Rabat-La Chambre des représentants a approuvé, mercredi soir en séance plénière, en présence de Mme Latifa Akherbach, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et à la Coopération, trois accords internationaux relatifs à la non-double imposition et à la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Ainsi, la Chambre a approuvé un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Latvia (Lettonie), portant sur la non-double imposition et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôt sur le revenu. Cet accord est applicable aux ressortissants ayant résidence dans l'un ou les deux pays et assujettis à l'impô t sur le revenu du à l'Etat, à ses institutions politiques ou à ses collectivités locales, abstraction faite du mode de recouvrement. Le deuxième accord approuvé par la Chambre avait été conclu en juin 2008 à l'occasion de la première réunion de la commission mixte maroco-indonésienne de coopération. Il porte sur la non-double imposition et la lutte contre la l'évasion fiscale en matière d'impô t sur le revenu global, dont les taxes sur le transfert de propriété des biens meubles et immeubles, l'impôt général sur les revenus des salariés et les impôts et taxes assimilées sur l'augmentation du capital créés en aval de la signature de l'accord et ajoutés ou remplaçant les impôts en vigueur. La Chambre a ensuite approuvé la Charte de l'OCI telle qu'elle avait été modifiée et approuvée par le 11-ème sommet de l'organisation, réuni en mars 2008 à Dakar. La nouvelle charte fixe notamment les objectifs et principes de l'OCI, les conditions d'adhésion et de retrait de l'organisation et ses principes de règlement des différends.
