Un décret d'application a été récemment publié au bulletin officiel. L'AMMC annonce qu'il est prêt pour le démarrage. Ce n'est plus qu'une question de jours pour que le prêt de titres soit opérationnel. En effet, un décret d'application, récemment publié au bulletin officiel, approuve le modèle type de la convention-cadre élaboré par l'Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC), ainsi que le modèle de notification qui lui est afférent. Il est à noter que le décret d'application est attendu depuis décembre 2012, après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et le feu vert accordé par le gouvernement aux opérations de prêts de titres par les organismes d'intermédiation habilités. Le projet de loi relatif au prêt de titres, qui met en place un cadre légal permettant d'encadrer et de sécuriser ce type d'opérations, a été voté par la chambre des représentants le 7 novembre 2012 et par la chambre des conseillers le 4 décembre 2012. L'AMMC pour bientôt La loi définit le prêt de titres et le soumet au régime juridique du prêt de consommation régi par certaines dispositions du Dahir formant code des obligations et des contrats. Elle détermine les entités autorisées à réaliser des opérations de prêt de titres, délimite les titres éligibles et instaure des règles à même de sécuriser lesdites opérations. À titre de rappel, seuls les investisseurs institutionnels sont pour l'instant éligibles aux opérations de prêt de titre. Idem pour les actions cotées, les titres de créances négociables et les bons du Trésor. Par ailleurs, la loi soumet ces opérations au contrôle de l'AMMC et rend nulle toute opération de prêt de titres ne respectant pas les dispositions légales. Enfin, la loi prévoyait que les opérations de prêt de titres devraient faire l'objet d'une convention-cadre, établie par écrit entre les parties, conforme à un modèle type élaboré par l'AMMC et approuvé par l'administration, ce qui est le cas depuis le 4 juillet dernier. Aujourd'hui, il ne manque plus que les circulaires qui doivent être préparées par l'AMMC, et à ce niveau encore, l'organisme de contrôle se dit prêt. Le démarrage du prêt de titres est donc imminent. Cette nouvelle est de nature à favoriser une certaine amélioration de la liquidité sur le marché boursier. En effet, le lancement très attendu du prêt de titres devrait permettre de fournir de la liquidité au marché en facilitant la formation des prix et la fluidité des dénouements, permettant ainsi d'assurer le fonctionnement efficient du marché. Il reste à se poser une seule question : ce produit réussira-t-il a séduire les investisseurs institutionnels ?