Résurgence du terrorisme : Erdogan met en garde    Les investissements des EEP en stagnation pour la 2ème année consécutive    Le Maroc et la Chine examinent divers moyens de renforcer la coopération touristique et culturelle    Retraites : des manifestants tentent d'entrer dans un théâtre où se trouve Macron    Washington va décider de sa présence militaire en Afrique d'ici à deux mois    Agadir : Saisie d'une importante quantité de cigarettes et de tabac à narguilé de contrebande    Africa Eco Race : A Dakhla, Nasser Bourita fustige les séparatistes    Un sommet international le 22 février à Laâyoune    Sud du Maroc : Le Gabon et la Guinée ouvrent à leur tour un consulat    La CMR tient la 8ème session de son Conseil d'administration    La DGAPR répond aux accusations d'Human Rights Watch    La pièce de théâtre عازف الليل est-elle maladroitement raciste ?    CAN Futsal Maroc 2020 : l'entraîneur National de futsal fait le point    Le DHJ tenu en échec à domicile par le Rapid Oued-Zem    Nabil Jaadi rejoint le Mouloudia club d'Oujda    Centre hospitalier régional d'Al Hoceïma : le ministère de la Santé alerté par l'absence de 34 médecins    Les positions des séparatistes concernant le Rallye Africa Eco Race: des délires pathétiques (M.Bourita)    Hommage à Noureddine Belhoucine    Le groupe coréen "Hands" ouvre sa première unité de production africaine à Tanger    L'activité globale de la CCG en croissance de 23% en 2019    Le président de la Chambre des représentants s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères    Cristiano Ronaldo : les secrets de sa forme insolente dévoilés !    Handball : Le CHAN à Laâyoune    Ashley Young rejoint l'Inter    Tant de dossiers à débattre et de relations à consolider    Ankara et Rabat ont 15 jours pour produire un ALE plus équilibré    Insolite : Imiter Ghosn    La forêt et le nouveau modèle de développement    Combien d'années de vie en bonne santé gagne-t-on en adoptant un mode de vie sain ?    Divers    Habib El Malki reçoit le secrétaire d'Etat rwandais chargé de la Communauté de l'Afrique de l'Est    Antonia Jiménez, rare femme dans le monde masculin de la guitare flamenca    YouTube diffusera une série documentaire sur Justin Bieber    Shakira est stressée à l'approche du Super Bowl    CAN Handball 2020 : le Maroc bat la Zambie    Bulletin météorologique spécial : temps froid, chute de neige et fortes rafales de vents à partir de dimanche    La Grèce encourage le maréchal Haftar dans le processus de paix libyen    Zemamra cartonne Berkane, le Raja corrige à Tanger    La BCP s'engage pour la TPE    Des vidéos mises en ligne mènent à l'arrestation d'un chauffard…    La loi passe le cap de la 1ère Chambre    Boeing abattu en Iran: « le monde attend des réponses », avertit Ottawa    Amine Razouk et Mehdi Alaoui à la tête de l'Apebi    Le Sahara marocain «véritable trait d'union entre le Maroc et le reste de l'Afrique»    SM le Roi visite «Bayt Dakira» à la Médina d'Essaouira    Kaws expose pour la première fois au Moyen-Orient    #LesYeuxOuVerts, l'expo écolo pensée pour reconstruire des écoles    Les Moroccan cultural Days démarrent à Londres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La taxe Gafa chez les députés français
Publié dans L'Economiste le 10 - 04 - 2019

La taxe Gafa devrait s'appliquer à une trentaine de groupes et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'ici 2022
Les députés français se sont saisis, lundi 8 avril 2019, du projet de loi visant les Gafa (voir aussi notre édition N° 5470 du 11/03/2019, «France: Les contours de la taxe Gafa»). Le texte sera examiné d'ici mercredi 10 avril avec quelque 150 amendements au menu.
Contestée par le département de Trump, la taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple ou Gafam en y rajoutant Microsoft) à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier. Ceci en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). Pour le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, cette taxe servira de levier dans les négociations internationales. Il espère un accord d'ici 2020 au sein de l'OCDE et assure qu'alors la France retirera naturellement sa taxe nationale.
Washington juge cette taxe extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis. Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté Paris à y renoncer. Le Maire répliquant que la France était décidée et souveraine en matière fiscale.
L'instauration de la taxe avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre 2018 en pleine crise des «gilets jaunes». Elle doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales qui avaient été concédées aux «gilets». Même objectif avec le deuxième article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.
Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui créent de la valeur grâce aux internautes français. Pour le ministre de l'Economie, l'évaluation de la Commission européenne est sans appel. En moyenne, les grandes entreprises du numérique paient 14 points d'impôt de moins que les autres entreprises en Europe (9% contre 23%).
La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros dans l'Hexagone. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'intermédiation (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'ici 2022.
Alors que certains élus, notamment ceux de l'opposition de droite, se sont inquiétés d'une répercussion sur les consommateurs, Le Maire y a vu un mauvais argument. Car, il estime notamment que les publicités consultées bon gré mal gré sur les smartphones ne requièrent aucun paiement. Il a aussi récusé l'idée que la taxe puisse nuire aux start-up hexagonales. Si le PS (opposition de gauche) soutient un projet de loi qui va dans la bonne direction, les Insoumis (gauche radicale) jugent la taxe trop peu ambitieuse. L'ONG Oxfam qualifie la taxe Gafa de symbolique.
Près des deux tiers du chiffre d'affaires cumulé des cinq géants Facebook, Google, et surtout Apple, Amazon et Microsoft, aux activités majoritairement hors numérique, ne seront pas couverts par la taxe proposée par le gouvernement français, déplore l'organisation altermondialiste Attac. Celle-ci juge ce dispositif insuffisant.
Cas de l'Autriche
Aux côtés de la France, le gouvernement autrichien a détaillé aussi son projet de taxation des géants du numérique. Vienne va taxer à hauteur de 5% les revenus publicitaires des sociétés du numérique réalisant un chiffre d'affaires mondial de plus de 750 millions d'euros, dont au moins 25 millions en Autriche. Ce pays veut également supprimer l'exemption de TVA dont bénéficient les articles d'une valeur inférieure à 22 euros commercialisés via internet. Elle entend en outre rendre les plateformes de location en ligne de type Airbnb comptables des revenus qui n'auraient pas été déclarés par leurs clients.
L'Autriche table sur un supplément de recettes fiscales annuel de 200 millions d'euros grâce à ces mesures, une prévision toutefois jugée très optimiste, par l'institut de conjoncture IHS. Une partie de la somme doit être affectée à la digitalisation des médias autrichiens. L'entrée en vigueur de ces mesures, qui doivent encore être approuvées par le Parlement, est prévue à partir de 2020.
F. Z. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.