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Le passeport biométrique généralisé en mars
Publié dans L'Economiste le 21 - 12 - 2009

· Une phase pilote à Salé et Skhirat-Témara, lancée le 15 décembre
· Pour les urgences, un passeport provisoire à partir d' avril 2010
LA nouvelle réglementation relative au passeport biométrique est appliquée depuis le 15 décembre. La démarche du gouvernement intervient suite aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Le but étant de garantir une reconnaissance et une interopérabilité internationale des passeports marocains. Il est délivré, dans un premier temps, par les préfectures pilotes de Salé et de Skhirat-Témara et le consulat général de Colombes (France). La procédure sera, par la suite, étendue progressivement à l'ensemble des régions et consulats du Maroc à l'étranger. Sa généralisation est prévue au 31 mars 2010. Le passeport biométrique sera d'une durée de validité maximale de 5 années, non prorogeable. Par ailleurs, un passeport provisoire sera mis en circulation à partir du 1er avril 2010. Le document a pour finalité de répondre aux impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d'urgence. Celle-ci devant être justifiée. La durée maximale de validité du passeport provisoire est de 12 mois non prorogeable.
Les passeports biométriques tout comme les provisoires comporteront des éléments de sécurité basés sur des technologies avancées permettant d'augmenter leur fiabilité. La conception permet de protéger les titulaires de ces documents contre l'usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d'usurpation d'identité. Le passeport actuel continuera à être délivré par l'ensemble des préfectures, provinces, ambassades et consulats du Maroc jusqu'au 31 mars prochain. Au-delà, aucun passeport actuel ne sera délivré ou prorogé.
Cependant, les passeports actuels, émis ou prorogés avant cette date seront valables jusqu'à leur date d'expiration. Le nouveau document est délivré sans condition d'âge à celui qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s'y oppose. Il est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle.
Pour les majeurs, il est établi sur la base de la carte nationale d'identité électronique ou du reçu de la demande d'établissement de cette carte. Pour les mineurs non titulaires de la carte d'identité nationale électronique, le passeport biométrique est établi sur la base de l'extrait d'acte de naissance et après règlement des droits de timbre. Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site www.passeport.ma.
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Renouvellement
EN cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu'après annulation de l'ancien passeport. La demande de passeport biométrique doit être déposée auprès de l'annexe administrative ou caïdat du lieu de résidence du demandeur.
Pour les Marocains résidents à l'étranger, cette demande doit être déposée par le demandeur ou son représentant légal auprès des services consulaires.


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