Changement de modèle ?    Driss Lachguar : La grâce Royale est hautement noble et humaine    Ouverture vendredi de la deuxième session de la Chambre des représentants    Le Covid-19 fait chuter la demande et les prix de l'huile à l'échelle mondiale    Intensification des opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits alimentaires dans la province d'Al Haouz    Le Premier secrétaire à la Fondation Fkih Titouani    « Les Casques bleus ne sont pas le remède, mais ils tiennent une place dans la lutte contre le Covid-19 »    Secousse tellurique de magnitude 3,2 dans la province de Figuig    Rooney : Les joueurs de foot en Angleterre sont des cibles faciles    City n'aura pas recours au chômage partiel    Youssef El Arabi : Le plus important est de rester à la maison pour empêcher la transmission du virus    Journée internationale du sport : TIBU Maroc annonce plusieurs actions    Les médecins privés de Marrakech appelés à prêter main forte à ceux du public    La guerre des masques a bel et bien lieu    Le pain farci de ma mère ! Il n'y a pas mieux pour tromper le confinement    La culture, un besoin vital en temps de crise    Quand le poème se fait consolation au temps du coronavirus    Confiné en famille, Michel Drucker se rend utile    Coronavirus : 973 infractions en matière des prix et de qualité des produits alimentaires relevées du 1er mars au 5 avril    Le Maroc humaniste!    Ramédistes et salariés affiliés à la CNSS – Attijariwafa bank : Les démarches à suivre pour bénéficier des aides financières    Depuis la déclaration de l'état d'urgence sanitaire : 8.612 personnes arrêtées et soumises aux enquêtes judiciaires    Société Générale Maroc : Un résultat net consolidé en hausse de 8,44% en 2019    EST-WAC : le TAS rendra son verdict le 29 mai    Le top 10 des meilleurs buteurs de l'histoire de la LDC    Les agents de propreté: nos protecteurs jetés en pâture    Coronavirus : la France devrait connaître en 2020 sa plus forte récession depuis 1945    Un symbole de la mobilisation du monde sportif en faveur des valeurs de solidarité    Coronavirus : 40 marocains bloqués aux Maldives    Les masques distribués en épicerie et en grande surface au prix de 0,8 DH l'unité    BAD: «Ce n'est pas le moment de la distanciation budgétaire»    Coronavirus : mobilisation des représentations consulaires du Maroc en France    Abdelkader Retnani : «Les éditeurs sont en confinement total, soit à l'arrêt à 80% du secteur»    Elisabeth II appelle à la résilience: «Nous vaincrons»    Quelle leçon nous apprend l'Histoire!    «La lecture, mon échappatoire!»    Algérie : un journaliste condamné à 8 mois de prison pour « contrebande »    Football : Les clubs marocains dans le flou total    Post-coronavirus : les professionnels du BTP se penchent sur l'élaboration d'un plan de relance    Les sept consignes de Benchaâboun    Réunion, lundi, du conseil de gouvernement    Covid-19 : 92 nouveaux cas confirmés au Maroc, 1.113 au total    Midelt : un député pjdiste roule sans assurance et viole l'état d'urgence sanitaire    Assistance aux familles de nos compatriotes décédés en France et en Belgique    Grâce Royale au profit de 5.654 détenus    «La crise provoquée par la pandémie apporte un désaveu cinglant aux apôtres du Capital»    Les séries du ramadan à l'arrêt à cause du coronavirus    Le musicien marocain avait contracté le Covid-19 : Décès à Paris de Marcel Botbol    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Conseil des ministres : deux projets de loi adoptés
Publié dans Challenge le 11 - 12 - 2019

L'un des projets de loi concerne la nomination aux hautes fonctions, tandis que l'autre est relatif au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage.
SM le roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel deux projets de loi et de deux conventions internationales ont été adoptées.
Le premier projet de loi organique adopté complète la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions. Il a été approuvé conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet vise à ajouter à la liste des établissements publics et des hautes fonctions publiques dont les nominations sont examinées au sein du Conseil du gouvernement, « l'Agence nationale des équipements publics », ainsi que les « chefs des représentations administratives régionales sectorielles » et les « chefs des représentations administratives régionales communes », stipulés par le décret portant Charte nationale de la déconcentration administrative.
Lire aussi : Ambassadeurs et service militaire au menu du conseil des ministres
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. Le projet vise ainsi à fixer le régime appliqué à l'exportation et l'importation de ces biens et des services qui leur sont liés, à l'exception de ceux réservés à la Défense Nationale, ainsi que le régime d'autorisation relatif à l'exportation, l'importation, le transit, le contrôle, l'identification des infractions et la fixation des engagements des exportateurs et importateurs.
Le Conseil a également approuvé deux projets de conventions multipartites, appuyés par deux projets de loi. Il s'agit d'une Convention multipartite pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert de bénéfices, ainsi que d'une convention multipartite entre les autorités compétentes en matière d'échange de renseignements fiscaux concernant chaque pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.