sur la réforme du secteur immobilier 61.000 ha du domaine privé de l'Etat au profit des projets de développement Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a fait état, mardi devant la Chambre des Conseillers de la mobilisation jusqu'en 2012 de près de 61.000 hectares du domaine privé de l'Etat pour un investissement de 210 milliards de dirhams. Ce n'est pas suffisant, mais le gouvernement est décidé à faire de son mieux pour mobiliser davantage de terrains à mettre à la disposition des opérateurs potentiels et permettre la réalisation de tous les projets programmés, a-t-il dit en réponse aux questions des Conseillers, selon lesquels la rareté du foncier est un «handicap insurmontable» qui entrave l'œuvre de développement du pays. Le chef du gouvernement, qui répondait aux Conseillers lors de son passage mensuel devant la Chambre, consacré cette fois-ci à «la politique foncière de l'Etat entre les exigences du développement socio-économique et les contraintes de la réalité», a précisé que 15.000 hectares ont été mobilisés pour des projets d'habitat, 11.500 Ha au profit des projets touristiques, 6.200 pour le secteur industriel et 27.000 pour le secteur des énergies renouvelables. Selon lui, 2.500 hectares ont été consacrés la réalisation des équipements et infrastructures publics, administratifs, éducationnels et de santé. Depuis 2004, a-t-il ajouté, l'Etat a également mobilisé 95.000 hectares au profit des investisseurs privés pour une enveloppe de 22 milliards de dirhams. Assiette foncière conséquente Il a en outre précisé que 47.400 hectares des terres collectives ont été mobilisés pour la réalisation de projets d'investissement dont 17.100 hectares dans le secteur de l'énergie et des mines, 11.500 dans le tourisme, 10.400 dans l'industrie, et 4.740 dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, en particulier l'habitat social. Entre 2000 et 2011, l'Etat a mobilisé pas moins de 9.854 hectares du domaine forestier pour la réalisation de divers projets d'investissement, a poursuivi le chef du gouvernement, précisant que le domaine public a été également mobilisé pour la réalisation de divers programmes tel le plan Emergence industrielle, le plan national de développement de la compétitivité logistique, le plan Maroc Vert, le plan Azur pour le développement touristique, la Vision 2020, et le plan Rawaj pour le développement du commerce intérieur et la distribution. Le Chef du gouvernement a rappelé que le domaine privé de l'Etat s'étend dans sa totalité sur 1,55 million d'hectares, dont 54% sont immatriculés à la Conservation foncière et 45 % font l'objet d'une demande d'immatriculation. 68 % de ce patrimoine sont ruraux, 25% périurbains et 7% urbains. Quant aux terres collectives, a ajouté A. Benkirane, elles totalisent environ 15 millions d'hectares, dont 2,3 millions sont immatriculés et 6,5 millions ont fait l'objet d'une délimitation administrative conformément au Dahir de 1924. Pour sa part, le domaine forestier s'étend sur 9 millions d'hectares, dont 5,8 millions de forêts et 3,2 de plateaux couverts par l'alfa. Nécessite d'une stratégie nationale Répondant aux diverses interrogations des Conseillers concernant notamment la problématique du monopole des terrains par certains promoteurs immobiliers qui bénéficient de la cession de terrains du domaine public à des prix dérisoires, la cherté du logement, le retard qu'accuse le programme de villes sans bidonvilles, la rareté des zones industrielles et la mauvaise gestion des exploitations agricoles relevant des domaines public et privé de l'Etat et d'autres, le Chef du gouvernement a convenu que toutes les questions soulevées méritent, comme l'ont proposé des Conseillers, d'être débattus lors d'un colloque national avec la participation de tous les partenaires dans le but précisément d'arrêter une stratégie, dédiée à la bonne gestion de ce secteur. Maintenant que la question foncière n'est plus utilisée comme moyen de pression contre certaines franges de la population, il est opportun d'examiner ensemble ce dossier épineux, qui n'a profité qu'à une seule partie de Marocains, à l'exclusion de la majorité de la population, a souligné le chef du gouvernement, selon lequel l'amélioration de la situation pour permettre aux larges couches de la population d'accéder à un logement décent requiert davantage de justice sociale et de bonne gouvernance. Personne n'est satisfait de ce qui a été réalisé jusqu'à présent, mais le gouvernement est décidé à redresser la situation - née de plusieurs années de dysfonctionnements, de privilèges et de rente foncière - et ce dans le respect de la loi et des règles de l'art, selon le chef du gouvernement.
