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Projet de Loi de finances : Rationalisation de la dépense fiscale : Visibilité nulle
Publié dans L'opinion le 29 - 10 - 2013

Comme à l'accoutumée, la documentation afférente au projet de Loi de Finances 2014 est assortie d'un rapport sur les dépenses fiscales.
Un rapport qui traite des multiples dérogations - exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels - appelées également « dépenses fiscales » dans la mesure où, de par leur effet sur le budget de l'Etat, elles peuvent être facilement assimilées à des dépenses publiques.
Et à la présentation du projet de Loi de Finances, c'est le même constat qui ressort et qui met l'accent sur le fait que la connaissance du coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence financière du budget général de l'Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d'allocation des ressources.
Toujours est-il que pour cette année, l'élaboration du Budget intervient dans un contexte particulier et a été précédée par un retour partiel à l'indexation des produits pétroliers.
Force est de constater qu'au lieu de s'attaquer à la structure des prix du carburant et d'opérer un certain arbitrage ou rééquilibrage entre subvention et imposition, tout porte à croire que l'on a opté pour une solution facile.
Une solution qui, quelque part, se traduit par un simple « calcul d'épicier ». Un simple calcul de technicien qui ajusterait une subvention fixe à un prix variable.
Le même scénario se reproduit avec ses fameuses dépenses fiscales, l'actuel projet de Budget se contente de les énumérer. Quoique ses élaborateurs demeurent convaincus que toute augmentation des recettes fiscales nécessite, au préalable, une plus grande mobilisation du potentiel fiscal, notamment par la réduction des dépenses fiscales.
Pour simple rappel, cette préoccupation a été exprimée par de nombreux intervenants lors des assises nationales sur la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril 2013. Lesquelles assises ont mis l'accent sur la nécessité, si ce n'est sur le besoin urgent, d'une réforme fiscale, à même de faire aboutir à plus d'équité, d'efficience et de meilleur rendement en termes de gestion de l'impôt et de rationalisation des dépenses fiscales.
Ceci dit, le montant des dépenses fiscales évaluées en 2013 est de l'ordre de 34.173 MDHS et leur part dans les recettes fiscales représente, au titre de la même année, 17 %. Soit 3,9 % du PIB.
Par secteur d'activité, l'évaluation des dépenses fiscales consacre toujours la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières.
Et pourtant, que ce soit en matière de métiers mondiaux du Maroc ou en stratégie de co-localisation et de co-développement, tout porte à croire que le Maroc opte pour une certaine réindustrialisation qui, nécessairement, doit être accompagnée par un certain nombre d'instruments et de leviers dont, entre autres, une politique fiscale adéquate et qui aurait beaucoup plus tendance à traduire une réelle volonté de relancer l'économie plutôt qu'à se barricader derrière de simples calculs comptables qui ,au meilleur des cas, et toute chose égale par ailleurs, ne peuvent que reproduire l'état actuel des choses.
Ceci pour dire que l'actuel projet de Budget se devait de rechercher des solutions innovantes en matière de relance de l'économie et d'opter pour des choix clairs et précis en termes d'équité et d'incitation, et ce, en parfaite harmonie aven le nouveau reprofilage de l'économie nationale.
Autrement, le projet de Budget 23014, quoique d'horizon temporel annuel, manquerait de visibilité et de choix de stratégies économiques judicieusement retenus.


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