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Parlement: Dispositif exceptionnel pour la session du printemps
Publié dans L'Economiste le 01 - 04 - 2020

Le travail parlementaire doit continuer et la session du printemps a été convoquée dans les délais constitutionnels, soit le deuxième vendredi d'avril (Ph. L'Economiste)
Le travail parlementaire doit conti­nuer et c'est ce que vient de décider Habib El Malki. Le président de la Chambre des représentants a réuni en début de semaine, par vidéo conférence, les membres du bureau de la Chambre pour officiellement trancher sur le sort de la session du prin­temps.
Finalement, elle sera maintenue et convoquée dans les délais constitutionnels, soit le deuxième vendredi d'avril qui tombe cette année le 10 de ce mois. Elle se fera selon un dispositif organisationnel qui sera fixé en concertation avec le gouvernement, la Chambre des conseillers et les groupes parlementaires. Mais d'ores et déjà, l'ouver­ture se déroulera de la manière suivante: au perchoir, le président de la Chambre et un seul secrétaire de séance.
Dans l'hémicycle, la présence se limitera au chef de groupe et 1 ou 2 autres membres. Il faudra comp­ter entre 25 et 30 députés au lieu de 395, souligne une source proche du dossier. En outre, le règlement intérieur de la Chambre permet d'introduire une procédure de sus­pension de certains de ses articles comme notamment celui relatif à la lutte contre l'absentéisme ou les délais impartis aux commissions pour démarrer l'examen des projets de loi. Ce qui aboutit à la mise en place d'un nouveau tableau de bord, qui correspond au contexte particulier de l'état de siège sanitaire et l'arrêt de la propagation du coronavirus.
D'ailleurs, l'orientation du bureau est d'aller vers la suppression de la confidentialité dans le travail des commis­sions permanentes. Après les membres du bureau, une autre rencontre a été organisée avec les chefs de groupes et groupements parlementaires afin de valider les décisions prises.
En tout cas, le bureau de la Chambre a décidé de saisir le chef du gouvernement au sujet notamment des modalités de contrôle de l'exécutif et les moyens à mettre en oeuvre pour s'adapter au contexte marqué par l'état de siège sanitaire et les mesures barrières pour stopper la propagation du vi­rus.
C'est ainsi que sur le plan des questions orales, le bureau a élaboré un programme de travail thématique provisoire au cours des mois d'avril et de mai. Les séances hebdo­madaires vont se concentrer sur des secteurs impactés par le coronavirus. Il s'agit notam­ment de la Santé, les Finances, l'Intérieur, l'Education nationale, l'agriculture, l'Indus­trie et le commerce et de l'Emploi (en lien avec la CNSS).
Le bureau a mis en place un système pour les questions orales qui sera fixé, de manière définitive, avec les chefs de groupes parlementaires, est-il indiqué. Il s'agira de raccourcir le temps imparti à chaque groupe parlementaire. Celui-ci an­nule la répartition à la proportionnelle en fonction du poids du groupe pour la rem­placer par une égalité. Idem pour la séance des questions de politique publique du chef du gouvernement.
Ainsi, elle sera réduite à 1h30 au lieu de 3 heures. La compression du temps sera étendue aux questions orales. La situation grave que traverse le Maroc impose aux différents groupes parlemen­taires de mettre de côté les divergences poli­tiques pour se concentrer sur une unanimité à toute épreuve.
L'agenda des commissions
AU niveau du travail législatif, le bureau a transmis des projets de loi aux commissions spécialisées en vue de les programmer. Ces textes sont relatifs notamment à la protec­tion de l'environnement, l'organi­sation du métier de comptable, et la lutte contre le blanchiment des capitaux. Quant aux propositions de loi, elles concernent l'habitat, l'état civil, les zones montagneuses, les fondations des oeuvres sociales du ministère de la Justice et de la DGSN. A cette occasion, le bureau de la Chambre a salué le travail des commissions pendant l'intersession, particulièrement en ce qui concerne le suivi du secteur de la santé. En effet, la Commission des secteurs sociaux avait convoqué le ministre de la Santé pour discuter du plan anti-Covid 19. Idem pour la réunion de la Commission des finances au sujet de la création du compte af­fectation spécial. Elle a abouti à la rédaction de 44 recommandations concernant différents aspects de la problématique.
Rendez-vous avec El Othmani
Pour la séance mensuelle relative aux questions de politique publique avec le chef du gouvernement, le bureau de la Chambre a fixé deux dates. La première pour le lundi 13 avril, soit quelques jours après l'ouverture du parlement. Elle sera consacrée à l'examen de la situation économique et sociale à la lumière de la pandémie du «Covid 19». La deuxième séance est prévue le 25 mai. Le com­muniqué de presse de la Chambre des représentants a insisté sur l'importance du travail des commissions spécialisées. Au niveau de leur fonctionnement, une nouvelle formule est à l'étude. De même, le bureau tient à diffuser au maximum les activités des commissions spécialisées et des séances publiques. Il a promis que les moyens techniques seront mis en place pour cette opération.
Mohamed CHAOUI


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