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La taxe Gafa chez les députés français
Publié dans L'Economiste le 10 - 04 - 2019

La taxe Gafa devrait s'appliquer à une trentaine de groupes et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'ici 2022
Les députés français se sont saisis, lundi 8 avril 2019, du projet de loi visant les Gafa (voir aussi notre édition N° 5470 du 11/03/2019, «France: Les contours de la taxe Gafa»). Le texte sera examiné d'ici mercredi 10 avril avec quelque 150 amendements au menu.
Contestée par le département de Trump, la taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple ou Gafam en y rajoutant Microsoft) à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier. Ceci en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). Pour le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, cette taxe servira de levier dans les négociations internationales. Il espère un accord d'ici 2020 au sein de l'OCDE et assure qu'alors la France retirera naturellement sa taxe nationale.
Washington juge cette taxe extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis. Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté Paris à y renoncer. Le Maire répliquant que la France était décidée et souveraine en matière fiscale.
L'instauration de la taxe avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre 2018 en pleine crise des «gilets jaunes». Elle doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales qui avaient été concédées aux «gilets». Même objectif avec le deuxième article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.
Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui créent de la valeur grâce aux internautes français. Pour le ministre de l'Economie, l'évaluation de la Commission européenne est sans appel. En moyenne, les grandes entreprises du numérique paient 14 points d'impôt de moins que les autres entreprises en Europe (9% contre 23%).
La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros dans l'Hexagone. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'intermédiation (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'ici 2022.
Alors que certains élus, notamment ceux de l'opposition de droite, se sont inquiétés d'une répercussion sur les consommateurs, Le Maire y a vu un mauvais argument. Car, il estime notamment que les publicités consultées bon gré mal gré sur les smartphones ne requièrent aucun paiement. Il a aussi récusé l'idée que la taxe puisse nuire aux start-up hexagonales. Si le PS (opposition de gauche) soutient un projet de loi qui va dans la bonne direction, les Insoumis (gauche radicale) jugent la taxe trop peu ambitieuse. L'ONG Oxfam qualifie la taxe Gafa de symbolique.
Près des deux tiers du chiffre d'affaires cumulé des cinq géants Facebook, Google, et surtout Apple, Amazon et Microsoft, aux activités majoritairement hors numérique, ne seront pas couverts par la taxe proposée par le gouvernement français, déplore l'organisation altermondialiste Attac. Celle-ci juge ce dispositif insuffisant.
Cas de l'Autriche
Aux côtés de la France, le gouvernement autrichien a détaillé aussi son projet de taxation des géants du numérique. Vienne va taxer à hauteur de 5% les revenus publicitaires des sociétés du numérique réalisant un chiffre d'affaires mondial de plus de 750 millions d'euros, dont au moins 25 millions en Autriche. Ce pays veut également supprimer l'exemption de TVA dont bénéficient les articles d'une valeur inférieure à 22 euros commercialisés via internet. Elle entend en outre rendre les plateformes de location en ligne de type Airbnb comptables des revenus qui n'auraient pas été déclarés par leurs clients.
L'Autriche table sur un supplément de recettes fiscales annuel de 200 millions d'euros grâce à ces mesures, une prévision toutefois jugée très optimiste, par l'institut de conjoncture IHS. Une partie de la somme doit être affectée à la digitalisation des médias autrichiens. L'entrée en vigueur de ces mesures, qui doivent encore être approuvées par le Parlement, est prévue à partir de 2020.
F. Z. T.


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