Revue de presse ce vendredi 20 mars 2026    Les Bourses asiatiques plongent    Le Roi Mohammed VI accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à Rabat    Mondial 2026 : la FIFA rejette la demande de l'Iran de délocaliser ses matchs    CAN 2025 : Hugo Broos valide la décision de la CAF et soutient le Maroc    Ballon d'Or africain : Brahim Diaz pourrait mettre tout le monde d'accord    Plus de 3 tonnes de Chira saisies au port de Tanger Med    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Marché des changes : la paire USD/MAD s'apprécie de 1,27%    Bourse : OPCVM et investisseurs marocains dominent les échanges au T4-2025    Le Roi Mohammed VI adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques à l'occasion de l'Aïd Al Fitr    Le Conseil de la FIFA entérine les dates du prochain Mondial féminin U-17, prévu au Maroc    Guerre en Iran : les États-Unis sans calendrier, l'Europe appelle au moratoire    Le temps qu'il fera ce vendredi 20 mars 2026    Aïd Al-Fitr : La NARSA appelle tous les usagers de la route à redoubler de vigilance    Le Maroc célèbre Aïd Al Fitr vendredi    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    Liberté de choix pour Bouaddi entre le Maroc et la France : le sélectionneur français clarifie sa position    La fermeture du détroit d'Ormuz : quel impact sur l'économie mondiale et sur le Maroc ?    Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Algérie : Une ONG marocaine des droits humains condamne la fermeture de «SOS Disparus»    Mobilité électrique : Gitex Africa expose les dernières technologies    Fertilizantes: Con la crisis en Oriente Medio, la India aumentará sus importaciones desde Marruecos    European Commission clarifies Western Sahara exports to EU markets    Taroudant : vol avec violence mortelle, un individu interpellé    Motsepe défend l'indépendance de la justice de la CAF    CAN 2025. La FRMF insiste sur le respect des règles    Biochimie et nutrition : un symposium d'envergure internationale prévu à Casablanca    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Ouahbi names 28-man Morocco squad for Ecuador, Paraguay friendlies    Officiel : Issa Diop convoqué avec les Lions de l'Atlas    Les Etats-Unis annoncent des mesures visant à faciliter le commerce de pétrole    Séisme d'Al Haouz : Aziz Akhannouch accélère la reconstruction    Produits du Sahara : Bruxelles précise le poids réel des exportations vers l'UE    ONDA: Marrakech-Ménara sacré meilleur aéroport régional d'Afrique    Virgin Limited Edition to open new luxury hotel in Marrakech in 2027    AEGIS Ventures accélère sa stratégie au Maroc avec l'intégration de SEKERA    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Quand tombe l'Aïd al-Fitr ? Le ministère des Habous dévoile la date de l'observation du croissant de Chawwal    Alboran Sea: A 4.9 magnitude earthquake felt in Morocco    Sénégal : Après la décision de la CAF, l'ambassade du Maroc appelle au calme    Enfant enlevé et torturé à Tindouf: des ONG saisissent le Conseil des droits de l'homme    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    Berklee at Gnaoua and World Music Festival : Les candidatures à la 3e édition sont ouvertes    Oscars 2026 : « One Battle After Another » et «Sinners» dominent la cérémonie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Éditorial : Les règles du contrôle
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 01 - 2004

La balle piégée de la CNSS a fini par rebondir pour aller s'immobiliser dans la Cour spéciale de la justice (CIJ). Ce n'est que le début d'un match qui connaîtra, comme ses prédécesseurs, de multiples rebondissements sachant que les caprices de la CIJ sont insondables.
La balle piégée de la CNSS a fini par rebondir pour aller s'immobiliser dans la Cour spéciale de la justice (CIJ). Ce n'est que le début d'un match qui connaîtra, comme ses prédécesseurs, de multiples rebondissements sachant que les caprices de la CIJ sont insondables. Ceci étant, les membres de la commission parlementaire, qui avaient établi un rapport accablant sur la gestion de la CNSS, devraient jubiler. Sauf qu'il y a un hic en renvoyant ce dossier devant la CIJ au moment où cette dernière vient de rejeter, pour incompétence, une affaire similaire qui est celle de la Banque populaire. La contradiction est flagrante pour une juridiction qui fait l'unanimité contre elle, mais à qui on continue à transmettre les dossiers les plus brûlants. Celui de la CNSS est certes entaché de multiples irrégularités dont l'énormité égale la durée d'une mauvaise gestion qui perdure depuis plus de trente ans. Mais face à ce lourd héritage,il est facile d'imaginer que les magistrats de la CIJ, déjà surchargés par de multiples dossiers, n'auront pas la tâche facile pour se retrouver dans les dédales de ce labyrinthe inextricable. Comme on n'en est pas à une contradiction près, il est curieux aussi de constater que la justice à été saisie d'une affaire alors que l'Inspection générale des finances continue à éplucher les comptes de la CNSS. C'est dire que le système de contrôle de l'Etat a été complément chamboulé assurément au détriment de la vérité des chiffres. Car, sans vouloir minimiser le travail louable de la commission parlementaire, il est clair que les élus ne possèdent pas la même compétence que les inspecteurs des finances. Autrement dit, la commission aurait réalisé un travail de contrôle plus performant si elle s'était basée sur un rapport de l'IGF comme c'est l'usage. Maintenant qu'on a renversé les rôles des uns et des autres , on ne sait pas si le juge d'instruction de la CIJ va commencer immédiatement son enquête. Dans un cas comme dans un autre, va-t-il se baser uniquement sur le rapport de la commission parlementaire ou va-t-il attendre que l'IGF finisse son contrôle et établisse son propre rapport? D'autant plus que la plainte du ministre de la justice a été déposé contre X et que, ce faisant, les responsables de la mauvaise gestion ne seront connus qu'après enquête approfondie. Ce qui est certain , c'est qu'il est difficile de déterminer les responsabilités de la mauvaise gestion sur une durée de trente ans. Encore faut-il rappeler que dans le cas de la CNSS beaucoup d'opérateurs extérieurs risquent d'être épinglés. Les entreprises qui ne se sont pas acquittées de leurs cotisations depuis leur création ou la création de la CNSS sont légion.
Elles ont même été répertoriées et sommées de reverser à la Caisse sociale son dû bien avant le passage de la commission d'enquête moyennant des avantages et des délais de paiement. Il faut rappeler pour l'histoire que la direction de la CNSS avait organisé plusieurs réunions avec le patronat pour régler ce problème à l'amiable. Certains chefs d'entreprises ont répondu à l'appel, d'autres n'ont pas suivi malgré les mesures incitatives qui leur ont été accordées. C'est dire qu'on finit toujours par retrouver la réalité du terrain aussi miné soit-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.