Légère baisse de la production de billets de banque    De bonnes sources    BAM booste son résultat net    En Algérie, les dinars disparaissent    Covid-19 : Nouveau record, 19 décès en 24 heures    Luxe : une grande chaine américaine met la clef sous la porte    Hypertension artérielle : Faites de l'exercice !    Des centaines de voyageurs bloqués : Cafouillage à la gare ferroviaire Rabat-ville    Le lièvre soulevé par l'USFP suscite le débat    Le discours du Trône constitue une feuille de route claire pour le présent et l'avenir    Koert Debeuf : L'importance du Maroc dans le conflit libyen réside dans sa neutralité    C1, C3, C1 dames, L1... Top départ d'un mois d'août fou de foot    Le Raja met la pression sur le WAC    Le surf à l'ère du coronavirus    Exacerbation de la crise sécuritaire à Tindouf    Aggravation du déficit commercial en 2019    Nouvelle approche pour l'accès aux facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire    Des experts appellent à l'adaptation des moyens à l'intensité de la propagation virale    Début de la 100ème édition du festival de Salzbourg, sous restrictions à cause de la pandémie    Amitabh Bachchan, légende de Bollywood, est sorti de l'hôpital    Des turbopropulseurs T700 de General Electric pour les 24 Hélicoptères Apaches des FAR    Gare de Rabat – Ville toujours ouverte aux voyageurs    US Round Up du lundi 3 août – Cannabis, Siri, Frelon meurtrier, New-York, Analphabétisme en santé,    Bataille d'Oued Al-Makhazine    Ligue 1: le Marocain Azz-Eddine Ounahi quitte Strasbourg pour rejoindre ce club    Bourita: Il y a une convergence de points de vue entre le Maroc et l'Arabie Saoudite    Le Raja retrouve le podium et met la pression sur le WAC    Exacerbation de la crise sécuritaire à Tindouf    Le Sénat italien lève l'immunité parlementaire de Matteo Salvini    Crise du Covid: le chiffre d'affaires de Lydec en a pris un coup    Tous les congés suspendus : Le personnel hospitalier en état d'alerte    SM le Roi appelle à la vigilance, à la solidarité et au respect des mesures sanitaires    BCP et CDM dévoilent la situation des banques à l'ère du Covid-19    Sept corps rejetés par la mer au large de Tarfaya    Irina Shayk ex Shaykholislamova enflamme les réseaux sociaux    Espagne. Les homosexuels marocains accueillis à bras ouverts    Médecine : de nouveaux critères pour entrer en facultés    Liban: le ministre des Affaires étrangères jette l'éponge    Cross country : Les championnats du monde juniors de reportés jusqu'en août 2021    Redwan El Asmar lance «Samhili»    Parution de la traduction arabe du livre «Les sept patrons de Marrakech»    Mohamed Benabdelkader: «3000 personnes ont retrouvé la liberté, grâce au recours au procès à distance»    Botola : le Wydad en tête du classement général    "L'Oriental et la Méditerranée au-delà des frontières" Le nouveau-né de l'agence de l'Oriental    Covid-19: Kyrgios annonce son forfait pour l'US Open    Douzi lance son clip pour Afriquia    La chanteuse yéménite Balqees Fathi chante la vie est belle en dialecte marocain    Une nouvelle Consule générale de France nommée à Fès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Présidé par SM le Roi : Adoption de plusieurs textes en Conseil des ministres
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 12 - 2019

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi dernier au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l'approbation de deux projets de loi et de deux conventions internationales.
Selon le Cabinet royal, «au début des travaux du Conseil des ministres, un projet de loi organique complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions a été approuvé, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet vise à compléter la liste des établissements publics et des hautes fonctions, en ajoutant «l'Agence nationale des équipements publics», ainsi que les «chefs des représentations administratives régionales sectorielles» et les «chefs des représentations administratives régionales communes», stipulés par le décret portant Charte nationale de la déconcentration administrative, à la liste des établissements publics et des hautes fonctions publiques dont les nominations sont examinées au sein du Conseil de gouvernement».
La même source a fait savoir que «le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. Ce projet s'inscrit dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, notamment par le biais du contrôle de l'exportation et de l'importation de ces biens à double usage.
Le projet vise à fixer le régime appliqué à l'exportation et l'importation de ces biens et des services qui leur sont liés, à l'exception de ceux réservés à la Défense nationale, ainsi que le régime d'autorisation relatif à l'exportation, l'importation, le transit, le contrôle, l'identification des infractions et la fixation des engagements des exportateurs et importateurs». Le Cabinet royal a expliqué par ailleurs, que «dans le cadre du respect du Maroc de ses engagements régionaux et internationaux, le Conseil des ministres a approuvé deux projets de conventions multipartites, appuyés par deux projets de loi. Il s'agit d'une Convention multipartite pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert de bénéfices, ainsi que d'une convention multipartite entre les autorités compétentes en matière d'échange de renseignements fiscaux concernant chaque pays».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.