après consultation du Chef du gouvernement, mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement». Il peut également demander au Roi de «mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective». Plusieurs observateurs estiment que le parti de l'Istiqlal serait plutôt dans ce troisième cas de figure. Puisque la décision de quitter le gouvernement par ce parti devra se traduire par la démission de ses ministres. Sauf que Darif n'est pas du même avis, puisqu'il considère «qu'il ne s'agit pas de la même configuration. Car, la décision du retrait d'un parti du gouvernement a un effet immédiat sur ses ministres, contrairement à la démission, qui peut intervenir pour différentes raisons, mais qui implique que les ministres poursuivent la gestion des affaires courantes jusqu'à leur remplacement». Mieux, le retrait de l'Istiqlal aura pour effet la perte de la majorité parlementaire. C'est dans ce sens que «le parti fait référence à l'article 42, à travers lequel le Roi peut jouer un rôle déterminant, puisqu'il est le seul capable de préserver les équilibres du système politique», a expliqué ce politologue. En clair, «le Roi dispose d'attributions lui permettant de dissoudre la Chambre des représentants, en vertu de l'article 96, à cause du bilan passif du gouvernement ou de la situation de crise. Surtout que l'Istiqlal va soumettre au Souverain un mémorandum sur les difficultés rencontrées», a-t-il ajouté. Dans ce cas, des élections anticipées doivent être tenues au plus tard deux mois après cette dissolution. De son côté, Abdelilah Benkirane devra se retrouver face à deux cas de figures. Soit renforcer sa majorité par de nouveaux partis. Ce qui semble difficile vu que les principales formations de l'opposition, qui peuvent peser en termes de poids parlementaire, comme le PAM le RNI ou l'USFP, sont en conflit avec le PJD. Reste alors l'option de l'organisation d'élections législatives anticipées. Car, le Chef du gouvernement dispose également des attributions de dissolution de la Chambre des représentants en vertu de l'article 104, «par décret au Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi».
Gestion des affaires courantes
Que la dissolution de la Chambre des représentants soit à l'initiative du Souverain ou du Chef du gouvernement, cette décision devra conduire à la démission collective des membres de l'Exécutif. Néanmoins, l'équipe gouvernementale devra continuer à assurer la gestion des affaires courantes en attendant l'organisation du scrutin et de l'installation du nouveau gouvernement. Là encore une autre problématique se pose, dans la mesure où la loi organique relative à l'organisation du travail du gouvernement tarde encore à voir le jour. Car, l'article 87 de la Constitution prévoit que ce texte détermine «les règles régissant l'expédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.