Banjul: Ouverture de l'ambassade du Royaume du Maroc en Gambie    Le Maroc et l'Arabie Saoudite aspirent à renforcer leur coopération sécuritaire    UPEACE : Signature à Genève d'un programme de formation pour des diplomates marocains    Liberté de la presse: Le Maroc gagne des places dans le dernier rapport RSF    Les débats de la Vie Eco : Comment Casablanca se prépare pour 2030    AMMC : Actif net des OPCI de plus de 87,42 MMDH à fin mars    Facturation électronique : la DGI passe à la vitesse supérieure pour une meilleure gestion fiscale    Tourisme au Maroc : l'ONMT compte séduire la jeunesse via la plateforme TikTok    Trafic d'antiquité : Deux individus arrêtés en Espagne pour importation de pièces marocaines    Three dead in Casablanca elevator fall during hotel renovation    Près de 29 millions de dhs pour le développement territorial des provinces de Tinghir et Ouarzazate    Comment la Russie a rejeté une tentative sud-africaine d'introduire le dossier du Sahara lors d'une réunion des BRICS    African Lion 2024 : innovation et coopération militaire à l'échelle continentale    SM le Roi félicite le président polonais à l'occasion de la fête nationale de son pays    Liberia. Justice pour les victimes des crimes de guerres    Demi-finale de la Coupe de la CAF : Le TAS rejette la deuxième demande algérienne    Demi-finale aller . Europa League / OM-Atalanta: L'OM garde quand même l'espoir !    Ayoub El Kaabi, principal atout des performances d'Olympiakos    Demi-finale aller / Europa League / Roma-Leverkusen : Adli file vers la finale !    Marrakech vibre au rythme du TCR World Tour 2024    HCP : démarrage des entretiens pour sélectionner les candidats souhaitant participer au RGPH 2024    Covid-19 : Un taux de positivité hebdomadaire de 5,4%, aucun décès signalé    Centres de santé : quatorze établissements de la région Fès-Meknès font peau neuve    Al-Hoceima: ouverture d'une enquête suite à une tentative de trafic de plus de cinq tonnes de chira    La DGAPR et TIBU Africa renouvellent leur partenariat    Les étudiants en médecine annoncent une nouvelle grève sans fermer la voie au dialogue    Anas Al Yemlahi placé en détention à Tétouan    Paris: Nadia Fettah s'entretient avec le secrétaire général de l'OCDE    Cinéma d'animation. Le FICAM ratisse plus large (Vidéo)    Festival du Jazz au Chellah, du 10 au 12 mai    Journée internationale du Jazz 2024: Tanger brille de mille feux avec un concert historique mondial    Banjul: Ouverture de l'ambassade du Royaume du Maroc en Gambie    Nador : le beau-livre d'un Maroc gagnant    La réforme du système éducatif, un chantier stratégique qui requiert l'implication de tous les acteurs    L'observation des élections, une extension naturelle du monitoring régulier des droits de l'Homme    Le taux de chômage atteint encore des sommets, hémorragie dans le secteur agricole    Virtuosité et Spectacle au 25e Festival Gnaoua d'Essaouira : Les Organisateurs Dévoilent la Programmation    Médias: 70 % des journalistes environnementaux ont subi des attaques liées à leur travail    Afrique du Sud: l'ANC convoque Zuma à une audience disciplinaire    Afrique du Sud: les compagnies publiques perdent des milliards à cause de la corruption    Mondial 2030: mise en place d'une feuille de route en matière d'infrastructures    Spéculations immobilières à Marrakech : De hauts fonctionnaires dans le viseur de la justice    Automobile : 48.948 unités vendues à fin avril 2024    Maroc: Démantèlement d'une cellule terroriste composée de cinq partisans de Daesh    Clôture de la 9e édition de Jidar - Rabat Street Art Festival    Ayoub El Kaabi marche sur l'Olympe    Tamuda Bay Eco Triathlon : Le sport au service du développement territorial    Jazzablanca 2024 : un line-up époustouflant avec Candy Dulfer, Hind Ennaira et Sarah & Ismael    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice transitionnelle au Maroc a permis une rupture avec le passé dans le cadre de la continuité
Publié dans Maroc Diplomatique le 22 - 02 - 2017

Le secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Mohammed Sebbar, a souligné que l'une des spécificités de l'expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle est que la rupture avec le passé a été réalisée avec succès dans le cadre de la continuité.
