La France célèbre son 14 Juillet sous le sceau du renouveau diplomatique avec le Maroc    Le partenariat euro-méditerranéen doit devenir une véritable alliance stratégique    E-Visa. Le Maroc dresse le bilan    Maroc-France. Sa Majesté le Roi Mohammed VI félicite le Président français    Newcastle courtise le Marocain Amir Richardson    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    UNESCO. Deux nouveaux sites africains rejoignent le patrimoine mondial    Maroc : un déficit budgétaire de 24,8 MMDH à fin juin    Commission nationale des investissements: 237 projets approuvés en 8 sessions pour plus de 369 MMDH    Les nomades numériques : une nouvelle génération qui redessine silencieusement l'économie mondiale    Près d'un demi-million de demandes du E-Visa traitées en trois ans    Décès de Muhammadu Buhari : les condoléances du Roi au Président nigérian    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Montée de haine contre les Marocains à Torre Pacheco : Vox mis en cause    Liam Fox : «Les opposants au plan marocain pour le Sahara ne proposent aucune alternative viable, et encore moins constructive»    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    CAN féminine : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    Propos "rétrogrades" de Benkirane : une coordination féminine riposte    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    Aït Bouguemez : Quand le « Plateau Heureux » crie face à la marginalisation    Conseil de gouvernement: Marhaba 2025, œuvres sociales et coopération militaire au menu    Gestion durable de l'eau : OCP Green Water concrétise un projet phare    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Dislog Group passe à l'offensive dans le médical avec un deal record    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Décès de l'ancien président nigérian Muhammadu Buhari à l'âge de 82 ans    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Sebta et Mellilia : Albares clarifie la suspension des douanes commerciales    Le Maroc entre la Chine et l'Europe : une plateforme stratégique pour l'économie minérale verte mondiale    Culture: El Jadida érige sa plateforme balnéaire en temple estival de la Culture et du Loisir    Abderrahim Chaffai : "Nous voulons atteindre 80% de couverture retraite, et pourquoi pas, aller au-delà"    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Mercato : L'international marocain Yassine Khalifi rejoint Charleroi    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Division excellence hommes de basket (demi-finale aller): L'Ittihad Tanger bat l'AS Salé    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Amina Bouayach meets with delegation from the Palestine Liberation Organization    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    Orages violents au Québec: Près de 100.000 foyers privés d'électricité, plusieurs vols annulés    L'Espagne franchit un nouveau record d'affiliés étrangers à la sécurité sociale    Agadir : Le wali Amzazi recadre la gestion des plages    Championnat féminin de la CAF : face aux provocations puériles, le Maroc digne et droit dans ses bottes    Le Maroc accorde soixante bourses d'études à des étudiants équatoriens dans le sillage du rapprochement diplomatique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil des ministres : deux projets de loi adoptés
Publié dans Challenge le 11 - 12 - 2019

L'un des projets de loi concerne la nomination aux hautes fonctions, tandis que l'autre est relatif au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage.
SM le roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel deux projets de loi et de deux conventions internationales ont été adoptées.
Le premier projet de loi organique adopté complète la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions. Il a été approuvé conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet vise à ajouter à la liste des établissements publics et des hautes fonctions publiques dont les nominations sont examinées au sein du Conseil du gouvernement, « l'Agence nationale des équipements publics », ainsi que les « chefs des représentations administratives régionales sectorielles » et les « chefs des représentations administratives régionales communes », stipulés par le décret portant Charte nationale de la déconcentration administrative.
Lire aussi : Ambassadeurs et service militaire au menu du conseil des ministres
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. Le projet vise ainsi à fixer le régime appliqué à l'exportation et l'importation de ces biens et des services qui leur sont liés, à l'exception de ceux réservés à la Défense Nationale, ainsi que le régime d'autorisation relatif à l'exportation, l'importation, le transit, le contrôle, l'identification des infractions et la fixation des engagements des exportateurs et importateurs.
Le Conseil a également approuvé deux projets de conventions multipartites, appuyés par deux projets de loi. Il s'agit d'une Convention multipartite pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert de bénéfices, ainsi que d'une convention multipartite entre les autorités compétentes en matière d'échange de renseignements fiscaux concernant chaque pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.