Elctions 2021 Belkassem Amenzou Depuis son accession au trône, SM le roi Mohammed VI a exprimé à plusieurs reprises, sa volonté de consolider le rôle des partis politiques en tant qu'«école de la démocratie» et de doter ceux-ci d'une législation spécifique. Et ce, en leur permettant «de remplir pleinement leur mission constitutionnelle en matière de représentation et d'encadrement des citoyens, et de formation d'élites aptes à participer aux institutions démocratiques», comme l'avait souligné le souverain dans son discours du Trône du 30 juillet 2004. Et pour conforter cette «école de la démocratie», le Maroc a tenu à organiser de manière régulière les différentes opérations électorales. Cette régularité de l'organisation des élections communales, régionales, professionnelles et législatives conforte l'Etat des institutions et démontre la stabilité du modèle démocratique du pays. Cet exercice de la démocratie exige un accompagnement en matière de législation pour mettre au point des textes qui devaient régir le processus électoral. Cette année 2021, malgré le contexte particulier marqué notamment par la crise pandémique, le pouvoir a bien tenu à organiser ces échéances électorales pour consolider l'édification institutionnelle. Pour ce faire, les lois électorales ont été mises au point à temps avec une volonté d'assurer au processus la transparence, la crédibilité et la probité. Vers une justice électorale Il s'agit du projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, du projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers, du projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et du projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques. Sachant que dans tous les systèmes politiques, les différents intervenants sont appelés à se mettre d'accord sur des lois devant régir les différentes étapes du processus électoral, depuis l'ouverture du fichier des électeurs avec l'actualisation des listes électorales jusqu'au mode de scrutin, en passant par les campagnes électorales, le Maroc n'a pas dérogé à la règle en soumettant les variables de l'exercice de la démocratie au jeu démocratique. C'est dans ce sens que la révision du code électoral a été débattue puis validée par la majorité au sein de l'Hémicycle. L'amendement concernant le quotient électoral a été introduit à l'article 84 du projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 et approuvé par la chambre des représentants le 05 mars 2021. Ainsi, la liste nationale dédiée aux femmes a été transférée au niveau des régions dans le cadre de la mise en œuvre d'une régionalisation avancée et renforcée par les trente sièges qui étaient consacrés aux jeunes. Ce qui donne un nombre de 90 sièges aux femmes uniquement par cette formule. De même, le quotient électoral a été modifié pour être calculé sur la base des inscrits par rapport aux sièges alloués à chaque circonscription électorale. Sachant qu'il n'existe pas de mode de scrutin idéal et universel, la formule reste un mécanisme qui s'adapte aux réalités politiques, culturelles et sociales de chaque pays. Dans cette optique, le mode de scrutin apparait comme un savant mélange où interviennent notamment l'histoire politique, les besoins de représentativité, l'opinion des partis. Ce quotient calculé sur la base des inscrits par rapport aux sièges alloués à chaque circonscription électorale pourrait, selon l'avis de plusieurs observateurs, motiver les électeurs inscrits sur les listes électorales à participer massivement au vote. De même, la formule aura un impact bénéfique sur la représentativité et le pluralisme en politique. La majorité des groupes politiques de la Chambre des conseillers a souligné, lors de la discussion générale des projets de ces lois organiques, l'importance de ces textes organiques pour immuniser les acquis démocratiques et renforcer le pluralisme politique et une concurrence loyale entre les partis, de manière à garantir une représentation plus forte lors des prochaines étapes électorales.