Intervenant lors des travaux du troisième groupe de travail, tenus mardi à Doha dans le cadre de la conférence régionale sur « Les approches des droits de l'Homme dans les cas de conflit dans la région arabe », M. Sebbar a indiqué que dans le cas de l'expérience marocaine, les questions relatives aux violations passées ont été soulevées dans le sillage d'un contexte politique et constitutionnel et que le traitement de ce sujet s'est déroulé des fois avec certains visages qui étaient responsables de ce qui est arrivé dans le passé.
Il a affirmé dans ce sens que l'expérience marocaine a été marquée par la réussite des acteurs de ce domaine à ''réaliser la rupture avec le passé dans le cadre de la continuité''.
M. Sebbar a ajouté, lors des travaux de ce groupe axés sur « L'approche fondée sur les droits de l'Homme dans la justice transitionnelle », que parmi les spécificités de l'expérience de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) est qu'elle a axé ses travaux sur quatre questions clés, à commencer par comprendre ce qui s'est passé exactement durant la période allant du début de l'indépendance en 1956 à 1999, affirmant que la période spécifiée pour cette enquête juridique ''n'était pas un choix arbitraire''.
Le secrétaire général du CNDH a poursuivi que, contrairement aux autres expériences, l'expérience marocaine a adopté l'approche genre, faisant remarquer que les femmes victimes ont eu droit à des compensations plus élevées que celles attribuées aux hommes en raison des souffrances subies par cette catégorie.
S'agissant de la troisième spécificité de cette expérience, M. Sebbar a relevé que les travaux de l'Instance ont couvert relativement une longue période (43 ans) enregistrant ainsi un succès à ce niveau par rapport à l'expérience de l'Afrique du Sud.
La quatrième caractéristique de cette expérience, selon M. Sebbar, est liée à la réparation du préjudice qui ne s'est pas limitée aux personnes victimes mais elle a englobé une dimension géographique et sociologique ayant concerné toutes les régions qui abritaient des lieux de détention secrets et dont les habitants ont été exclus des plans de développement.
Dans le cadre de la réparation du préjudice, a souligné M. Sebbar, les habitants de ces régions ont bénéficié de programmes de développement économique et social.
Le secrétaire général du CNDH s'est attardé aussi sur une autre spécificité marquant l'expérience marocaine qu'il a qualifiée d'unique dans la monde arabe et islamique, expliquant dans ce sens que les victimes des violations se sont organisées au sein d'une association regroupant juste cette catégorie et les ayant droits.
L'IER, outre sa mission de dévoiler la vérité, a-t-il encore ajouté, a procédé à une analyse des contextes politiques et historiques de ces violations afin de définir les responsabilités institutionnelles et collectives.
Pour ce qui est des résultats, M. Sebbar a noté que l'Instance a pu connaître le sort de 764 disparus, identifier deux fosses communes, et elle a indemnisé les victimes et les ayants droits pour un coût global jugé le plus élevé au niveau international, faisant remarquer à ce niveau que dans certaines expériences, comme celle de l'Afrique du Sud, les victimes n'ont pas encore reçu leurs compensations.
Les travaux de la conférence régionale sur « Les approches des droits de l'Homme dans les cas de conflit dans la région arabe » (20-21 février) ont été marqués par les débats engagés dans le cadre de quatre groupes de travail sur la protection des enfants et des minorités en cas de conflit, l'impact du conflit armé sur le droit à l'enseignement, l'approche fondée sur les droits de l'Homme dans la justice transitionnelle, et les défis et les solutions pour les aides humanitaires dans les zones de conflits dans la région arabe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.