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Budget 2014
Deux incitatifs dédiés au transport de voyageurs
Publié dans L'Economiste le 06 - 01 - 2014

Le programme de rachat des agréments de transport est passé à la trappe. L'indemnisation des rentiers n'a pas été tolérée par les parlementaires. En revanche, deux mesures financières ont été validées. La première, qui s'étend entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, porte sur l'octroi d'une prime pouvant aller jusqu'à 200.000 dirhams aux entreprises de transport routier de voyageurs. En contrepartie, le transporteur s'engage dans un programme de mise à niveau conformément à un cahier des charges qui devra être élaboré par arrêté conjoint entre les ministères du Transport et celui des Finances. «En principe, les entreprises de transport devraient, par exemple, assurer l'adhésion de l'ensemble de leur personnel à la CNSS, respecter la loi notamment en évitant de procéder au racolage ou aux pratiques de dumping», explique Abderrahim Chennaoui, président du Centre professionnel pour le développement de la sécurité et du transport (CPDST). Les transporteurs devront également s'abstenir d'offrir des services de messagerie qui leur permettent d'améliorer leurs revenus, mais qui ne sont pas prévus par la loi sur le transport de voyageurs. Parmi les exigences du programme de mise à niveau figure également l'obligation de changer de forme juridique.
Le budget 2014 prévoit aussi un dispositif de modernisation du parc de véhicules dédié au transport de voyageurs qui s'articule autour de deux mesures. La première consiste en une prime de renouvellement des autocars. Là encore, le programme s'étend sur la période entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. La prime à la casse est attribuée dans la limite de trois autocars par exercice en échange de la mise à disposition du véhicule aux fins de démolition. Un texte d'application devra encore préciser les conditions d'âge, de propriété et d'utilisation du véhicule. Mais d'ores et déjà, le montant de la prime est fixé à 300.000 dirhams pour la casse d'un seul véhicule et à 100.000 dirhams pour chaque unité supplémentaire dans la limite de trois véhicules.
La seconde mesure destinée à la mise à niveau du secteur du transport de voyageurs porte sur une prime de renouvellement du parc. L'avantage est accordé aux entreprises de transport dans la limite de deux véhicules par exercice. Les transporteurs bénéficiaires s'engagent à mettre leur véhicule à la disposition de l'administration et à acquérir un autocar neuf, dont le nombre de sièges autorisés est au moins égal à 25 places. Pour sa part, la prime de renouvellement des autocars a été fixée à 400.000 dirhams par véhicule.
Malgré l'attribution d'une aide financière, il sera difficile de trouver des opérateurs solvables, capables d'investir 2 millions de dirhams dans l'acquisition d'un nouveau véhicule.
Modalités
Les demandes de prime à la casse et de renouvellement seront instruites par la commission de mise à niveau des services publics de transport en commun de voyageurs. Une structure qui devra être bientôt mise en place et dont les modalités de fonctionnement seront fixées par voie réglementaire. Les modalités d'octroi de la prime, son montant ainsi que la composition de la commission devront être fixés par voie réglementaire. Un programme-cadre devra aussi fixer un plafond annuel pour le montant global de la prime de mise à niveau.


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