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Gouvernance et responsabilité dans le secteur public La complexité du concept
Publié dans Libération le 24 - 08 - 2019

Le concept de «gouvernance» a occupé une grande place dans les sciences sociales modernes et dans la pratique administrative. En général, la gouvernance est un domaine qui traite du pilotage et de la coordination multi-acteurs en réseau. C'est vrai qu'il existe également des cas de «gouvernance sans gouvernement», mais une structure publique de gouvernance comprend au moins une institution gouvernementale. La gouvernance est un terme générique qui inclut différentes significations et perceptions et qui est largement utilisé en sciences politiques ainsi qu'en économie et en gestion. Bien que la gouvernance couvre également les formes hiérarchiques de pilotage (« gouvernement »), elle est généralement associée à d'autres modes de gouvernance, principalement des marchés ou des réseaux.
Le terme « gouvernement d'entreprise » a été innové pour traiter les problèmes de contrôle dans le contexte des sociétés. Dans ce cadre, la gouvernance d'entreprise peut être définie d'une manière générale comme un ensemble de structures, de règles, de procédures et de mécanismes permettant de mener et de contrôler correctement les entreprises. Dans le secteur privé, la gouvernance est le terme commun qui désigne tous les aspects des pouvoirs et des compétences dans les relations entre les différentes unités organisationnelles et entre l'organisation et ses différents acteurs (en particulier : les actionnaires). Dans les cas fréquents de séparation entre propriété et direction, le concept de gouvernance d'entreprise garantit l'influence des propriétaires de l'entreprise sur sa gestion. La plupart des aspects de la gouvernance d'entreprise des sociétés sont régis par le droit des sociétés ; généralement en fonction du statut juridique de l'entreprise. D'autres aspects sont couverts par des textes non contraignants, par exemple les codes de gouvernement d'entreprise.
Pour le secteur public, la gouvernance concerne les tâches de responsabilisation par rapport aux objectifs spécifiques du secteur en question, qui ne se limitent pas à la prestation de services en termes de coût et de qualité des services, mais incluent également l'impact des décisions et politiques publiques sur les citoyennes et citoyens. La gouvernance est diversifiée en termes de mécanismes, surtout par rapport aux structures, d'une part en clarifiant les responsabilités des différentes parties prenantes dans les organisations publiques et d'autres part, en identifiant les approches qui renforcent les capacités qui permettent d'assumer ces responsabilités, ainsi que des outils de monitoring et d'évaluation tels que les systèmes de contrôle interne et d'audit externe.
Il faut dire aussi que la compréhension des mécanismes de responsabilisation est intimement liée au contexte de la gouvernance avec ses trois dimensions qui sont la conformité, la performance et la structure. Dans ce point de vue, la responsabilité pourra être considérée comme une relation sociale dans laquelle un acteur (mandataire) se sent obligé d'expliquer et de justifier son comportement devant les autres acteurs (mandatant).
Dans le secteur public, la responsabilité concerne traditionnellement d'une part, la relation entre les politiciens et les citoyens et d'autre part, celle entre les politiciens et les managers publics. Cependant, le concept de responsabilité peut également être appliqué à des relations plus complexes. Dans ce cas, les acteurs peuvent être responsables devant un certain nombre de parties à l'intérieur et à l'extérieur de leurs organisations. A cet effet, l'hétérogénéité et la complexité des intérêts en jeu dans le secteur public vont pousser certainement les organisations publiques à opter pour des stratégies et des objectifs perplexes, risquant d'être rejetés par l'électorat, qui demande des politiques bien définies permettant ainsi aux responsables politiques de maintenir et d'augmenter leur consensus politique.
En général, la responsabilité dans le secteur public peut prendre plusieurs formes : interne ou externe, directe ou indirecte et verticale ou horizontale. C'est un concept composite, complexe englobant plusieurs dimensions.
Enfin, en considérant les grands changements de paradigmes qui se sont produits avec le temps dans les domaines du management public, la responsabilité dans le secteur public commence à dépasser le cadre des dimensions financières, en englobant également la responsabilité politique, publique, managériale, bureaucratique, professionnelle et personnelle.


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