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La commission d'identification de la Minurso se met en marge de la légalité. Retour

La commission d'identification de la Minurso se met en marge de la légalité.
LA MACHINE À TRUQUER
Driss Basri et la délégation ministérielle
Il est bien évident que cette situation ne peut durer. Elle menace le processus de règlement de cette affaire. Le Maroc ne peut longtemps tolérer la correction statistique abusive et illégale du corps électoral par la CID en faveur du Polisario. Les Marocains ne peuvent, également, longtemps tolérer que d'authentiques Sahraouis soient privés de leur droit légitime au vote et que leur identité soit niée. Personne ne tolérera longtemps le viol permanent des accords de Houston par ceux qui ont la charge de les appliquer. Le point de non-retour annoncera certainement la rupture. La Minurso ne peut modeler la réalité selon ses a priori, ses partis-pris et ses choix préalables. Elle devra admettre que le référendum au Sahara, s'il a lieu, n'aboutira jamais à une indépendance du Sahara. Même si la littérature romantique onusienne n'a jamais connu ce cas de figure.
La commission d'identification de la Minurso (CID) a atteint son seuil d'incompétence du fait de son ancien président. En fait et en droit. En fait: la collusion manifeste avec les séparatistes, sous le regard de milliers de Sahraouis patriotes, discrédite la CID et vide de son sens le principe d'impartialité sur lequel son travail est supposé être fondé. En droit: la production par le chef de la Commission d'identification d'un infra-droit construit sur la base de circulaires orientées, tendant à vider le corps électoral marocain sahraoui de sa substance, et par la création de structures "juridiques" nouvelles, comme la fameuse Unité de révision, réservée uniquement aux Sahraouis marocains et chargée de les écarter en dernière instance, met toute la CID en dehors du cadre des accords de Houston et des cinq critères retenus.
Ce travail de sape de certains membres de la CID se fait au jour le jour. Systématiquement, et d'une manière scientifique. Nous sommes vraiment face à une stratégie précise, appliquée minutieusement sur le terrain, dans le dessein de minimiser au maximum le corps électoral sahraoui marocain afin de créer une fausse parité avec le Polisario. Ce n'est pas là la mission de la commission d'identification. Aucunement.
Partialité
Les faits qui déterminent le climat pro-Polisario qui règne dans les structures de la CID sont accablants. Laâyoune excédée foisonne d'exemples, et de situations, de viols manifestes des accords de Houston par la CID. La tension de tribus entières éligibles au référendum est à son paroxysme. Le profond sentiment d'injustice qui s'installe n'est compensé que par l'attachement viscéral des Sahraouis à la cause nationale et par la foi qu'ils ont dans la marocanité imprescriptible du Sahara.
Le harcèlement de la CID commence par la constitution des bureaux d'identification. Ceux-là sont mis sur pied dans la partialité la plus flagrante qui est le véritable préalable à toutes les actions de la CID. Le dénigrement du Maroc se fait à voix haute devant les requérants. L'amitié et la connivence, entre des membres de la commission et les représentants du Polisario, sont affichées au grand jour. Ces liens étroits montrés d'une manière ostentatoire sont supposés annihiler la volonté des requérants marocains, et les mettre en situation difficile. La programmation, elle même, des jours d'identification par la commission jette le discrédit sur ces opérations. De report en absence de publicité sur les jours de rendez vous, la commission fait son possible pour que les bureaux soient vides. Et pour que les requérants fatigués par plusieurs rendez-vous manqués abandonnent la partie. Ce travail de sabotage est renforcé par un absentéisme ou le retard volontaires soit des membres de la CID ou, alternativement, des représentants du Polisario. Et pourtant, les accords de Houston stipulent clairement qu'il ne doit y avoir qu'une seule convocation quand toutes les conditions de l'audition sont réunies. Mais le report de la CID obéit à un autre jeu.
scrédit
Ces manuvres contraires à l'esprit et l'engagement de Houston sont assorties d'attaques plus directes contre les Sahraouis marocains. Dans un bureau d'identification, la première règle de la CID est de destabiliser le candidat afin de le disqualifier. Tout ce qui peut toucher à sa dignité, à l'histoire de sa famille, à la géographie improbable du Sahara est utilisé pour l'écurer et finalement le rejeter. Les séances sont, dans leur tenue, sommaires et expéditives. Les bureaux d'identification se transforment régulièrement en un lieu où l'hostilité à l'égard du Maroc et des Marocains est la règle dominante et où la complaisance à l'égard du Polisario et de ses chioukhs devient un principe éthique pour les membres de la CID. Mais de quelle morale s'agit-il ?
