Omar Hilale interpelle l'ambassadeur algérien sur ses responsabilités au groupe arabe au CS    Sommet arabe: Akhannouch s'entretient à Manama avec le Président irakien    Marocains retenus au Myanmar : ouverture d'une information judiciaire confiée à la BNPJ    Débats sur les NEET: les éclairages du HCP    Le corridor maritime pour l'accès humanitaire à Gaza bientôt opérationnel    Coupe du Trône : Le MC Oujda rejoint l'AS FAR en demi-finale après avoir battu l'OC Khouribga (1-0)    Marocains retenus au Myanmar : L'ambassade du Maroc à Bangkok suit la situation de près    Coupe arabe de la FIFA : Le Qatar organisera les prochaines éditions    Extension des aéroports de Marrakech, Agadir et Tanger: Les appels d'offres bientôt lancés    Marché actions: La confiance des investisseurs au plus haut    La Cité Mohammed VI Tanger Tech Attire Deux Leaders Chinois des Batteries Automobiles    Al Hoceima: 10 MDH pour un projet d'irrigation par recyclage d'eaux usées    Gitex Africa Morocco 2024: 1.500 exposants et plus de 50.000 visiteurs attendus    Election du bureau exécutif de l'Observatoire marocain de lutte contre la diffamation et l'extorsion    Akhannouch représente SM Le Roi au 33ème Sommet arabe à Manama    Washington annonce une aide militaire de 2 milliards de dollars à l'Ukraine    Financial Times : Le Maroc étudie une demande américaine de participation au maintien de la paix à Gaza    Vladimir Poutine se rendra en Chine les 16 et 17 mai à l'invitation de Xi Jinping    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif parraine le premier bazar de produits artisanaux des personnes à besoins spécifiques à Al-Qods    Le nouveau gouvernement koweïtien prête serment    Sommet arabe : Entretiens à Manama de Bourita avec le vice-Premier ministre et ministre jordanien des AE    Le Maroc pour une approche Nexus pour la prévention des conflits en Afrique    Exclusif – L'Initiative Atlantique du Maroc : Une idée visionnaire et audacieuse pour l'intégration africaine    Moyen Atlas : Le 3e Maroc Rallye équestre, une rencontre entre l'humain et la nature    Après le match RSB-USMA, l'Algérie prévoit-elle de quitter la CAF ?    L'Agence Mondiale Antidopage lève ses sanctions contre la Tunisie    Disparition de la jeune médecin et militante Chaïmae Lasri    Permis de conduire: Plus de 130.000 inscrits sur la plateforme «Perminou»    Les températures attendues ce mercredi 15 mai 2024    Les maladies cardiovasculaires font 4 millions de morts par an en Europe    Découverte d'une nouvelle exoplanète de taille terrestre en orbite autour d'une étoile    Nador. Double arrestation et saisie de 11 kg de cocaïne    Fourgon attaqué. Des erreurs meurtrières et un bouc-émissaire    Euromed de Fès et Paris School of Technology & Business lancent un double diplôme    Le temps qu'il fera ce mercredi 15 mai 2024    Casablanca : l'AMMA organise une manifestation musico-culturelle    Le réalisateur marocain Jérôme Cohen-Olivar présente son nouveau film « Autisto »    SIEL 2024. Latifa Labsir présente son ouvrage sur l'autisme « Tif Sabiba »    Patrimoine architectural : Un accord de partenariat entre la Fondation BMCE Bank et l'UNESCO    La Fondation Abou Bakr El Kadiri lance un nouveau podcast sur l'histoire du Mouvement National    SIEL: La SNRT et son rôle dans la promotion de la culture marocaine    Economie marocaine : la BERD table sur un taux de croissance de 3% en 2024    Premier League/Mise à jour J34 : Manchester City vers le titre !    Délivrance de permis : Nabila Rmili débloque la situation    SM le Roi félicite le Président du Paraguay à l'occasion de la fête nationale de son pays    Paléontologie : le Maroc récupère 117 pièces de fossiles du Chili    Rétro-Verso : L'Histoire vertigineuse du fameux «17 étages »    Feuille de route du Tourisme 2023-2026 : signature de deux contrats d'application régionaux (ministère)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sebta et Melilia : Les « expulsions à chaud » sont « légales » depuis hier
Publié dans Yabiladi le 02 - 04 - 2015

L'expulsion à chaud de migrants est légale depuis hier, mercredi 1er avril. La loi est promulguée et l'amendement en vigueur. Les migrants qui tentent de franchir de façon irrégulière les frontières de Sebta et Mélilia peuvent être interceptés et refoulés immédiatement au Maroc tant qu'ils n'ont pas franchi la dernière des barrières qui constituent la frontière.
