L'Union européenne et les Etats-Unis ont signé, lundi à Bruxelles, un accord sur le transfert de données financières, dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme mis en place par les USA. L'accord a pour objet de permettre au Trésor américain d'accéder aux données financières stockées dans l'UE en vue de pouvoir procéder à des recherches ciblées à des fins d'enquêtes en matière de lutte contre le terrorisme, tout en assurant un niveau satisfaisant de protection des données. L'accord a été signé au nom de l'UE par M. Alfredo Perez Rubalcaba, ministre espagnol de l'intérieur, et au nom des Etats-Unis par M. Michael Dodman, Chargé d'affaires à Bruxelles, en présence de Mme Cecilia Malmstrom, Commissaire européenne en charge des affaires intérieures. Pour que cet accord puisse entrer en vigueur, il devra être approuvé par le parlement européen. Ce dernier pourra procéder au vote au cours de la session plénière du 5 au 8 juillet à Strasbourg. Une fois approuvé, l'accord restera en vigueur pour une durée de cinq ans. Il sera automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes d'un an, sauf si une partie notifie à l'autre son intention de ne pas le reconduire.