Le ministre de l'Equipement et du Transport, Karim Ghellab, explique les différents volets du nouveau texte, adopté par la Chambre des représentants. ALM : Le Code de la route a finalement été adopté lundi soir, êtes-vous satisfait de cette adoption? Karim Ghellab : J'en suis très satisfait. Cet acte est d'une part l'aboutissement d'un dialogue avec les professionnels du secteur. D'autre part, le dialogue avec les représentants de la nation, au niveau de la Chambre des représentants. Nous étions arrivés en 2007 à un compromis. Le texte a été une réforme partagée, acceptée par l'ensemble des acteurs. Il incarne l'ensemble des aspirations. C'est un outil pour préserver la sécurité des usagers de la route. Plus de 200 amendements ont été apportés à ce code, notamment en ce qui concerne la suppression des peines privatives de liberté. Comment réagissez-vous à cette suppression ? Il n'y a pas suppression de toutes les peines privatives de liberté. II n'y a eu que 14 suppressions. C'est dans un souci d'homogénéité avec les dispositions du Code pénal que ces modifications ont été introduites. Auparavant, le projet du Code de la route prévoyait 4 ans d'emprisonnement à l'encontre du responsable d'un accident se traduisant par une incapacité, autrement dit un accident de la route ayant provoqué l'handicap de la victime. Le texte adopté lundi soir par la Chambre des représentants à la majorité ne prévoit désormais que 2 ans d'emprisonnement. Les montants des amendes prévues par le Code ont été révisés à la baisse, quelle lecture en faites-vous ? Les amendes ont un rôle de dissuasion. Elles doivent êtres suffisamment élevées. L'amende est un moyen par lequel on incite les usagers de la route à respecter les règles du Code de la route. Pour ce qui est des montants qui ont été revus à la baisse, l'amende qui était prévue au départ pour une infraction commise par un conducteur de taxi ou d'autocar était de 800 DH. Dans le nouveau Code de la route, cette amende a été divisée par deux. Le conducteur contrevenant d'un taxi ou d'un autocar ne payera que le montant de 400 DH. Ce résultat est incontestablement le fruit du dialogue concerté entre le ministère du Transport et les professionnels du secteur. La revue à la baisse des montants des amendes prévues par le Code de la route a été faite de manière conséquente. Nous sommes dans une démocratie, la concertation et le respect de l'avis des autres parties au dialogue sont un principe. Le ministère de l'Equipement et du Transport compte lancer une campagne de sensibilisation aux nouveautés apportées par ce code. Qu'est-ce que vous allez faire concrètement ? Ce code change beaucoup de chose. Il a un but pédagogique. Il est très important de faire comprendre le contenu de cette loi aux citoyens marocains. La campagne de sensibilisation a pour objet d'expliquer aux usagers de la route les différentes dispositions de ce nouveau texte, mais également les inciter à changer de conduite. À titre d'exemple, pour ce qui est du permis de conduire à points, les usagers de la route doivent connaître les cas où un conducteur qui a commis une contravention risque de perdre des points. Il faut également savoir comment il pourrait les récupérer. La campagne vise aussi à éclaircir certains points, telles les règles se rapportant aux avis d'infractions et les modes de paiement des amendes… Le Code de la route facilite aux contrevenants la tâche. Ces derniers auront le choix entre le commissariat et la Trésorerie pour payer l'amende qui leur est due. Le Code de la route apporte un nombre important de droits aux citoyens. Les agents de police qui ont pour mission de sanctionner les contrevenants doivent porter un badge. Les contrevenants ont le droit de contester la sanction qui leur est infligée par les agents de police. Pour éviter à la sanction, les usagers de la route n'ont qu'à respecter le Code de la route.
