Programme Intelaka: Mieux couvrir le périurbain et le rural    Cuir: «La menace turque ne fait pas peur!»    Wikileaks: Les enjeux du procès de Julian Assange    Brèves Internationales    Coronavirus/Maroc: les dernières précisions du ministère    Les notaires se disent "ouverts" à un dialogue avec le gouvernement sur les honoraires    Insolite : Défi original    Mohamed Benabdelkader : Aucun nouveau cas de spoliation foncière n'a été enregistré    Colloque à la Chambre des représentants sur le thème de "La démocratie participative entre problématiques actuelles et perspectives de développement"    Rabat et Mexico conviennent de créer une plateforme de coopération parlementaire    Moubarak, l'autocrate déchu à l'image corrompue    Sous le feu de ses rivaux démocrates Sanders se pose en rempart à Trump    La détention de l'éditeur suédois Gui Minhai perturbe les relations entre la Chine et la Suède    En vidéo: Les obsèques de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak    Tunisie : vote de confiance attendu pour le nouveau gouvernement    Soufiane El Bakkali vise l'or aux JO de Tokyo    Rabat se prépare à la 13ème édition de la Course féminine de la victoire    Le MAT et l'OCS accrochés El Guisser voit rouge    Les syndicats en mal de syndiqués    Le coronavirus se répand dans le monde mais tue moins en Chine    Manger gras et sucré dérègle le cerveau en à peine une semaine    Le calvaire des mères célibataires    "Chi wqat", nouveau titre de Khaoula Moujahid    Le streaming continue de stimuler l'industrie musicale    Nouvelle édition du Salon régional du livre et de l'édition à Laâyoune    Coronavirus : l'Iran accuse les Etats-Unis de répandre « la peur »    Virgin Galactic : près de 8.000 personnes sur la liste d'attente des voyages dans l'espace    Maria Sharapova annonce sa retraite    Champions League: le Wydad et le Raja dans une mauvaise passe    Cinq boxeurs marocains en demi-finales du Tournoi pré-olympique de Dakar    5ème Festival du livre de Marrakech : Leïla Slimani invitée d'honneur    «Chi wqat» : Nouveau titre de Khaoula Moujahid et Abdelilah Arraf    Mutandis Auto réduit ses parts dans Immorente Invest    Zina Daoudia se défend après ses propos en Arabie Saoudite (VIDEO)    «30 Melyoun» cartonne au cinéma    Basket-ball : La NBA s'invite en Afrique    Zouhair Feddal sur le point de rejoindre ce club    Abdelouahed Radi: “J'étais un disciple de Mehdi Ben Barka” (VIDEO)    Volvo Cars appelle à lutter contre les inégalités en matière de sécurité routière    Agadir, ce n'est pas si mauvais que cela!    La JS tire la sonnette d'alarme sur l'approfondissement de la perte de confiance    Les notaires « ouverts » à un dialogue avec le gouvernement sur leurs honoraires    Matinées de l'industrie : M. Elalamy met le cap sur la production décarbonée    Salé sous le choc après un parricide    Coronavirus : Tanger Med muscle les contrôles    Suite aux mouvements de grève annoncés pour mars prochain : Le ministère de l'éducation suspend le dialogue avec les enseignants    Les efforts du Maroc en matière de lutte contre la torture mis en relief à Genève    3e édition de l'Afrique du Rire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Fiscalité agricole: Un seul taux d'IS et d'IR
Publié dans L'Economiste le 19 - 12 - 2019

Selon les statistiques de la Direction générale des Impôts, le secteur agricole ne contribue qu'à hauteur de 140 millions de DH en matière d'IS (Ph. Bziouat)
Le changement de taxation dans le secteur agricole est l'une des dispositions phares de la loi de finances 2020. Tous les exploitants qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH seront taxés à 20%. Ceux qui sont en dessous de ce seuil continueront à bénéficier de l'exonération.
