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Algérie: Ce que prévoit l'article 102 de la Constitution
Publié dans L'Economiste le 04 - 04 - 2019

L'annonce de la démission prochaine du président Abdelaziz Bouteflika ne semble pas calmer la rue. La décision a été accueillie avec méfiance. Le dirigeant algérien qui sera resté le plus longtemps au pouvoir (20 ans), a annoncé qu'il quitterait ses fonctions d'ici la fin de son mandat le 28 avril. Voici ce que prévoit l'article 102 de la Constitution, une fois sa démission acquise:
Vacance du pouvoir: A la démission du chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit (de sa propre initiative). Il constate alors, à la majorité de ses membres, la vacance définitive de la présidence. Puis communique immédiatement cet acte au Parlement, dont les deux Chambres, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent aussi de plein droit. La Constitution ne précise pas qu'un vote doit avoir lieu.
Intérim: C'est le président du Conseil de la Nation (poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, 77 ans) qui assure alors l'intérim durant une période de 90 jours maximum. Si pour quelque raison que ce soit, la présidence du Conseil de la Nation est vacante, c'est le président du Conseil constitutionnel (actuellement Tayeb Belaiz, 70 ans) qui assume la charge du chef de l'Etat, pour la même période. Une élection présidentielle doit être organisée au cours de celle-ci. Le chef de l'Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection.
Pouvoirs du président par intérim: Le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l'élection d'un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat par intérim. Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l'APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation de peine.
Il doit obtenir l'approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l'état de siège, l'état d'exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix…


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