Le Club Argus a organisé sa 11e rencontre qui a réuni une quatre-vingtaine de personnes issues de différentes activités du secteur de l'automobile autour du thème : «La fiscalité et le W18 des VO». Situation actuelle du VO au Maroc Comme en France, le marché du VO au Maroc est trois fois plus grand que le marché du neuf qui est son principal fournisseur, les mutations de cartes grises avoisinent les 500.000 unités revendues par an, dont 10 à 20% en multiples mutations. Dans le secteur du VO au Maroc, on retrouve principalement les plateformes internet, les courtiers, garagistes spécialisés et les concessionnaires (5%). En revanche, les trois derniers ne sont pas les canaux préférés des Marocains qui font principalement confiance aux particuliers lors d'une acquisition. C'est ainsi que le cadre juridique du VO est incitatif par certains aspects, notamment la disposition d'un cahier de charges simplifié pour l'obtention du fameux W18VO mais défavorable par d'autres, à savoir la lourdeur et le coût de la procédure de la double mutation et la fiscalité encourageant encore le secteur informel. De ce fait, pour professionnaliser ce secteur dans le royaume, de nombreuses actions en vue sont prises en compte, à commencer par les showrooms et salons, le buy-back et le renforcement du contrôle technique pour la sécurité, le lobbying de l'AIVAM avec pour objectif de supprimer la double mutation et la dématérialisation de la procédure, l'éclosion des plateformes e-commerce et le militantisme de l'Argus à travers ses clubs. Quelle est l'importance de la fiscalité pour le VO? Se professionnaliser dans le secteur du VO sera au profit des particuliers, vendeurs et acquéreurs sur tous les plans. Plus les transactions se feront conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, plus l'impact en sera positif sur l'ensemble de la collectivité. Le W18 : un parcours de combattant? Le W18 dispose de nombreux atouts dont les plus importants : la suppression de la pénalité sur la vignette pour les véhicules en stock enregistré par le W18, la mutation de la carte grise en 2 fois moins de temps que pour les mutations normales, la réduction des frais liés à la mutation et la transaction entre professionnels par le biais de factures. Les constructeurs, les importateurs, et les réparateurs de véhicules à moteur ou remorques, ainsi que les personnes faisant le commerce de ces véhicules peuvent tous obtenir les cartes W18VO en adressant au Ministère de l'Equipement et des Transports (Direction des Transports routiers et de la Sécurité Routière) un dossier comprenant les pièces demandées. Ainsi, les cartes d'immatriculation W18VO se renouvellent au début de chaque année sur demande des intéressés, et en cas de non-renouvellement deux fois de suite, il sera nécessaire de présenter à nouveau une demande d'obtention de la carte W18. Il faut noter que le marché VO au Maroc est envahi par les «samsars». Ils occupent la plus grande place dans le secteur. Etant donné que le marché tend à se structurer, l'administration devrait pousser les gens à déclarer les actions via des moyens comme la déclaration de vente durant les 15 jours qui suivent. Cette action concerne exclusivement la vente entre particulier. Pour ce qui est des professionnels qui achètent un VO, soit dans le cadre d'une reprise ou d'un achat externe, le ministère devrait proposer un système fluide. Pour avoir le W18, de nombreuses normes et procédures sont imposées, c'est pourquoi il faudra penser à les simplifier pour encourager de plus en plus les vendeurs informels (Samsars) à se professionnaliser. Un cahier de doléance est nécessaire pour faciliter l'obtention du W18. C'est une action qui concerne exclusivement la vente entre particulier, justement pour protéger le particulier. Par-contre pour les professionnels qui achète un VO soit dans le cadre d'une reprise ou d'un achat externe, le ministère devrait proposer un système fluide (c'est l'occasion de réfléchir à une ou des propositions lors d'un comité entre nous et quelques professionnels). TVA : les différents régimes d'imposition du VO Le développement du marché des VO au Maroc a été suivi d'une réglementation fiscale. C'est dans la loi de Finances 2013 où l'on a introduit un dispositif fiscal dédié à ce secteur. À partir de janvier 2013, les VO ont été assujettis à la TVA suivant l'un des deux régimes suivants : Régime du Droit Commun Les opérations de vente et de livraison des véhicules d'occasion effectuées par les commerçants sont soumises aux règles de droit commun lorsque lesdits biens sont acquis auprès des utilisateurs assujettis qui sont tenus de soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée leurs opérations de vente de biens mobiliers d'investissement. A ce titre, lesdits commerçants facturent la taxe sur la valeur ajoutée sur leur prix de vente et opèrent la déduction de la taxe qui leur a été facturée ainsi que celle ayant grevé leurs charges d'exploitation. Régime de la Marge Les opérations de vente et de livraison de biens d'occasion réalisées par des commerçants, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée selon la marge déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, à condition que lesdits biens soient acquis auprès des particuliers, des assujettis exerçant une activité exonérée sans droit à déduction, des utilisateurs assujettis cédant des biens exclus du droit à déduction, des non assujettis exerçant une activité hors champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et des commerçants de biens d'occasion imposés selon le régime de la marge. Les commerçants des biens d'occasion imposés à la TVA selon le régime de droit commun et le régime de la marge précités, doivent tenir une comptabilité séparée selon le mode d'imposition pratiqué.