Depuis la réintroduction de la fiscalité des exploitations agricoles en 2014, cette catégorie a bénéficié de l'exonération permanente de l'IS et de l'IR. Pour le Trésor, cela coûte 179 millions de DH au titre de l'IS en 2019 et 495 millions de DH pour l'IR, selon l'évaluation réalisée par le ministère des Finances.
«Parmi les recommandations des assises fiscales, figure la suppression progressive des exonérations dans certains secteurs. L'idée retenue est d'évaluer et de mettre à plat toutes les exonérations sectorielles ou géographiques», souligne Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président de l'Organisation professionnelle des comptables agréés. «Il est probable que «la rente fiscale» dont bénéficient l'immobilier et l'agriculture soit rectifiée dès 2021», prédit-il.
La fiscalisation du secteur agricole s'est effectuée de manière progressive. L'exonération de l'IS ou de l'IR a été accordée à titre transitoire du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 pour les exploitants qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 35 millions de DH. De 2016 à 2017, l'exonération transitoire a concerné ceux qui sont à moins de 20 millions de DH de chiffre d'affaires.
A partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, l'exonération a ciblé les exploitants qui sont à moins de 10 millions de DH de chiffre d'affaires. Cette dernière frange d'exploitants agricoles devait basculer, comme ce fut le cas pour les autres, au taux réduit de 17,5% en matière d'IS pendant les 5 premiers exercices consécutifs et au taux de 20% en matière d'IR.
Avec le changement prévu par le projet de loi de finances, l'IR et l'IS seront à 20% de manière permanente. «L'instauration d'un taux unique de 20% combiné avec le passage de 17,5% à 20% pour les exportateurs qui sont potentiellement les plus gros contributeurs a pour conséquence pour le moment d'assurer un équilibre des recettes du secteur et constitue un levier de compétitivité pour l'avenir», souligne une source au ministère des Finances.
Les statistiques de la Direction générale des Impôts révèlent que 67% du chiffre d'affaires déclaré des produits agricoles est destiné à l'export. Le secteur ne contribue qu'à hauteur de 140 millions de DH en matière d'IS. Ce qui ne constitue nullement une surprise puisque cet impôt a toujours été concentré autour d'une minorité d'entreprises: 1% des sociétés seulement payent 80% des recettes de l'IS et 84 entreprises s'acquittent de 50%. Elles représentent, selon le ministère des Finances, 28% du chiffre d'affaires global et 40% de la valeur ajoutée totale!
Le secteur agricole en particulier se heurte à la prédominance des règlements en espèce et à l'absence de l'identifiant fiscal chez la majorité des fournisseurs. De l'avis des professionnels des chiffres, le plan comptable agricole nécessiterait également des améliorations.
En tout cas, l'instauration d'un taux unique est jugée avantageuse pour les grandes exploitations pour lesquelles l'imposition temporaire a démarré en 2015 et devait prendre fin cette année. Elles devaient donc basculer vers la taxation progressive normale. L'objectif à travers le changement prévu par la loi de finances 2020 est de favoriser la compétitivité de ce secteur qui a bénéficié d'investissements conséquents dans le cadre du Plan Maroc Vert.
Les investissements du Plan Maroc Vert
Entre 2008 et 2018, les investissements réalisés ont atteint 104 milliards de DH dont 60% proviennent du privé. Ils devraient terminer l'année 2019 sur 115 milliards de DH. L'apport des bailleurs de fonds et des partenaires internationaux s'est élevé à 34 milliards de DH, dont 37% sous forme de dons. L'agriculture solidaire et les chantiers transverses structurants ont respectivement bénéficié de 15 milliards de DH et de 30 milliards de DH d'investissements. L'agriculture irriguée s'étend actuellement sur 1,6 million d'hectares, répartis en 18% de la surface arable et 21% de la superficie cultivée annuellement. Le programme d'irrigation concerne 750.000 ha, soit 220.000 unités agricoles. 9 unités de production sur 10 ont moins de 10 ha.
Khadija MASMOUDI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.