La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer un appel d'offres pour la mise en place d'un système de facturation électronique. L'administration fiscale a en ce sens lancé un appel d'offres pour la mise en place d'un système de facturation électronique pour la DGI. Par facture électronique, on entend la version numérique d'une facture traditionnelle, qui est générée, transmise et stockée sous forme électronique. À la différence des factures papier, les factures électroniques sont généralement créées à l'aide de logiciels spécifiques ou de systèmes de gestion intégrés, puis envoyées à leurs destinataires par des canaux électroniques tels que le courrier électronique, les plateformes en ligne ou les réseaux de données sécurisés. Ce système de facturation électronique apporte de nombreux avantages, notamment la réduction de la fraude fiscale étant donné qu'il permet une plus grande traçabilité des transactions commerciales, ce qui rend plus difficile la dissimulation de revenus ou la manipulation de données fiscales par les entreprises. Le système contribue également à améliorer la conformité fiscale en automatisant le processus de facturation et en facilitant la communication entre les entreprises et la DGI. Un autre avantage de ce système tient au gain en efficacité administrative, dans la mesure où la transition vers la facturation électronique permet également de réduire la charge administrative, tant pour les entreprises que pour la DGI. Il simplifie les processus de déclaration et de paiement de l'impôt, réduisant ainsi les coûts et les délais liés à la perception de l'impôt. Ce système permet en outre une meilleure analyse des données fiscales : les données générées par la facturation électronique peuvent être plus facilement analysées par la DGI, ce qui lui permet de détecter des tendances et des schémas de fraude potentiels et d'adapter sa stratégie de recouvrement des impôts en conséquence. Il convient de rappeler que le ministère de de l'Économie et des Finances avait diffusé en date du 1er juin 2020, la circulaire n° 59/20/DEPP en vue du lancement, de manière progressive, du dépôt électronique des factures des fournisseurs des Etablissements et Entreprises Publics (EEP). Dans ce cadre, le ministère a procédé à l'intégration, à la plateforme AJAL, d'un nouveau module de dépôt électronique des factures en faveur des EEP qui choisissent cette plateforme. Aussi, les fournisseurs des EEP ayant opté pour l'utilisation de cette plateforme, ont été tenus de déposer leurs factures relatives aux commandes supérieures à 5 millions de dirhams à partir du 9 juin 2021, les factures relatives aux commandes supérieures à 1 million de dirhams à partir du 1er janvier 2022 et les facture relatives aux commandes supérieures à 0,2 MDH à partir du 1er juin 2022.
