Parlement : La session de printemps s'ouvre ce vendredi Le Parlement ne devrait reprendre du service que ce vendredi mais il a déjà rouvert ses portes depuis plus de deux semaines. Et pour cause. Le chef de gouvernement avait convoqué une session extraordinaire pour accélérer l'adoption de deux textes cruciaux. Et c'est là où le bât blesse. Un seul texte sur ces deux projets de loi a été effectivement adopté au cours de la session extraordinaire par l'institution législative. Il s'agit bien évidemment du livre V du code de commerce relatif notamment aux difficultés des entreprises. Certes, d'autres textes déjà prêts ont été également adoptés mais leur adoption n'était pas urgente et ne nécessitait donc pas toute une session extraordinaire. Avec l'ouverture de la session parlementaire ordinaire ce vendredi, le gouvernement n'a réussi qu'à faire passer une seule loi, à savoir celle relative à la réforme du livre V du code de commerce qui doit permettre au Maroc d'améliorer son classement dans le prochain Doing Business sachant que cette réforme ne fait pas l'unanimité et certaines voix appellent d'ores et déjà à réformer la réforme ! Le deuxième texte qui devra attendre est probablement beaucoup plus important sur le plan financier. En effet, la session extraordinaire devait connaître l'adoption du projet de loi 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale. Une adoption qui en plus de mettre sur les rails la réforme du secteur de la formation continue au pays, devrait permettre de recevoir un don de plus de 160 millions de dollars dont une bonne partie provient du Millennium Challenge Corporation (MCC) en plus de l'Union européenne. La loi en question devrait passer pourtant comme une lettre en poste. Mais la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) en a voulu autrement. Le patronat marocain rejette pratiquement en bloc le texte proposé par le gouvernement arguant que la réforme ne fait pas l'unanimité (encore!) des parties prenantes. Dès l'annonce de l'ordre du jour, la CGEM s'est mobilisée contre le projet. Une journée d'étude a même été annoncée par le groupe parlementaire de la Confédération à la Chambre des conseillers avant d'y renoncer avec des pressions de la part du gouvernement. Mas ce n'était que partie remise puisque le groupe de la CGEM à la deuxième Chambre (7 parlementaires seulement sur 120) allait réussir quelques jours plus tard un tour de force. Car le patronat a réuni une majorité autour de sa cause. Invoquant l'article 193 du règlement intérieur, le groupe du patronat a empêché le vote du texte en plénière avec l'appui de plusieurs formations politiques (majorité et opposition) et surtout les représentants des centrales syndicales au Parlement. C'est donc un retour à la case départ pour la loi 60.17 relative à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale. Le texte doit être réexaminé en commission avant d'espérer un vote en plénière dans les semaines ou mois à venir… Ce que dit la Constitution La convocation d'une session extraordinaire au Parlement est encadrée par la Constitution. En effet, l'article 66 de la loi fondamentale du pays stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des Conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». Pour rappel, le gouvernement avait adopté le 26 mars dernier un décret appelant à une session extraordinaire au Parlement. Une session qui doit prendre fin ce vendredi qui coincide avec le démarrage de la session parlementaire du printemps. L'article 65 dispose dans ce sens que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».
