Pour le président du Centre marocain des droits de l'Homme (CMDH), Khalid Cherkaoui Semmouni, l'élaboration du projet de loi criminalisant la torture est une avancée considérable pour le Maroc. ALM : Quelles sont vos impressions concernant le projet de loi incriminant la torture ? Khalid Cherkaoui Semmouni: L'incrimination de la torture est, indéniablement, une mesure historique. D'ailleurs, c'est une demande formulée depuis plusieurs années par les défenseurs des droits de l'Homme marocains et étrangers. Dernièrement, c'est Transparency International et la Fédération internationale des droits de l'Homme qui ont soulevé, dans leurs rapports, la question de l'incrimination de la torture et des réserves marocaines sur certaines dispositions contenues dans la Convention internationale sur la lutte contre la torture. De quels types de réserves parlez-vous ? Je pense notamment à la réticence exprimée par le gouvernement marocain concernant les articles 20, 21 et 22 de la Convention internationale sur la lutte contre la torture. Ces articles prévoient la possibilité pour une commission de l'ONU d'effectuer des enquêtes sur le terrain afin de s'assurer de la véracité des informations relatives à la torture. Cette commission est ainsi habilitée à se rendre à l'intérieur des prisons, des commissariats et tous les lieux de détention. Quel est l'intérêt d'adopter une loi sur l'incrimination de la torture ? En fait, il faut souligner que l'actuel code pénal demeure très flou quand il s'agit de torture. Cette dernière est pratiquement considérée comme une violence banale. Ce projet de loi donne une définition claire et précise de la torture dont l'objectif est, rappelons-le, de soutirer des aveux et des déclarations de personnes détenues. Cette définition est assez proche de celles contenues dans les Conventions internationales, essentiellement la Convention contre la torture, que le Maroc a bel et bien signée. En somme, vous pensez que la simple adoption de ce projet de loi est une victoire en soi ? C'est une avancée indéniable qui aura des conséquences positives sur le Maroc. Par ce projet de loi, nous mettons la loi au-dessus de toutes les autres considérations. L'Espagne a donné l'exemple sur ce point lors de l'enquête sur les attentats du 11 mars. Je tiens à souligner que pour combattre le terrorisme, il ne suffit pas de mettre l'accent sur les aspects purement sécuritaires. Les côtés économique et social sont aussi importants, sinon plus, que le sécuritaire. Selon vous, quels sont les facteurs à l'origine de l'élaboration de ce projet de loi ? A mon avis, il y a deux raisons principales : premièrement, le rapport de la Fédération internationale des droits de l'Homme, il y a quelques mois, qui a mis l'index sur les violations des droits de l'Homme après le 16 mai. Lors d'une rencontre entre l'ancien ministre des Droits de l'Homme, Mohamed Aujjar, et une commission de l'Onu chargée de la lutte contre la torture, des remarques virulentes ont été faites à l'égard du Maroc. A cette occasion, Aujjar a annoncé la volonté du Maroc de lever toutes les réserves concernant l'application de la Convention sur la lutte contre la torture. Deuxième facteur important: le dernier rapport d'Amnesty International qui a mentionné l'existence d'un lieu de détention secret à Témara. Le Parlement marocain s'est contenté du rôle de spectateur. Qu'en pensez-vous ? Malheureusement, en dépit du fait que le Parlement a le droit de déposer des propositions de lois, le rôle de cette institution reste très limité. L'action législative donne la priorité aux projets de lois, déposés par le gouvernement. En d'autres termes, si l'Exécutif s'oppose à une proposition de loi, elle n'a pratiquement aucune chance d'être adoptée. Le changement vient donc du gouvernement et j'entend par cela le sommet de la pyramide de l'Etat. Ceci dit, le Parlement est doublement coupable. Il n'a joué son rôle, ni en matière de propositions de lois, ni en matière de contrôle de l'action gouvernementale. Pourquoi l'action gouvernementale ? Pour la simple raison que le gouvernement est comptable des violations commises par les agents des forces de l'ordre. A aucun moment, les parlementaires n'ont soulevé la question de la torture dans le cadre des enquêtes sur les actes criminels du 16 mai 2003. Le CCDH, par contre, l'a soulevée dans son dernier rapport. N'a-t-il pas joué un rôle dans l'élaboration de ce projet de loi ? Effectivement, le dernier rapport du CCDH, malgré les reproches que nous pouvons lui faire, est d'une importance capitale. C'est le premier rapport que nous considérons comme sérieux. Ceci dit, le CCDH reste tributaire des rapports pas très objectifs que lui envoient les différents ministères. A mon avis, il faut que les membres du CCDH aillent sur le terrain et fassent leurs propres enquêtes.
