A quelques semaines de la tenue des Assises nationales de la fiscalité, le Centre marocain de conjoncture (CMC) consacre sa toute dernière Lettre mensuelle à la fiscalité. Thème de grande actualité dans un contexte de réforme du système fiscal marocain. La publication traite en premier lieu des politiques de sortie de crise chez les pays partenaires du Maroc. La publication traite des dépenses fiscales au Maroc. Ces avantages consentis par l'Etat représentent un enjeu budgétaire important. Il faut noter que les Assises de la fiscalité, prévues en avril 2013, s'inscrivent dans le processus de modernisation du système fiscal et vise à impulser la réforme de la fiscalité. Une réforme tant attendue, notamment par les milieux d'affaires marocains. Après la grande réforme instituée par la loi cadre de 1084 et la tenue des Premières assises de 1999, le système fiscal marocain a besoin d'un toilettage pour l'adapter aux évolutions économique et sociale et le rendre cohérent avec les réformes institutionnelles engagées par le Maroc. Pour les analystes du Centre marocain de conjoncture, les dépenses ou avantages consentis par l'Etat sous quatre formes principales -exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels- représentent un enjeu budgétaire important. Le coût de ces différentes mesures pour le budget général atteint 36,3 milliards DH en 2012 contre 32,7 milliards en 2011, soit une augmentation de 11 %. La question est donc de savoir s'il faudrait alors les supprimer pour augmenter les marges du Trésor. Dans cette éventualité, priver l'Etat de ce levier d'intervention affaiblirait le rôle des politiques publiques surtout que la dynamique de croissance au Maroc est fortement handicapée par l'accumulation des déficits pluriels. Traitant de l'intégration du secteur informel et son impact sur la fiscalité au Maroc, les conjoncturistes du CMC estiment que la fiscalisation du secteur informel apparaît comme une nécessité pour améliorer les recettes de l'Etat, particulièrement dans la conjoncture actuelle marquée par une dégradation des finances publiques. Accélérer l'intégration de l'informel L'Administration du Fisc a engagé un chantier de modernisation dans le but d'améliorer sa performance et élargir l'assiette pour assurer plus de justice fiscale. Depuis plus de sept ans, la recette fiscale s'inscrit dans un trend haussier. Aujourd'hui et face à la dégradation inquiétante des finances publiques, cette administration est invitée à élargir son champ d'intervention pour couvrir l'ensemble des niches porteuses qui peuvent contribuer à augmenter les ressources de l'Etat. Parmi les niches éventuelles qui se présentent, il y a celle du secteur informel. Un secteur qui se caractérise par son poids relativement important dans l'économie et par son hétérogénéité et son atomisation. Toutefois, le caractère éminemment social de ce secteur nécessite une approche novatrice et adaptée à chacune de ses composantes et une maîtrise des mécanismes de son fonctionnement. L'approche adoptée par le Fisc a permis d'intégrer sur une période de plus quatre années près de 12.000 entreprises de ce secteur contre un rythme de développement annuel de 40.000 unités informelles. Compétitivité fiscale Le CMC s'intéresse en outre à la compétitivité fiscale du Maroc. A la veille des assises fiscales qui se tiendront en avril 2013 et qui se fixent pour objectif de lancer le débat sur les modalités d'amélioration du rendement du système fiscal, il peut apparaître opportun de se poser la question de savoir si réellement IS, IR et TVA peuvent connaître des changements porteurs de valeurs et d'améliorations socioéconomiques. De plus, dans le cas où il existe réellement une volonté de mieux répartir le poids fiscal entre les contribuables, les concepts d'équité fiscale et de justice fiscale peuvent-ils réellement prendre une signification concrète dans une économie caractérisée par des déséquilibres structurels -un secteur agricole prédominant mais à très faible valeur ajoutée et à emplois précaires, un secteur secondaire entravé par sa timidité à tirer profit des avantages comparatifs, un secteur informel hypertrophié et générateur de précarité- ? Ce sont autant de facteurs à examiner dans une quête d'optimisation des effets d'une quelconque réforme du système fiscal. Par ailleurs, la simplification des démarches administratives, la bonne gouvernance et la suppression des niches fiscales pénalisantes, peuvent constituer, également, des angles d'attaque robustes pour traiter la compétitivité fiscale. Dans sa Lettre, le CMC tente de faire le point sur le potentiel fiscal du Maroc. La nouvelle dynamique de croissance et les changements affectant l'environnement économique, tant au plan interne qu'externe, imposent une restructuration globale du système fiscal. De tous les prélèvements fiscaux, ceux effectués au titre de la TVA offrent la flexibilité nécessaire pour cette restructuration, en même temps qu'ils présentent un potentiel de ressources mobilisables important. Une TVA recentrée autour de deux taux d'imposition et restructurée de façon à assurer un certain équilibre entre secteurs d'activité permettrait d'améliorer le rendement et aiderait à surmonter les difficultés du système actuel.
