Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Revue de presse de ce lundi 6 avril 2026    La Bourse de Casablanca débute sur une note positive    Fatourati QR : le CMI accélère la révolution du paiement digital au Maroc    Maroc : Colorado accélère sur la peinture écologique et s'impose dans les projets HQE    Chine : des indicateurs solides pour le secteur des logiciels en ce début 2026    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    UNAF : La sélection du Maroc U17 remporte le tournoi    Yassine Gessime y Samir El Mourabet: Los dos Leones de Alsacia    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    The Rif Separatist Party defends Spain's «sovereignty» over Ceuta and Melilla    Maroc : averses, vents et chaleur marquent la météo de lundi    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Marathon des Sables: Mohamed El Morabity et Maryline Nakache remportent la 1e étape    UNAF U17: Le Maroc sacré champion    Grand Prix Hassan II: A 19 ans, l'Espagnol Rafael Jódar la 40e édition    Réforme des retraites: le gouvernement accepte la demande de report des syndicats    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Liban: la Finul prévient que les tirs près de ses positions "pourraient entraîner des ripostes"    Le Chef du Gouvernement en visite au Caire pour renforcer le partenariat Maroc–Egypte    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Akhannouch : «Le gouvernement a achevé le programme de réhabilitation de 1.400 centres de santé»    CasablancaRun: Près de 8.000 participants à la 5è édition    Maroc – Egypte : Relance de la commission mixte sur fond de tensions persistantes    inwiDAYS 2026. L'IA comme nouveau moteur de l'innovation    Marathon des Sables opens with intense 35.1 km stage as El Morabity brothers lead    Décès de l'ancien ambassadeur marocain Aziz Mekouar    Déchets industriels : une manne de milliards dans le viseur des douanes    Strasbourg : Samir El Mourabet claque un but exceptionnel et confirme    Casablanca : Le consulat des Etats-Unis déménage à Casa Finance City    Tindouf : Les minorités tribales protestent, la majorité proche de l'Algérie observe le silence    Le temps qu'il fera ce dimanche 5 avril 2026    Guterres appelle à intensifier la lutte contre les mines antipersonnel    Le Roi Mohammed VI félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    RNI: «La Voie de l'Avenir» en mode féminin    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de Loi de finances : Rationalisation de la dépense fiscale : Visibilité nulle
Publié dans L'opinion le 29 - 10 - 2013

Comme à l'accoutumée, la documentation afférente au projet de Loi de Finances 2014 est assortie d'un rapport sur les dépenses fiscales.
Un rapport qui traite des multiples dérogations - exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels - appelées également « dépenses fiscales » dans la mesure où, de par leur effet sur le budget de l'Etat, elles peuvent être facilement assimilées à des dépenses publiques.
Et à la présentation du projet de Loi de Finances, c'est le même constat qui ressort et qui met l'accent sur le fait que la connaissance du coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence financière du budget général de l'Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d'allocation des ressources.
Toujours est-il que pour cette année, l'élaboration du Budget intervient dans un contexte particulier et a été précédée par un retour partiel à l'indexation des produits pétroliers.
Force est de constater qu'au lieu de s'attaquer à la structure des prix du carburant et d'opérer un certain arbitrage ou rééquilibrage entre subvention et imposition, tout porte à croire que l'on a opté pour une solution facile.
Une solution qui, quelque part, se traduit par un simple « calcul d'épicier ». Un simple calcul de technicien qui ajusterait une subvention fixe à un prix variable.
Le même scénario se reproduit avec ses fameuses dépenses fiscales, l'actuel projet de Budget se contente de les énumérer. Quoique ses élaborateurs demeurent convaincus que toute augmentation des recettes fiscales nécessite, au préalable, une plus grande mobilisation du potentiel fiscal, notamment par la réduction des dépenses fiscales.
Pour simple rappel, cette préoccupation a été exprimée par de nombreux intervenants lors des assises nationales sur la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril 2013. Lesquelles assises ont mis l'accent sur la nécessité, si ce n'est sur le besoin urgent, d'une réforme fiscale, à même de faire aboutir à plus d'équité, d'efficience et de meilleur rendement en termes de gestion de l'impôt et de rationalisation des dépenses fiscales.
Ceci dit, le montant des dépenses fiscales évaluées en 2013 est de l'ordre de 34.173 MDHS et leur part dans les recettes fiscales représente, au titre de la même année, 17 %. Soit 3,9 % du PIB.
Par secteur d'activité, l'évaluation des dépenses fiscales consacre toujours la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières.
Et pourtant, que ce soit en matière de métiers mondiaux du Maroc ou en stratégie de co-localisation et de co-développement, tout porte à croire que le Maroc opte pour une certaine réindustrialisation qui, nécessairement, doit être accompagnée par un certain nombre d'instruments et de leviers dont, entre autres, une politique fiscale adéquate et qui aurait beaucoup plus tendance à traduire une réelle volonté de relancer l'économie plutôt qu'à se barricader derrière de simples calculs comptables qui ,au meilleur des cas, et toute chose égale par ailleurs, ne peuvent que reproduire l'état actuel des choses.
Ceci pour dire que l'actuel projet de Budget se devait de rechercher des solutions innovantes en matière de relance de l'économie et d'opter pour des choix clairs et précis en termes d'équité et d'incitation, et ce, en parfaite harmonie aven le nouveau reprofilage de l'économie nationale.
Autrement, le projet de Budget 23014, quoique d'horizon temporel annuel, manquerait de visibilité et de choix de stratégies économiques judicieusement retenus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.