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Aucune amnistie sociale prévue
Publié dans L'Economiste le 02 - 12 - 2013

INVITE par la Chambre française de commerce et d'industrie (CFCIM) jeudi 28 novembre, Saïd Ahmiddouch, directeur général de la CNSS, a fait le point sur les chantiers en cours à la Caisse.
■ 3 millions de salariés déclarés
Un léger mieux pour la CNSS qui est parvenue à couvrir 2,9 millions de personnes à fin octobre. La Caisse compte boucler cette année avec 110 milliards de dirhams de masse salariale déclarée et 3 millions d'assurés. Ce chiffre est à comparer au nombre de salariés (public et privé) répertoriés par le Haut commissariat au Plan, soit 4,5 millions de personnes dont près de 1 million de fonctionnaires (y compris ceux relevant des collectivités locales).
Pour Saïd Ahmiddouch, directeur général de la CNSS, le compte est vite fait. Ainsi, le potentiel de salariés qui reste à atteindre serait de près de 600.000 personnes dont une partie relève du monde agricole.
Un secteur que la Caisse avoue avoir des difficultés à pénétrer. Depuis 2008, le nombre de salariés agricoles déclarés est passé de 70.000 à 170.000 personnes aujourd'hui.
■ AMO : 42 jours en moyenne pour être remboursés
L'assurance maladie obligatoire a évolué de manière importante. Si en 2005 la Caisse a décaissé 300 millions de dirhams pour cette prestation, en 2013 elle est à 2,3 milliards de dirhams. Le management s'attend à ce que ces dépenses continuent à croître rapidement durant les prochaines années avant d'atteindre un niveau d'évolution plus lent. La Caisse a d'ailleurs noté une montée en flèche des dossiers durant cet exercice. Les pics ont été de 10.000 à 11.000 dossiers par jour. Conséquence, le délai moyen de remboursement est de 42 jours. «Nous avons pris des dispositions pour ramener ce délai à 20 jours en 2014», affirme Ahmiddouch.
■ Pas d'amnistie
Le management de la CNSS n'est pas favorable à une nouvelle amnistie sociale. Une telle mesure ne serait pas équitable vis-à-vis des entreprises qui s'acquittent de leurs obligations dans les délais. «Il faut être cohérent. Ce n'est pas non plus avec ce genre de mesures que l'on fera avancer le pays», souligne Ahmiddouch.
Jusque-là, la CNSS avait instauré à deux reprises des dispositions visant la remise des pénalités et majorations de retard. Celles-ci ont surtout porté sur les créances anciennes.
■ 30.000 bénéficiaires potentiels pour l'IPE
L'indemnité pour perte d'emploi n'est pas une assurance chômage. Pour le directeur général de la CNSS, la précision est importante. Cette prestation qui devrait s'appliquer l'année prochaine et dont les textes sont en cours est une mesure d'accompagnement pour une courte période des salariés qui, ont travaillé de façon relativement durable et continue. Elle s'adresse à ceux qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ont perdu leur emploi. Le salarié sera ainsi accompagné pendant une période de 6 mois durant laquelle il devra également suivre une formation. Le potentiel de bénéficiaires de cette mesure est de 30.000 personnes dont 59% dans les secteurs de l'industrie, de commerce et BTP.
■ Retraite : Des décisions impopulaires à prendre
«La situation des caisses de retraite est parfaitement connue. Et il n'y aura que des décisions impopulaires à annoncer». Pour le directeur général de la CNSS, le maintien de l'équilibre du régime de retraite CNSS avec le même type de prestations nécessiterait une augmentation des taux de cotisation de 2 à 3 points. Il faudrait qu'il passe à 14 ou 15% contre 11,89% actuellement pour assurer une pérennité au-delà de 2060. Ces augmentations des taux de cotisation pourraient s'effectuer de manière progressive. D'autres mesures paramétriques peuvent être envisagées. C'est le cas notamment de l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite et de l'allongement de la période minimale de cotisation nécessaire pour l'ouverture de droit à une pension. Le plafond de cotisation devrait être également revu en fonction de l'évolution des salaires. La logique serait de l'indexer sur le salaire moyen.
■ Fonds de réserve placés à la CDG: Changement en vue
«Les fonds de réserve de la CNSS doivent avoir pour seule finalité d'assurer la meilleure pension possible aux assurés». Pour Saïd Ahmiddouch, ni la CMR ni le RCAR ne sont contraints à déposer les excédents auprès de la CDG. Une exception qui devrait être levée pour que la Caisse puisse placer et transformer ses avoirs en titre. Le conseil d'administration de la CNSS a adopté une résolution dans ce sens mais son application nécessite l'amendement de la loi. Une opération en cours selon le DG de la Caisse.
■ Polycliniques: Prorogation du délai de gestion par la CNSS
«Les polycliniques de la CNSS n'ont jamais gagné de l'argent et elles n'ont pas été créées pour cela». Une fois cette précision faite, Saïd Ahmiddouch a expliqué que les 13 structures continuent à être subventionnées par le régime général. Le projet de délégation de leur gestion est maintenu mais il faudra attendre le moment opportun pour cela. Car, avec la crise économique, les investisseurs se font plus rares.
Aujourd'hui, le gouvernement compte proroger la dérogation accordée à la CNSS pour continuer à gérer le réseau des polycliniques. Et la délégation de leur gestion s'effectuera sur appel d'offres.


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