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Le GPS élabore une proposition de loi pour renforcer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Publié dans Albayane le 03 - 01 - 2023

Appel au renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et à des lourdes peines d'amende contre les contrevenants. C'est l'essence de la proposition de loi élaborée par le groupe parlementaire du progrès et du socialisme (GPS) à la Chambre des représentants.
Le groupe du progrès et du socialisme, conscient des dangers du tabagisme sur la santé des citoyennes et citoyens en général et des jeunes en particulier, a souligné la nécessité de renforcer l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux publics et de sévir contre les contrevenants.
A travers cette « proposition de loi complétant et modifiant la loi N°15.91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux », le GPS appelle aussi à des condamnations à de lourdes peines d'amende.
Dans le but d'actualiser la loi, le texte considère comme produits de tabac, tous les produits constitués entièrement ou partiellement de tabac y compris les cigarettes électroniques, le cigare et la chicha (narguilé) (art1).
Selon la proposition de loi, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics, les services et les espaces publics et privés destinés à un usage collectif, qu'ils soient ouverts ou fermés. Il est également interdit de fumer dans les environs de ces lieux et dans tous lieux regroupant des personnes de manière spontanée ou temporaire.
Le texte propose aussi la création d'espaces dédiés aux fumeurs (fumoirs) dans les services réservés au transport des voyageurs et dans les environs des salles de spectacles.
De lourdes peines d'amendes sont prévues aux termes de ce texte.
C'est ainsi que tout fumeur dans un lieu interdit sera condamné à une amende de 300 DH et de 600 DH en cas de récidive.
Quant à ceux qui feront de la publicité ou de la propagande en faveur du tabac, encourageront ou inciteront à la consommation du tabac, ils seront passibles d'une peine d'amende de 3000 DH et de 6000 DH en cas de récidive.
De telles sommes collectées devront servir à financer la recherche scientifique dans le domaine médical, le traitement de l'accoutumance au tabac et la prévention contre le tabagisme.
Selon le GPS, il est temps d'actualiser la loi, car nonobstant les campagnes préventives, les stratégies de sensibilisation et les études sanitaires et scientifiques sur les effets néfastes du tabac, le phénomène de l'accoutumance au tabac ne cesse de se répandre au Maroc, qui compte quelque 6 millions de fumeurs dont un demi-million de mineurs contre environ 1,3 milliard de fumeurs dans le monde.
Selon les statistiques, le tabac fait plus de 8 millions de morts par an. Il tue en moyenne un fumeur sur deux.
Outre les campagnes de sensibilisation sur les dangers du tabac, le groupe du progrès et du socialisme appelle au renforcement de l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux publics.
Il est temps d'agir car selon certaines données, quelque 41% des citoyennes et citoyennes sont des fumeurs passifs. Dans les lieux publics, ils représentent 35,6%.
A noter aussi que la fumée de tabac contient plus de 4 000 substances chimiques parmi lesquelles la nicotine, des irritants, des produits toxiques (monoxyde de carbone, goudrons) et plus de 50 cancérogènes.


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