Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, a approuvé deux projets de décrets relatifs au prêt de titres et aux établissements d'éducation et d'enseignement public. Dans un communiqué lu à l'issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustafa El Khalfi, a indiqué que le conseil a approuvé le projet de décret N 2-13-274 pris pour l'application de la loi N 45-12 relative au prêt de titres, soulignant que ce projet, présenté par le ministre de l'Economie et des finances Nizar Baraka, stipule que le ministre chargé des finances approuve par arrêté le modèle type de la convention-cadre élaboré par l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) prévu au 1er alinéa de l'article 9 de la loi précitée n 45-12, ainsi que le modèle de notification établi par l'AMMC prévu au 2è alinéa de l'article 36 de ladite loi. Selon ce projet, les organismes d'intermédiation en matière d'opérations de prêt de titres sont habilités par un arrêté du ministre chargé des finances en application de l'article 6 de la loi 45-12, qui stipule aussi que les opérations de prêt de titres ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire d'une banque ou de tout autre organisme habilité à cet effet par l'administration, après avis de l'AMMC. Le conseil, a ajouté M. El Khalfi, a également approuvé un projet de décret N 1-13-218 modifiant et complétant le décret n 2-02-376 du joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public. Le projet, présenté par le ministre de l'Education nationale Mohamed El Ouafa, vise à organiser la gestion pédagogique et administrative des classes préparatoire aux grandes écoles, et ce à travers la création du poste de directeur chargé de ces classes qui sera désigné par le corps enseignant travaillant dans ces mêmes classes. Le texte définit aussi les prérogatives du directeur chargé des classes préparatoires, notamment sa participation aux conseils créés au niveau des lycées qualifiants.