Le plus grave et le plus consternant dans ce gâchis extraordinaire où la mauvaise foi le dispute au parti pris c'est que les cinq critères retenus par les accords de Houston sont violés en permanence. Les critères un, deux et trois sont retenus en permanence par la CID. Ces trois critères reposent essentiellement sur le recensement colonial espagnol de 1974. Un recensement renié désormais par son auteur le Colonel Emilio Cuevas dont il reconnaît la partialité, la non-exhaustivité et surtout la vocation coloniale. Tous les Sahraouis marocains n'y sont pas recensés pour la bonne et simple raison que toutes les tribus hostiles au colonialisme ont été rejetées et que tous les Sahraouis ayant quitté le territoire ne sont pas pris en compte. Aujourd'hui, la CID privilégie ce document à des fins contraires aux accords de Houston. Seules les gens qui sont la liste espagnole sont reconnus. C'est plus facile.
Hostilité
Les critères quatre et cinq, qui se fondent sur le lien de sang et la résidence au Sahara, favorables aux Sahraouis du Maroc, ne sont pas pris en compte par la CID. Pourquoi ? N'est-ce pas là un viol manifeste des accords? N'est-ce pas là, aussi, un point suspensif de toute la procédure d'identification ?
Driss Basri, le ministre d'Etat à l'Intérieur, a mis en exergue lors de son voyage à Laâyoune du 20 juillet 1999, cette déviation frauduleuse des critères et le fait que le contournement abusif des critères 4 et 5 a été institutionnalisé par une circulaire, de l'ancien président de la CID datée du 5 mai 1998, à la légalité plus que discutable, puisqu'elle est contre l'esprit et la lettre de Houston. Le cas de Aicha Salek Mohamed Fadel, parmi les milliers qui vont voir bientôt le jour, enregistrée par la commission de la Minurso sous le n° 415 251 est le plus scandaleux et le plus emblématique. Cette candidate est légalement et incontestablement éligible au titre du critère 4. Son père est né à Achdari au Sahara en 1930. Elle-même est née à Achdari en 1955. Elle appartient au groupement tribal D-11. C'est-à-dire les Aït Lahcen, les Aït M'hamed Ould Lahcen Inyuren, les Inyuren, les Oulad Ali ould Bella, les Aït Messaoud et les Aït Maâtallah. Rien n'y a fait. Elle a été illégalement rejetée. Pour comprendre ce rejet, il faut revenir à la littérature de la CID.
Consigne
Mais là où la CID démontre d'une manière éclatante sa partialité c'est dans le traitement des demandes individuelles concernant les tribus de Sahraouis marocains dites contestées: les H41, H61, J 51 et 52. Ce traitement individuel concerne près de 65.000 personnes. La CID se déchaîne à leur encontre. Tout y passe. L'absence et le contrôle de l'information relative au jour et au lieu d'identification. Les changements intempestifs de programmes. Le raccourcissement ridicule des délais de convocation pour rendre difficile le voyage et le regroupement des intéressés. La CID se montre, particulièrement sur ce dossier, sous un jour ignoble et hostile.
Il est bien évident que cette situation ne peut durer. Elle menace le processus de règlement de cette affaire. Le Maroc ne peut longtemps tolérer la correction statistique abusive et illégale du corps électoral par la CID en faveur du Polisario. Les Marocains ne peuvent, également, longtemps tolérer que d'authentiques Sahraouis soient privés de leur droit légitime au vote et que leur identité soit niée. Personne ne tolérera longtemps le viol permanent des accords de Houston par ceux qui ont la charge de les appliquer. Le point de non-retour annoncera certainement la rupture. La CID ne peut modeler la réalité selon ses a priori, ses partis-pris et ses choix préalables.
Elle devra admettre que le référendum au Sahara, s'il a lieu, n'aboutira jamais à une indépendance du Sahara. Même si la littérature romantique onusienne n'a jamais connu ce cas de figure. On ne crée pas, d'une manière factice, un peuple en divisant des populations et des territoires. En séparant des familles. En déchirant des tribus. Et en niant le droit du sang.