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Opacité financière: Le Maroc dans le rouge
Publié dans L'Economiste le 20 - 02 - 2020

Les îles Caïmans, les Etats-Unis et la Suisse figurent dans le trio de tête des 10 principaux facilitateurs de l'indice d'opacité financière (Financial secrecy index -FSI, selon son signe en anglais) dans le monde établit par l'ONG Tax Justice Network (1).
L'indice, qui est à sa sixième édition, classe chaque pays en fonction de l'intensité avec laquelle les systèmes juridique et financier permettent aux riches individus et aux criminels de cacher et de blanchir de l'argent prélevé du monde entier. Les pays de l'OCDE sont responsables de 49% de toute l'opacité financière dans le monde.
C'est grâce aux réformes que les pays ont réduit leur contribution au secret financier mondial de 7% par rapport à 2018. Cette réduction équivaudrait à retirer de l'édition 2018 de l'indice les contributions de la Suisse et des Emirats arabes unis qui étaient respectivement classés 1re et 9e.
La réduction signifie moins de place pour des pratiques telles que les opérations bancaires secrètes, la propriété anonyme de sociétés écrans ou la propriété anonyme de biens immobiliers. Ce qui signifie la maîtrise du blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'énormes concentrations offshore de richesses illicites et non taxées.
C'est grâce aux réformes en matière de transparence que l'opacité financière dans le monde diminue. Pour la première fois, les îles Caïmans se classent en tête
L'indice montre que les plus grandes réformes ont porté sur l'échange automatique d'informations et l'enregistrement des bénéficiaires effectifs, tandis que les réformes dans les déclarations pays par pays ont été faibles. La plus forte réduction des scores des indicateurs est survenue dans la catégorie mesurant la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations par les pays, qui a vu les pays réduire leur score de 9 points sur 100 en moyenne.
Cela est principalement dû au fait que plus de pays échangent automatiquement des informations dans le cadre de la norme commune de déclaration.
Les pays ont en moyenne réduit leur score en matière d'enregistrement de la propriété, y compris l'enregistrement des bénéficiaires effectifs, de 4 points sur 100. Les deux catégories d'indicateurs qui suivent les performances des déclarations pays par pays ont toutefois peu progressé. En moyenne, les pays ont réduit leurs scores dans les deux catégories de 0,4 point sur 100.
Des recommandations
■ Contre-mesures: Les gouvernements reconnaissent de plus en plus les conséquences néfastes de l'opacité financière, et ont commencé à prendre des mesures pour la réduire. Pour l'éradiquer, des contre-mesures significatives sont désormais nécessaires contre les juridictions et leurs acteurs économiques qui refusent de coopérer, quelle que soit leur puissance économique.
■ Transparence de la fiscalité des entreprises: Alors que l'OCDE révise cette année sa norme de déclaration pays par pays, elle doit remédier aux principales lacunes techniques des normes actuelles et converger vers la nouvelle norme fiscale de Global Reporting Initiative (GRI). Les gouvernements, y compris ceux de l'UE qui ont pris du retard à plusieurs reprises, doivent suivre l'exemple des grandes entreprises qui communiquent désormais volontairement ces données et rendre leur publication obligatoire.
■ Propriété anonyme: Le Groupe d'action financière doit ajouter à ses recommandations contraignantes l'enregistrement public des bénéficiaires effectifs et des propriétaires légaux de toutes les entités juridiques.
Evalué pour la première fois
«En réalité, aucune nation du continent n'est à l'abri du fléau de l'opacité financière», indique Léonce Ndikumana, professeur émérite d'économie et directeur du programme de politique de développement africain à l'Institut de recherche en économie politique de l'Université du Massachusetts. Il est membre de l'ICRICT.
L'Angola est classé comme le plus opaque des 17 pays africains révisés cette année. Il est d'ailleurs également considéré comme ayant des «déficiences stratégiques» par le Groupe d'action financière (GAFI), un organisme international de référence en matière de politique de lutte contre le blanchiment d'argent.
Evalué pour la première fois cette année dans le FSI, le Maroc se place au 72e rang sur un total de 133 pays. «Ce n'est pas pour autant un gage de transparence. En ne représentant que 0,01% des services offshore de la planète, le Maroc n'est qu'un faible prestataire de services pour les capitaux étrangers. En revanche, si l'on considère seulement son degré de secret, il reste plus opaque que la moyenne des pays», explique le professeur Léonce Ndikumana.
Pour lui, «le Maroc, par exemple, devrait en finir avec les actions au porteur -c'est-à-dire des titres sur lesquels le nom du bénéficiaire n'est pas inscrit- et mettre en place un registre de la propriété effective pour mettre un nom sur les véritables propriétaires». Il devrait aussi faire en sorte que «les multinationales ayant leur siège ou leurs opérations dans le pays fassent connaître leurs bénéfices pays par pays».
La déclaration des bénéfices pays par pays a été introduite dans la loi de finances 2020. Ces mesures constitueraient des outils essentiels pour lutter contre l'opacité financière et l'évasion fiscale. Comme la plupart des pays africains, le Maroc doit se doter d'outils pour lutter contre l'opacité financière, l'évasion fiscale et les flux financiers illicites. Par comparaison, la Tunisie se classe au 78e rang tandis que l'Algérie arrive 23e dans ce nouveau rating.
F. Z. T.
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(1) Basée au Royaume-Uni et membre de la coalition de l'ICRICT (Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises).


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