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Retraite des parlementaires: Manque de consensus et interminable débat
Publié dans Albayane le 20 - 07 - 2018

La retraite des parlementaires est remise, aujourd'hui plus que jamais, sur le devant de la scène médiatique, politique et même polémique.
Les réseaux sociaux s'enflamment, l'opinion publique en parle, certains acteurs alimentent la polémique, certains autres en font de la politique politicienne et les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition dans les deux Chambres de l'Hémicycle n'arrivent toujours pas à trouver une formule consensuelle pour clore ce dossier. En effet, cette affaire, certes héritée par les parlementaires de l'actuelle législature, qui bouclent bientôt leur deuxième année législative, n'arrivent toujours pas à parler d'une seule voix pour cerner une problématique qui les concerne en premier lieu.
La question a été soulevée il y a longtemps, mais eu égard à la complexité du dossier et surtout à sa sensibilité politique, les précédentes majorités ainsi que les gouvernements qui s'y dégageaient avaient préféré renvoyer le dossier à plus tard.
En 2008, au moment où les finances de la caisse régissant ces pensions plongeaient dans le rouge, la sonnette d'alarme a été fortement tirée. Là encore, les uns et les autres avaient opté pour le renvoi, alors que la huitième législature n'était qu'à sa deuxième année législative.
Aujourd'hui, les parlementaires se sont retrouvés devant le fait accompli : une caisse avec zéro dirham, provoquant automatiquement la suspension des pensions des anciens députés et conseillers ainsi que celles des ayant-droits.
Que faire, en prenant en compte le coût politique et le prix à payer ? C'est l'équation que les députés et les conseillers de la majorité et de l'opposition tentent tant bien que mal de résoudre.
Dans ce registre, Aïcha Lablack, présidente du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, affirme que l'institution cherche à trouver une formule consensuelle puisque la question concerne l'ensemble des parlementaires et tous les anciens locataires de l'Hémicycle. Cette formule, a-t-elle expliqué, devrait prendre en compte les propositions de tous les groupes de la majorité et de l'opposition, les modalités de sa mise en œuvre, l'âge de son entrée en vigueur, le financement et la continuité. Cette formule assurera une continuité de la caisse régissant les pensions jusqu'à 2026.
C'est-à-dire une période transitoire afin de permettre à l'institution législative de mettre au point un système efficient et durable. S'agissant de la question de liquidation pure et simple de la caisse actuelle que plusieurs voix soulèvent, la députée du parti du progrès et du socialisme (PPS) a fait remarquer que cette option, qui parait simple, est coûteuse sur le plan financier et complexe dans son application. La caisse régissant les pensions est complètement à sec.
En cas de liquidation, toutes les cotisations devraient être remises aux parlementaires du mandat actuel et négocier avec les anciens pour aboutir à un arrangement afin de suspendre leurs pensions, pourtant devenues acquises, trouver une solution aux parts versées par l'institution parlementaire et celles des intéressés, avec ou sans intérêts, etc. Quelle partie financera-t-elle l'opération, en la défendant politiquement ? Dans ce cas, a encore précisé la députée du Livre, l'institution et les parlementaires se trouveront devant une équation plus complexe encore.
Dans ce sillage, ajoute la présidente du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme, le PPS avait proposé l'année dernière une formule, qui n'entrera en vigueur qu'à l'âge des retraites appliqué dans la fonction publique, en prenant en compte les paramètres de continuité de la caisse et de son financement.
Ce projet de loi, présenté par le PPS avant cette polémique, se distinguait par son entrée en vigueur à l'âge de 65 ans et sans contribution de l'Etat, en révisant le système des cotisations, en plus de la question de mettre un terme aux cumuls dans les cas par exemple où le député retraité aura d'autres pensions. Mais faute de consensus, ledit projet n'a pas trouvé le chemin de l'adoption.
C'est d'ailleurs, ce manque de consensus qui retarde encore et toujours la mise en œuvre d'une formule consensuelle. Ainsi, un interminable débat interne prend le pas sur le reste dans le travail législatif et la question ne fait pas encore l'unanimité souhaitable dans de pareille situation. C'est dire que ce projet sera renvoyé à la prochaine rentrée parlementaire qui démarrera le vendredi 12 octobre 2018. Et rien ne porte à croire que cette question sera abordée à la rentrée.
Car ce virage législatif est généralement marqué par les débats autour de la Loi de finances, les orientations politiques du discours royal d'ouverture de la session, les questions qui seront soulevées à la rentrée politique, scolaire, universitaire, sociale, littéraire et autres problèmes d'actualité.


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