Selon Yves Melin, avocat associé chez Reed Smith, qui s'exprimait lors d'un webinaire récent, relativement peu de pays au monde disposent de mécanismes de taxation des émissions de carbone similaires à celui de l'Union européenne. Cependant, l'entrée en vigueur imminente du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'UE crée un effet boule de neige dans plusieurs pays désormais soucieux de se doter d'instruments similaires. Zoom sur les implications de telles démarches. Norvège, Canada, Australie, Corée du Sud, Chine..., L'entrée en vigueur du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'Union européenne crée un appel d'air pour plusieurs pays tiers, qui réfléchissent maintenant à l'introduction de mécanismes similaires pour taxer les émissions de carbone sur leurs propres marchés. Selon Yves Melin, avocat associé chez Reed Smith, qui s'exprimait lors du webinaire coorganisé le 12 avril 2023 par l'ASMEX et la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc (CCBLM), «de nombreux pays tiers, en Asie et ailleurs, sont en train de créer leurs propres systèmes de taxation des émissions de carbone pour instaurer une discipline auprès de leurs industries nationales». Ces pays cherchent à évaluer la taxe carbone de leurs processus industriels et à faire remonter ces informations auprès de leurs autorités. L'objectif étant de valoriser ces instruments auprès du CBAM de l'UE et de faciliter l'accès au marché européen. Cependant, cela soulève également des questions douanières importantes, comme la définition des produits importés. Par exemple, «si vous envoyez votre produit du Maroc vers la Suisse et que vous le finissez en Suisse, est-ce que le produit devient suisse ?», s'interroge Yves Melin. Il y aura des exemptions géographiques pour les pays qui ont un système reconnu par l'UE comme étant équivalent à l'ETS (Emission trading system), «notamment pour les trois pays de l'Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein), la Suisse et probablement le Royaume-Uni», estime l'avocat d'affaires. En fin de compte, la mise en œuvre du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE pourrait avoir des implications importantes pour les entreprises et les pays tiers, et nécessite des clarifications. Conséquences économiques de la taxation des émissions de carbone En termes d'impacts économiques, l'introduction de ces mécanismes de taxation dans différents pays hors de l'UE pourrait avoir des conséquences significatives sur les industries et les échanges commerciaux. Les entreprises devront acheter des droits d'émission sur les marchés locaux, ce qui augmentera leurs coûts de production. Cela pourrait également entraîner des distorsions de concurrence entre les pays qui disposent de tels mécanismes de taxation et ceux qui n'en ont pas. D'un autre côté, cela pourrait également favoriser l'innovation et le développement de technologies plus propres, car les entreprises chercheront à réduire leurs émissions de carbone pour éviter les coûts élevés des droits d'émission. Cela pourrait également créer de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises qui développent des technologies plus propres et plus efficaces. Il est important de noter que l'adoption de ces mécanismes de taxation ne doit pas être considérée comme une solution, à elle seule, pour lutter contre le changement climatique. Ces mécanismes doivent être combinés avec d'autres mesures, telles que des politiques de promotion des énergies renouvelables, des incitations à l'efficacité énergétique et des investissements dans la recherche et le développement de technologies plus propres. Détails sur les certificats CBAM et leur valeur Dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE, les importateurs devront acheter des certificats CBAM qui représentent des droits d'émission de CO2. Le cours de ces certificats sera lié au prix des certificats ETS (Emission trading system) sur une base hebdomadaire. Les producteurs européens devront acheter des certificats ETS pour émettre du carbone en Europe, et le cours de ces certificats est déterminé quotidiennement. La valeur des certificats CBAM sera directement liée à celle des certificats ETS, mais sur une base hebdomadaire, et l'importateur pourra potentiellement bénéficier d'une réduction du prix des certificats CBAM dans certaines conditions qui ne sont pas encore connues. Le texte du règlement a été finalisé en décembre et sera publié en mai 2023 après sa traduction dans les 24 langues de l'UE. À ce moment-là, la Commission européenne communiquera un projet de règlement d'exécution qui expliquera comment les dispositions du règlement de base seront mises en œuvre. En octobre 2023, le règlement entrera en vigueur, mais seules certaines dispositions provisoires (concernant la mécanique de déclaration, d'autorisation, de soumission et de rapport annuel) seront appliquées. Il n'y aura pas d'obligation fiscale pour l'achat de certificats CBAM à partir d'octobre 2023. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Pendant cette période de rodage, les déclarants seront autorisés à soumettre leurs déclarations et les autorités examineront celles-ci. Les erreurs pourront être corrigées avant que cela n'ait un impact fiscal. Il est, par ailleurs, important de comprendre que les précisions attendues par voie de règlement d'exécution fourniront des détails supplémentaires, notamment sur la façon dont le prix du carbone attribué dans un pays tiers pourra être valorisé aux frontières de l'UE. Modeste Kouamé / Les Inspirations ECO