Ceci n'est pas un poisson d'avril. La disposition qui autorise explicitement les expulsions à chaud de migrants interceptés sur les frontières de Melilla et Sebta vers le Maroc est entrée en vigueur hier, mercredi 1er avril. Le gouvernement de Mariano Rajoy, du Parti Populaire, a fait aussi vite qu'il a pu. Présenté au parlement espagnol le 16 octobre, le projet de loi sur la Sécurité citoyenne qui amende la loi sur les étrangers a été voté la semaine dernière et publié au bulletin officiel le 31 mars. Les modifications apportées par la nouvelle loi n'entreront en vigueur que le premier juillet 2015, exceptés les amendements qui concernent les expulsions à chaud – «devoluciones de caliente", en espagnol.
L'amendement en question stipule que «les étrangers qui sont interceptés sur la ligne frontière de délimitation territoriale de Ceuta et Melilla pendant qu'ils tentent de franchir les éléments de retenu (endiguement) de la frontière pour traverser irrégulièrement la frontière pourront être rejetés pour prévenir l'immigration illégale en Espagne. » Au Sénat, les représentants du Parti Populaire ont fait ajouté une précision importante : «Dans toutes les situations, le rejet doit être effectué en respectant les règles internationales en matière de droits de l'Homme et de protection internationale auxquelles l'Espagne a souscrit. »
Protéger l'action de la Guardia civil
L'empressement du gouvernement et les dispositions a priori contradictoires de la nouvelle loi s'expliquent par le procès entamé contre le colonel en chef de la Guardia civil à Melilla par plusieurs associations de défense des droits des migrants à la rentrée 2014. Andalucía Acoge, SOS Racismo y Prodein accuse Ambrosio Martin Villasenor d'avoir outrepassé son mandat et d'avoir enfreint la loi sur les étrangers et les traités internationaux liant l'Espagne et le Maroc lorsqu'il a décidé de l'Ordre de service 6/2014 «Dispositif anti-intrusion de la barrière de frontière de Melilla et le protocole opérationnel de Melilla». Sur cet ordre, les policiers qui gardent la frontière ont expulsé sans détour et hors de toute procédure légale les migrants qui étaient interceptés entre des différentes barrières qui composent la frontière.
Jorge Fernandez Diaz, ministre de l'Intérieur, a reconnu que ces pratiques avaient commencé en 2005 avec le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero, membre du PSOE. «Nous avons 25 gardes civiles poursuivis à Sebta et Melilia et c'est une obligation du gouvernement de leur accorder la sécurité juridique adéquate », avait déclaré sans détour le ministre devant le Congrès lors du débat. En plus du colonel Villasenor, des gardes civils sont accusés dans l'affaires des 15 migrants morts noyés qui tentaient de débarquer à Sebta et d'autres dans celle du migrant expulsé alors qu'il était visiblement inconscient.
Dans le cadre de la même politique d'endiguement de l'immigration irrégulière, le ministre de l'Intérieur, il y a deux semaines, a inauguré deux bureaux de demandes d'asile aux postes frontières de Sebta et Mellila.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.